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Arrêté - 2025 013
Déliberation - 2025 013 travaux amenagement salle motricite ecole maternelle
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 travaux amenagement salle motricite ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfecture
013-211300587-20250129-DEC 2025, 013-At
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 7. CE 2 TD
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Arrondissesrent et ones
DÉCISION 2025/013
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE
À L'ECOLE MATERNELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2122-8
Considérant le projet d'aménagement de la salle de motricité, aujourd'hui installée dans un
simple local technique non isolé et fermé par une simple parte sectionnelle de garage.
Considérant les offres obtenues à l'issue d'une consultation effectuée à compter du O8
novembre au 04 décembre 2024 sous la forme d'un marché ailoti de travaux et selon une
procédure adaptée avec publicité sur le profil acheteur et publication sur le journal
d'annonces légales LA PROVENCE ; qu'ainsi, seules deux offres ont été formulées pour le lot
n°1 « Menuiseries aluminium » et dont celle de l'Entreprise BEDOS a été reconnue comme étant économiquement la plus avantageuse.
Considérant les 2 autres lots « Faux-plafonds-isolation» et «Electricité» demeurant
infructueux à défaut d'offres, pour lesquels une consultation directe a donc été effectuée auprès d'entreprises locales pour répondre aux besoins de cette opération, à savoir la société SOLELEC à Avignon et l'entrepreneur individuel Eric PAUGAM à Maussane ayant chacun
proposé une offre correspondant au budget prévisionnel.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article ler : le marché alloti de travaux d'aménagement de la salle de motricité est attribué
comme suit :
- Le lot n°1 « Menuiseries extérieures » à l'entreprise BEDOS représentée par M. Brice
BEDOS et dont le siège se situe à Manduel (Gard) pour un montant arrêté à DIX SEPT
MILLE SEPT CENT QUARANTE CINQ EUROS HORS TAXES (17 745 €HT);
Déloi et voie de recours : la présente décision peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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013-211300587-20260129-DEC_2025_013-AI
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025
- Le lot n°2 « Faux-plafonds- isolation» à la société SOLELEC représentée par M. Guy
ALBRAND et dont le siège se situe à Avignon, pour un montant arrêté à CINQ MILLE
SEPT CENT VINGT CINQ EUROS HORS TAXES (5 725€ HT):
- Le lot n°3 « Electricité» à l'entrepreneur Eric PAUGAM pour un montant arrêté à
MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS HORS TAXES (1 495 €
HT).
Les travaux ne débuteront qu'en juillet 2025 et les crédits correspondants seront inscrits au
Budget 2025.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de
cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le :/01/252ù
Fait à Maussane les Alpilles, le 29
janvier 2025
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat