Déliberation - Cpte rendu 201118

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Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLe Vilhain 17 04 18

Procès Verbal - 2020 02 28 CPTE RENDU

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 27 11 2025

Conseil Municipal - Cpte rendu CM

Déliberation - Cpte rendu 201118 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vilhain. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 201118)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 0 N O V E M B R E 2 0 1 8

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Date de la convocation

Le 15 novembre 2018

Ordre du jour

- Décision modificative : Intégration au budget primitif des subventions obtenues du

Conseil Départemental et du Conseil Régional

- PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Transfert de compétences à l’EPCI et

modification des statuts

- Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) vote de l’indemnité au personnel

- Décision modificative : Paiement d’une facture OP 167 Accessibilité Mairie

- Etude des devis

Devis location photocopieur,

Devis WIFI,

Devis plaques et numérotation des rues,

Devis luminaires dans les bureaux,

Devis réparation de la grange,

Devis défibrillateur

Devis changement de l’escalier au logement de l’ancien bureau de Poste

Devis réfection des volets de la Mairie

Contrat assurance multirisque

- Questions diverses

Le Maire

L’an deux mil dix huit, le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LE

VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.

PRESENTS: Messieurs Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD,

Emmanuel RIVIERE, Christophe RUE et Mesdames Sylvie BLANCHARD, Stéphanie

PARDOUX, Catherine SADDE, Monique TRIBOULET, Sandrine VERMEERSCH

ABSENT : AUCUN

Monsieur Christophe RUE a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 septembre est lu et approuvé. Aucune observation n’est

formulée.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 23/11/18

Décision modificative : Intégration au budget primitif des subventions obtenues du Conseil

Départemental et du Conseil RégionalDocument déposé à la SP de Montluçon le 23/11/18

PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Transfert de compétences à l’EPCI et

modification des statuts

Sur le rapport de Monsieur le maire, considérant que la communauté de communes du pays

de Tronçais souhaite élaborer son PCAET en démarche volontaire en partenariat avec le

sde03 qui effectuera en régie certains volets et s’adjoindra d’un ou de plusieurs bureaux

d’études pour la validation de certaines étapes ainsi que pour une analyse de la

vulnérabilité des territoires et afin que celui-ci dispose des données nécessaires, la

communauté de communes mandate le SDE03 pour la récupération des données de

consommation sur son territoire.

Après en avoir délibère, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la

compétence plan climat air énergie territorial (PCAET) à la communauté de communes du

pays de Tronçais et approuve la modification des statuts de la communauté de communes.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 23/11/18

Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'approuver le rapport de la CLECT tel

qu'il figure.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 23/11/18

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) vote de l’indemnité au personnel

Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2018, le Maire propose

à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères

d’attribution. A l’unanimité, les membres présents décident :

Attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les

fonctions du cadre d’emplois concerné, le RIFSEEP comprend 2 parts : l’IFSE

(obligatoire) et le CIA (facultatif).

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs, soit un

adjoint administratif et un adjoint technique.

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Le montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les 3 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

L’IFSE est versée mensuellement. Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du

temps de travail.

Le versement de la prime IFSE ou la suspension est soumis à condition :

Versement de la prime IFSE dans les cas suivants :

congés annuels

congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d'adoption

congés pour accident de service et maladie professionnelle

congés pour accident de travail et de trajet

autorisations spéciales d’absence,

départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

temps partiel thérapeutique

congé de maladie ordinaire

Suspension des primes pendant les périodes suivantes :

congés de grave maladie ou longue maladie

congés de longue durée

grève

suspension

congés de formation professionnelle---------------------------------

Document déposé à la SP de Montluçon le 29/11/18

Décision modificative : Paiement d’une facture OP 167 Accessibilité Mairie

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Document déposé à la SP de Montluçon le 06/12/18

Etude des devis

M. le maire rappelle au conseil municipal que le copieur multifonction couleur est en location

depuis novembre 2014 et propose de le renouveler par un matériel plus récent et plus

performant avec un coût moindre.

Suite aux propositions faites, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de renouveler le photocopieur et retient le devis : BUREAU et GESTION

- location du copieur sur 5 ans

Modèle KONICA MINOLTA C224e 174 € H.T. / trimestre.

- Contrat de maintenance :

0.0050€ HT/ copie noire et 0.050€ HT/ copie couleur

AUTORISE le maire à signer le contrat de maintenance entre la commune et la société

BUREAU et GESTION ainsi que le contrat de location et ce, pour la durée de 5 ans

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Document déposé à la SP de Montluçon le 23/11/18

Monsieur le Maire propose à l’assemblée différents devis. A l’unanimité des membres

présents ont été retenus les entreprises suivantes :

Devis de l’association ESAT pour la fourniture des plaques et numéros de rue dans le cadre

du « Numérues » pour 807,50 € H.T. soit 969,00 € T.T.C. budgété en investissement.

Devis de l’entreprise SAMAIN pour le remplacement des luminaires dans les bureaux du

maire et du secrétariat de mairie pour 351,00 € H.T. soit 421,20 € T.T.C. budgété en

investissement.

Devis de l’entreprise BERTRAND pour la réparation de la grange, Chemin de Ferby, qui

devient dangeureuse pour 1 485,00 € H.T. soit 1 782,00 € T.T.C..

Devis de l’entreprise MARCADIER pour le changement de l’escalier dans le logement de

l’ancien bureau de Poste pour 5 286,00 € H.T. soit 5 814,60 € T.T.C. budgété en

investissement.

Devis de l’entreprise MARCADIER pour la réfection des volets de la mairie pour 3 710,00

€ H.T. soit 4 452,00 € T.T.C. budgété en investissement.

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L’étude des devis de la mise en place de la borne WIFI et du défibrillateur ainsi que le

changement du contrat d’assurances multirisques sont reportés à un prochain conseil.

---------------------------------Questions diverses :

Le SICTOM

Son fonctionnement va de plus en plus mal et va peut être disparaitre. Une population peu

nombreuse et dispersée sur un vaste territoire, le SICTOM doit supporter des frais

fixes importants.

De plus, il y a la perspective de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est

actuellement de 17€ la tonne et qui passera à 65€ la tonne en 2025.

Le nombre de ramassage va diminuer et la mise en place de poubelle jaune et verte pour

chaque habitant est envisagée mais le contribuable devra payer.

Enfin, le centre d’enfouissement de MAILLET fermera en 2028 et les déchets seront

transportés à proximité de SAINT ETIENNE, ce qui engendrera des frais de transports

considérables.

Donc, la question se pose : est-ce que le SICTOM de Cérilly doit survivre ou faut-il se

résoudre à rejoindre un SICTOM plus important ?

Une réunion entre le Président du SICTOM, les maires, les délégués du SICTOM et les

délégués communautaires sera prévue en février 2019 pour informer de cette situation

difficile et essayer de trouver une solution.

Continuons à trier les déchets pour la survie du SICTOM et pour l’environnement.

L’école MONTESSORI

Le 27 novembre 2018 à 18 heures, à l’issu de la projection d’un film sur la méthode

MONTESSORI, une réunion est prévue avec une représentante. Une inquiétude revient

souvent comment gravir les échelons du système scolaire avec cette méthode : de la

maternelle au CP et ensuite du CM2 à la 6ème ! Nous verrons !

Le marché de Noël

Il se déroulera de 10 heures à 18 heures. Notre club de retraités est bien organisé, les

tâches sont déjà réparties. Les dames de l’association feront des gâteaux et les vendront

pour alimenter leur caisse. Les conseillers devront se dévouer pour le rangement du soir.

L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures 55.