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Déliberation - cms 2026 DM 084A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 DM 084A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260923-2026-DM-084A-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date deréception préfecture : 25/09/2026
phil nobie de Estate GOUSSAINVILLE - Pour le maire
Par délégation de signature,
le Rédacteur REPUBLIQUE FRANCAISE
Valérie HETUIN
Un COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
1° 2026/...
DECISION DU MAIRE n° 2026-DM-084A
du 23 septembre 2026
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9)
CULTURE - Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle « L.E.J - S'aimer c'est une galère » à
l'Espace Culturel Sarah Bernhard.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 21223,
Vu la délibération n° DEL 2026-0304 en date du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° DEL 2026-034A du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu'une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables
lorsque les services ne peuvent-être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le
marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique,
Considérant que SAS PULP AGENCY dispose du droit d'exploitation du spectacle « L.E.J - S'aimer c'est une
galère » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le spectacle « L.E.J- S'aimer c'est une galère » pour
1 représentation tout public, le vendredi 25 septembre 2026 à 20h, à l'espace Sarah Bernhard,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article 1° : DE SIGNER le contrat proposé avec SAS PULP AGENCY - 28 rue Dupont - 31500 TOULOUSE,
pour 1 représentation du spectacle « L.E.J - S'aimer c'est une galère »
= Le vendredi 25 septembre 2026 à 20h,
+ À l'Espace Sarah Bernhardt,
= Pour un montant de cession de 15 825 € TTC (TVA à 5,5 %).
Le Maire informe que le présent act put ire l'objet d'un recours devant Le tribunal aminfstra de CR
dans le li de deux mois à compte de sa notification ou de sa publication,
Le ibunal adrinisra peut être saisi d'une requête dépose sur Le ste nwatelerecour fr
T6, sis 24 boulevard de l'Hauil,