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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Montaigu Montaigu Vendee
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Montaigu Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport,
Conseil communal de Montaigu 1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU
DU 28/06/2022
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUCLIER Marie-Bénédicte ☐ ☒ RINEAU Michelle ☐ CHEREAU Antoine ☐ ☒ COCQUET Cyrille ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ COLMARD Etienne ☒ ☐ ☐ DUHAMEL Négat ☒ ☐ ☐ HAEFFELIN Jean-Martial ☒ ☐ ☐ MORISSET Jean-Claude ☐ ☒ MORNIER Sophie ☐
MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐
MOUSSET Kilian ☐ ☒ MULLINGHAUSEN Fabienne ☐ MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐
OLLIVIER Steve ☒ ☐ ☐
RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐
Assistaient également à la
Réunion :
Steve OLLIVIER est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité des membres présents ou représentés Conseil communal de Montaigu 2
1. EDUCATION, FAMILLES ET COHESION SOCIALE
▪ RÉAJUSTEMENT DES PLACES DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et les modifications qui en découlent, associés aux besoins exprimés par les familles de la commune de Montaigu-Vendée amènent la collectivité à procéder, après avis du Président du Conseil départemental, au réajustement des places d’accueil au sein des établissements petite enfance dont elle est gestionnaire.
Les besoins existants des familles se retraduisent par :
- une forte demande de l’accueil régulier, toute la semaine et en journées complètes - une baisse de fréquentation de l’accueil occasionnel, en demi-journées.
Dans ce contexte, il convient de rééquilibrer offre et demande qui implique l’optimisation du fonctionnement des services proposés, à savoir :
- Pour la Halte-accueil, située sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay : 12 places au lieu de 18 places Etant précisé qu’actuellement 8/9 places par temps d’accueil sont pourvues - Pour le Multi-accueil, situé sur la commune déléguée de Montaigu : 24 places au lieu de 20 places, réparties de la manière suivante : 20 en accueil régulier, 3 en accueil occasionnel et 1 place en accueil d’urgence
Les membres du conseil municipal seront invités à se prononcer sur l’évolution de l’offre au sein de ces établissements d’accueil du jeune enfant.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Jean-Martial HAEFFELIN : a-t ’on une idée des demandes insatisfaites ? Combien de personnes refusées sur l’accueil occasionnel ? Cyrille COCQUET : nous n’avons pas d’information
Fabienne MULLINGHAUSEN : jusqu’à maintenant le refus sur l’accueil occasionnel n’est pas un problème car peu demandé du fait que cette option est peu connue.
▪ MISE À JOUR DES ÉCRITS DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, portant sur la simplification de la réglementation des établissements d’accueil du jeune enfant, amène la collectivité à une mise à jour des écrits des structures petite enfance dont elle est gestionnaire, à savoir : La Halte-accueil, commune déléguée de Saint-Hilaire
Le Multi-accueil, commune déléguée de Montaigu
Le Décret préalablement cité entraine des modifications dont les principales sont les suivantes : Nouvelle dénomination des établissements d’accueil du jeune enfant selon leur capacité respective ; Possibilité d’accueil d’enfants en journée en surnombre pour tout type d’établissement à 115 % sans que le taux d’occupation hebdomadaire ne dépasse 100 % ;
Précisions sur la qualification du directeur, la continuité de direction, les dispositions d’encadrement des enfants (ratio adulte/enfants), les temps d’analyse de pratiques professionnelles ;
Clarification sur l’administration des médicaments par les professionnels prenant en charge les enfants ; Modalités de concours du référent « Santé et Accueil inclusif » ;
Précisions sur les documents à annexer au règlement de fonctionnement : protocoles d’urgence, d’hygiène, suspicion de maltraitance, mesures de sécurité lors des sorties…
La réaffirmation de la charte nationale d’accueil du jeune enfant et la création d’un référentiel bâtimentaire consolident les exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Les membres du conseil municipal seront invités à adopter une mise à jour des écrits des établissements d’accueil du jeune enfant applicable dès le 1er septembre 2022.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information. Conseil communal de Montaigu 3
▪ CONVENTION AVEC LA CAF - « DISPOSITIF VACAF » POUR LES SERVICES EXTRASCOLAIRES
SOUS GESTION COMMUNALE
La Caisse d’Allocations Familiales du département contribue, par sa politique d’aide aux vacances, à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires, et plus particulièrement celles aux revenus modestes. A ce titre, elle encourage les organismes gestionnaires d’un service extrascolaire à entrer dans le dispositif « VACAF ».
Sur la base d’un conventionnement entre la collectivité et la CAF, cette dernière propose de prendre en charge 90% ou 80% du prix d’un séjour par an et par enfant (âgé de 4 à 16 ans) pour les familles allocataires ayant respectivement un quotient familial ⩽ à 500 ou ⩽ à 700 €. L’organisateur de séjours appliquerait aux familles concernées le reste à charge. La CAF versant le différentiel directement auprès de l’organisateur.
Pour bénéficier de la labélisation « séjour enfant VACAF », les organisateurs doivent proposer des séjours entre 2 et 14 jours, agrées par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports. Ils doivent créer les conditions favorables à une qualité d’accueil des enfants (activités variées, encadrement par des professionnels) et respecter la charte de la laïcité de la branche Famille de la CAF.
L’accueil de loisirs de Montaigu et la Maison de l’Enfance répondent à ces obligations.
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver l’entrée dans le dispositif « VACAF » proposé par la Caisse d’Allocations Familiales, à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du département sur la période établie et de respecter les modalités qui y sont précisées.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information.
2. ESPACES PUBLICS ET MOYENS TECHNIQUES
▪ AVENANT CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DE L’ÉGAULT -
MONTAIGU
Le SyDEV a fait parvenir un avenant à la convention n°L.ER.146.21.001 se rapportant à des travaux de rénovation d’éclairage liés à l’effacement des réseaux sur la commune déléguée de Montaigu, Rue de l’Egault.
Cet avenant comprend l’ajout de deux ensembles d’éclairage en fond de palette de retournement.
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
Nature des travaux
Montant de la participation
initiale (convention
n°2021.ECL.0044)
Montant définitif après
étude d’exécution
Montant à prendre en
compte pour l’avenant
n°1
Eclairage public
Travaux neufs 12 983.00 15 685.00 2 702.00
TOTAL PARTICIPATION 2 702.00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
Jean-Martial HAEFFELIN : il n’y a pas eu de communication efficace autour des travaux, il y avait encore de nombreuses voitures en stationnement Conseil communal de Montaigu 4
▪ CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DU COLONEL TAYLOR -
MONTAIGU
Le SyDEV a fait parvenir une convention n°L.ER.146.21.001 se rapportant à des travaux neufs d’éclairage liés aux travaux communs avec le Renfo Enedis sur la commune déléguée de Montaigu, Rue du Colonel Taylor.
Cela comprend la création d’un réseau souterrain comprenant des tranchées éventuelles et des fourreaux.
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
Nature des travaux
Montant
prévisionnel HT
des travaux
Montant
prévisionnel TTC
des travaux
Base participation Taux de participation Montant de la participation
Eclairage Public
Travaux neufs 11 655.00 13 996.00 11 655.00 70.00 % 8 159.00
TOTAL PARTICIPATION 8 159.00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information.
▪ AVENANT CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – STADE MAXIME BOSSIS
TERRAIN C - MONTAIGU
▪
Le SyDEV a fait parvenir un avenant à la convention n°L.TS.146.21.001 se rapportant à des travaux neufs d’éclairage public du terrain synthétique au Pôle Maxime Bossis sur la commune déléguée de Montaigu. ▪
Cet avenant comprend le déplacement de la commande d’alimentation des pompes d’arrosage dans le local dédié et la réalisation de deux massifs spécifiques due au mur de soutènement, entrainant une étude béton et un ferraillage non compris dans le chiffrage.
▪
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
▪
Nature des travaux
Montant de la participation
initiale (convention
n°2021.ECL.0719)
Montant définitif après étude
d’exécution
Montant à prendre en
compte pour l’avenant
n°1
Eclairage public
Travaux neufs 72 210.00 83 334.00 11 124.00 Signalisation lumineuse
Travaux neufs 4 123.00 0.00 - 4 123.00 Prestations accessoires
Autres prestations 774.00 406.00 - 368.00
TOTAL PARTICIPATION 6 633.00
▪
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.
Le conseil communal prend note de cette information. Conseil communal de Montaigu 5
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Dates des conseils délégués et du conseil municipal
- Mardi 5 juillet 2022 à 19h30 Réunion du conseil municipal
- Mardi 20 septembre 2022 Réunion des conseils délégués
- Mardi 27 septembre 2022 Réunion du conseil municipal