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Déliberation - P402 2023 PP Val de Saire Maintenance et gestion du logiciel de gestion des structures enfance et jeunesse
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P402 2023 PP Val de Saire Maintenance et gestion du logiciel de gestion des structures enfance et jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Industrie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20231124-P402_2023-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P402_2023
Date : 22/11/2023
OBJET : Pôle de Proximité du Val de Saire - Maintenance et gestion du logiciel de gestion des structures enfance et jeunesse
Exposé
L’organisation et la gestion du temps périscolaire, hors pause méridienne, ainsi que l’ensemble des activités extra scolaires sur le territoire du pôle de proximité du Val de Saire sont gérés dans le cadre d’un service commun, porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
A la rentrée scolaire 2022-2023, environ 288 enfants étaient inscrits sur les temps de
garderie périscolaire, dans les cinq groupes scolaires publics présents sur le territoire du
pôle de proximité.
En 2021-2022, près de 500 enfants différents ont fréquenté, les mercredis ou durant les
vacances scolaires, les deux structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du
pôle.
Actuellement, la gestion administrative (inscription, suivi des présences,…) et financière
(facturation, …) des garderies périscolaires, ainsi que celle des deux ALSH est réalisée
manuellement. Pour améliorer l’efficacité de la gestion de ces deux activités, le service
commun du pôle de proximité du Val de Saire souhaite les informatiser.
L’agglomération du Cotentin a donc décidé de commander une solution logicielle de gestion
du service petite enfance et jeunesse pour le pôle de proximité du Val de Saire par le biais
du marché dit « bibliothèque multi-éditeurs » mis à disposition par la centrale d’achats UGAP.
Il s’agit de la solution logicielle Concerto Opus, conçue par l’éditeur Arpege, permettant la
gestion des activités périscolaires et extrascolaires. Un portail famille est également mis en
place.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2023 du 22/11/2023 1/3
Publié le 24/11/2023 Envové en préfecture le 24/11/2623
Reçu en préfecture le 24/11/2023.
Fubiié le
ID : 050-200067205-20231124-P402 5023-AR
Il convient désormais de souscrire un contrat de gestion et maintenance avec l’éditeur de ce
logiciel, qui dispose des droits d’exclusivité sur son exploitation et sa maintenance.
Ce contrat comprend :
- une partie à prix forfaitaire pour les prestations de formation initiale et prestations
associées, hébergement et maintenance ;
- une partie à prix unitaires en cas de besoin de prestations complémentaires pendant
l’exécution du marché (exemples : acquisition de licences / modules
complémentaires, développement spécifique, etc.).
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public pour la maintenance et gestion du logiciel de gestion des structures enfance et jeunesse du Pôle de Proximité du Val du Saire avec la société ARPEGE (13 rue de la Loire – 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE) selon les montants suivants :
o formation et prestations après acquisition pour un montant forfaitaire de
3 750,00 € HT ;
o exploitation, maintenance et assistance pour un montant forfaitaire annuel de
4 480,00 € HT ;
o prestations complémentaires éventuelles traitées à prix unitaires selon un
accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un montant
maximum de commandes annuel de 10 000,00 € HT.
- De dire que le marché débute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque fois pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans,
- De dire que les dépenses sont et seront imputées sur le budget services communs, lignes de crédit 77010, 58256 et 81806,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2023 du 22/11/2023 2/3 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231124-P402_2023-AR
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2023 du 22/11/2023 3/3