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Déliberation - cms 2023 DM 164A
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 DM 164A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20231204-2023-DM-164A-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
PDublio” Nathe” b 08. i2. 2022 GOUSSAINVILLE — n° 2023/.......... /
REPUBLIQUE FRANCAISE
?
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2023-DM-164A
Du 04 décembre 2023
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec KLM PRODUCTIONS pour le spectacle « KAMEL LE MAGICIEN, CROIRE EN TES REVES ! », à l’Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à lélection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que KLM PRDUCTIONS dispose du droit d’exploitation du spectacle « KAMEL LE MAGICIEN CROIRE EN TES REVES ! » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « KAMEL LE MAGICIEN, CROIRE EN TES REVES ! », pour 1 représentation tout public, le samedi 27 janvier 2024 à 20h, à l’espace Sarah Bernhardt,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER le contrat avec la société KLM PRODUCTIONS - 145 rue de Belleville - 75019 PARIS, pour | représentation du spectacle « KAMEL LE MAGICIEN, CROIRE EN TES REVES ! »:
e Le samedi 27 janvier 2024 à 20h00,
e À l’Espace Sarah Bernhardt,
e Pour un montant de cession de 11091.40 HT avec un TVA à 5.5% soit un total de 11701.48 € TTC.
La somme est payable selon l’échéancier ci-dessous :
e 50% d’acompte soir 5 850,74 € sera réglé sur présentation de facture à la date d’échéance du 02/01/2024 par mandat administratif à l’ordre de KLM Productions (RIB joint),
e Le solde, soit 5 850,74 € sera réglé sur présentation à l’issue de la représentation par mandat administratif à l’ordre de KLM Productions, l’ordre de virement devra être donnée au maximum le lendemain de la représentation. Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Acte à classer
2023-DM-164A
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-12-08115-49-13.00 ( MI249506298 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502804-20231204-2023-DM-164A-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE- Contrat de cession des droits d'exploitatic,
avec KLM PRODUCTIONS pour le spectacle " KAMEk£ÿ
LE MAGICIEN, CROIRE EN TES REVES ! ", à l'Espd® Certifié
Culturel Sarah Bernhardt. Conforme Date de décision: (4/12/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte : DECISION 164.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
Contrat de cession - Type PJ : 99 AU - Autre document
décision 164.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 08/12/23 à 15:49 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 08/12/23 à 15:49 Par IMZIL Fadwa
Accusé de réception Date 08/12/23 à 15:55