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Déliberation - cms 2025 DM 037A
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 037A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250303-2025-DM-037A-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025
publ. nbhhé L otoifnis GOUSSAINVILLE — n° 202$/.........
Pour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE Par délégation de signature,
vaiene Hejun COMMUNE DE GOUSSAINVILLE A Eu
Dépärtement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles = Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-037A
du 03 mars 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE - Avenant au contrat de cession des droits d’exploitation avec la Compagnie La Rousse pour les actions culturelles liées au spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » en collège.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la compagnie La Rousse dispose du droit d’exploitation du spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser des actions culturelles autour du spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » pour 4 heures d'interventions artistiques le 21 mars 2025 en collège de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,
Considérant le projet d’avenant au contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par la Compagnie La Rousse,
DECIDE
Article 17 : DE SIGNER l’avenant au contrat de cession proposé par la compagnie La Rousse - 11, rue des Haies - 75020 PARIS, pour 4 heures d’intervention autour du spectacle « LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE CHIFFON » :
- Le mardi 21 mars de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,
- À l’Espace Sarah Bernhardt,
- Pour un montant de total de 369,99 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget comn Ter MT y, FC VU?
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.