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Déliberation - cms 2026 DM 083A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 DM 083A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260923-2026-DM-083A-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
able. nohtie Le 25/3726
POUSSAINVILLE — n° 2026/..
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérie HETUIN
/ COMMUNE DE GOUSSAIN VILLE
Département du Val d'Où 5 Arrondissement de Sarcell É Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2026-DM-083A
du 23 septembre 2026
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9)
CULTURE - Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle « HEROE » à l’Espace Culturel Sarah
Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3,
Vu la délibération n° DEL 2026-030A en date du 28 mars 202
l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de
par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
Vu la délibération n° DEL 2026-034A du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables
lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le
marché a pour objet la création ou l'acquisition d’une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que SAS PULP AGENCY dispose du droit d'exploitation du spectacle « HEROE » et est seule à
même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le spectacle « HEROE » pour 1 représentation tout public, le
vendredi 25 septembre 2026 à 20h, à l'espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
drticle ® : DE SIGNER le contrat proposé avec SAS PULP AGENCY - 28 rue Dupont - 31500 TOULOUSE,
pour 1 représentation du spectacle « HEROE »
= Le vendredi 25 septembre 2026 à 20h,
= À l'Espace Sarah Bernhardt,
— Pour un montant de cession de 316,5 € TTC (TVA à 5,5 %).
DE DIRE que les crédits néces
Le Maire informe que présent acte peut re objet d'un recours devant ke trbural administraif de Cergy Pontoise, ls 24 boulevard de l'Haut,
dans le déta de deux moi à compter de sa notation ou e sa publication.
Leiibunal administratif peut être sas d'une reguëte déposée sur Le ie sn oerecour