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Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR121CMe)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2021
L'An deux mille vingt et un,
le 27 novembre à dix heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 novembre 2021 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2021 est approuvé. 11 pour.
Participation de l’employeur à une mutuelle santé :
Jusqu’à présent la commune ne participait pas aux frais de mutuelle santé pour ses agents. Cette participation, courante dans le secteur privé, deviendra obligatoire pour les collectivités locales à partir du 1er janvier 2025 pour la partie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la partie complémentaire santé.
Le conseil Municipal décide de participer à hauteur de 45 € par agent et par mois pour la complémentaire santé. Cette participation ne pourra se faire que si le contrat de complémentaire santé de l’agent est labellisé. 11 pour.
Adhésion à la convention de participation prévoyance du centre de gestion de la Haute-Loire : Le conseil municipal décide l’adhésion de la collectivité à partir du 1er décembre 2021 à la convention de participation portant sur le risque Prévoyance signée par le CDG 43 avec le groupement VYV - MNT. Par risque Prévoyance, il faut entendre les risques liés à l’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. La participation financière de la commune sera de 5 € par agent et par mois. 11 pour.
Demande de subvention pour des travaux de mise aux normes de la salle culturelle dans le cadre du plan de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2022 (DETR) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le gîte communal n’est plus exploité suite à l’avis défavorable émis par la commission de sécurité. En effet, cette dernière demande la mise en place d’un plafond coupe feu 1 heure entre la salle culturelle et le gîte ou la présence dans le gîte, durant la nuit, d’une personne de la mairie connaissant le mode opératoire pour évacuer les locaux en cas de départ de feu. Cette dernière possibilité semble difficilement applicable de manière pérenne, c’est pourquoi il est proposé de mettre en œuvre un plafond coupe feu a minima 1 heure. Une estimation a été réalisée pour ces travaux. Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention de 50 % auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022. 11 pour.
Demande de subvention pour des travaux de rénovation du terrain de sports du complexe touristique dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le terrain multi-sports réalisé il y a plus de 20 ans présente des désordres importants. En effet, de larges fissures sont apparues au fil des années, dans lesquelles la végétation pousse. Pour y remédier, il est proposé de procéder au décaissement total du terrain pour rapporter des matériaux de carrières et lui donner ainsi une bonne structure. Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention de 50 % auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022. 11 pour.
Décision modificative budgétaire :
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajuster ponctuellement deux lignes budgétaires, sans augmentation globale des dépenses autorisées, afin de prévoir le remboursement de la caution liée au bar-restaurant Les Fauvettes. Le conseil municipal valide cette modification budgétaire. 11 pour.
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau :
Le Conseil prend acte du rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2020 établi par la Communauté d’agglomération du Puy en Velay. 11 pour.
Compétence eaux pluviales – Rapport de la la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT qui prévoit le versement annuel de la somme de 1 051 € à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, correspondant au transfert de la compétence eaux pluviales. Il s’agit d’une évaluation dérogatoire qui doit être validée par toutes les communes. Les communes devront prendre en charge 50 % du coût des investissements. L’évaluation de droit commun prévoyait le versement de 19,69 € par habitant et par an, soit environ 3 445 €. Le conseil municipal valide cette évaluation dérogatoire et le rapport de la CLECT. 11 pour.