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Déliberation - Deliberation N°202606052 Election des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°202606052 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 7
Absents : 0
Membres présents : 16
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
5 JUIN 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur BERNARD Frederic.
Date de la convocation : 1° juin 2026
Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme
Présents : Mesdames et Messieurs ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, BACHINO Jean-Luc, BEN HADJ
KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FEL Laura, FESQUET Julie, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid
Procurations : SAUVAGNAC Laurent à BERNARD Frederic, AZEMAR Vincent à RODEAU Manon,
BARA Kamel à SERRANO Christel, GUEDDARI Ahmed à MASSE Laurence, HEMAIN Jean-Claude à
FEL Laura, MENADI Kimy à MAERTEN Thérèse, ZERRAD Nacera à BOURDIN Jérôme
DELIBERATION : 2026/06/05/2
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES AU CCAS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles de composition et de fonctionnement des Centres Communaux d'Action Sociale. Il expose que par délibération n° 2026/03/30/09 en date du 30/03/2026, les
membres ont été élus à main levée, et la préfecture a rappelé que cette élection doit être effectuée à bulletin secret. En conséquence, il y a lieu de remettre au vote l'élection des membres du CCAS.
Il précise que la Présidence est assurée par le Maire ou son représentant et qu’il est composé au maximum en nombre égal de 8 membres élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage et sans vote préférentiel et de 8 membres désignés par le Maire.
Il propose de fixer à dix le nombre de membres du conseil d'administration, soit 5 membres élus parmi le conseil municipal et 5 membres désignés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.
Vote : 23 pour
Il sollicite ensuite les candidatures. Deux listes sont présentées :
- Liste majoritaire 4 noms
- Liste d'opposition 1 nom
Liste majoritaire :
Laurence MASSE
Julie FESQUET
Nacera ZERRAD
Thérèse MAERTEN
Vote : Nombre d'inscrits : 23 Nombre de votants : 23 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 23
Liste d'opposition :
Jean-Luc BACHINO
Vote : Nombre d'inscrits : 23 Nombre de votants : 23 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 23
1 sur2 La liste majoritaire obtient 4 sièges, la liste d'opposition obtient 1 siège.
Sont élus en qualité de membres du CCAS :
Laurence MASSE
Nacera ZERRAD
Julie FESQUET
Thérèse MAERTEN
Jean-Luc BACHINO
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurent SAUV, Jérôme BOURDIN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. z
Publié sur le site internet de la commune : \l 0G| de 26
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
k
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