Déliberation - Cpte rendu 1700913

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Déliberation - Cpte rendu 1700913 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Vilhain. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 1700913)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 / 4

C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 1 3 S E P T E M B R E 2 0 1 7

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Date de la convocation

Le 7 septembre 2017

Ordre du jour

- Fixation du montant des loyers revus à la baisse en raison de la conjoncture économique

- Décision Modificative pour crédit insuffisant à l’article 165 (remboursement caution)

- Décision Modificative pour crédit insuffisant à l’article 739223 (FPIC)

- Devis parking dans la rue Fourbi,

- Devis aménagement des box dans la grange,

- Remboursement d’une facture à une élue,

- Subvention Fonds de concours pour le pont de Tortequeue,

- Demande de subvention du Conservatoire d’espaces naturels,

- Renouvellement de la vaisselle à la salle socio culturelle

- Questions diverses

Le Maire

L’an deux mil dix sept, le treize septembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses

séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.

PRESENTS : MM. Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD, Emmanuel

RIVIERE.

MMES. Sylvie BLANCHARD, Stéphanie PARDOUX, Catherine SADDE et Sandrine

VERMEERSCH.

ABSENTS EXCUSES :. Monique TRIBOULET (procuration) et Christophe RUE

Madame Stéphanie PARDOUX a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 avril est lu et approuvé. Aucune

observation n’est formulée.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17

Fixation du montant des loyers revus à la baisse en raison de la conjoncture économique

Vu la conjoncture économique, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se

prononcer sur la révision du loyer des logements communaux.

Depuis quelques mois, la mise en location des logements est compliquée et certains n’ont

toujours pas trouvé de locataires. En conséquence, Monsieur le Maire propose de baisser

le montant des loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la baisse de loyer

des logements vacants et maintient le tarif des autres logements.

Désignation Loyer actuel Nouveau loyer applicable

au 01/09/17

Logement 1er Etage de la CURE 453,23 € 400 €

Logement RdC de la CURE 450,00 € 400 €

Logement Ecole1 351,88 € Idem

Logement Ecole2 320,00 € 300 €

Logement MARTINEZ 285,00 € Idem

Logement MARTINEZ 2 320,00 € 300 €

Logement Maison TRIBOULET 483.24 € 450 €

Logement CAMUS 231.91 € IdemPage 2 / 4

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17

Décision Modificative pour crédit insuffisant à l’article 165 et à l’article 739223

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17on le 18/04/

Devis parking dans la rue Fourbi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de prévoir un parking

supplémentaire afin de permettre le stationnement des habitants autour de la Poste, de

la Bibliothèque, etc afin d’éviter l’encombrement des trottoirs comme actuellement et

laisser un espace plus conséquent pour les personnes à mobilité réduite.

Le lieu est déjà trouvé et il suggère son emplacement dans la rue Fourbi.

Il informe également que la mise en concurrence a été respectée, que des devis ont été

demandés à des entreprises différentes et qu’un choix leur est maintenant demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le devis de l’EURL

COURROUX.

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Devis aménagement des box dans la grange

Les devis de l’entreprise BERTRAND pour la maçonnerie et MARCADIER pour la

menuiserie ont été examinés.

Il a été relevé que l’idée était bonne mais coûteuses et voué la grange à la démolition

reviendrait aussi cher.

Quelques idées émergent des discutions : choisir des portes extérieures blanches et des

blocs portes intérieurs pleins et non alvéolaires.’

De toute façon, d’autres artisans vont être sollicités et la décision sera prise lors d’un

prochain conseil.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17

Remboursement d’une facture à une élue

Monsieur le Maire rappelle qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats

auprès de fournisseurs chez qui la collectivité n’a pas d’ouverture de compte. Aussi, il

propose qu’en cas d’achat de ce type, l’élu(e) utilise son moyen de paiement personnel et

se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture d’achat et d’un certificat

attestant qu’il ou elle a bien réglé cette facture sur ses deniers propres.

Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le

conseil municipal autorisant le remboursement de ces achats.

Vu la facture présentée « Peinture Destock » correspondant à l’achat de deux pots de

peinture fer d’un montant de 28,70 euros, dont la vente a été supprimée en magasin de

bricolage et afin de terminer la restauration des grilles du monument aux morts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de rembourser à

l’élue concernée les achats faits pour le compte de la commune.Page 3 / 4

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17

Subvention Fonds de concours pour le pont de Tortequeue

Lors du conseil municipal du 24 août 2016, Monsieur le Maire expliquait que la commune était

dotée d’aqueducs et d’ouvrage d’art répertoriés au patrimoine communal et qu’il fallait les

entretenir avant que la facture devienne trop onéreuse.

Le projet de restauration du petit pont des Frênes situé en direction de Tortequeue suit

son chemin. Après la visite de Monsieur GALLOY en juillet 2016 qui estimait à 30 000 € H.T

le coût de la réparation, des entreprises se sont penchées sur son cas suite au lancement de

l’appel d’offres.

A l’ouverture des plis et suite au rapport de Monsieur GALLOY, c’est l’entreprise S.M.T.P.B.

de Domérat pour un montant de 30 715 € H.T. soit 36 858 € T.T.C. qui a remporté le marché

suivant les critères de sélection définis lors de l’ouverture de la concertation.

Le conseil municipal à l’unanimité, a sollicité une subvention DETR auprès des services de

l’Etat et le Fonds de Concours de l’EPCI du Pays de Tronçais.

Les travaux vont commencer le 18 septembre 2017 et vont durer 3 semaines.

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Demande de subvention du Conservatoire d’espaces naturels

Monsieur le Maire a fait lecture d’un courrier bien argumenté du conservatoire d’espaces

naturels afin d’obtenir un petit coup de pouce financier. Le but est de réaliser à l’automne

2017 un film documentaire de 52 minutes intitulé « Sologne bourbonnaise par nature ».

Projeté en avant-première à Moulins en novembre 2017, le projet prévoit dans une

seconde phase, des projections durant l’été 2018 dans plusieurs communes de Sologne

Bourbonnaise et Bocage Bourbonnais.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal se sont prononcés contre l’attribution

d’une subvention.

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Document déposé à la SP de Montluçon le 15/09/17

Renouvellement de la vaisselle à la salle socio culturelle

Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre en place une tarification pour le

remboursement du matériel détérioré ou perdu lors de la location de la salle socio

culturelle du fait notamment de l’acquisition de nouveau matériel de remplacement.

Il propose la redevance suivante :

Désignation Tarif unitaire Désignation Tarif unitaire

Tables 290 € Tasses à café 1 €

Chaises 28 € Pichets 2.50 €

Assiettes plates 1 € Saladiers 3.80 €

Assiettes à dessert 1 € Plats plats 4.50 €

Verres à pied 1 € Couteaux à fromage 2.30 €

Couteaux 1 € Tire-bouchon 5 €

Fourchettes 1 € Corbeille à pain 2 €

Cuillères à soupe 1 € Plat inox 12 €

Actuellement, le nombre de couverts pourrait satisfaire 60 à 70 personnes. Il sera

complété à la hauteur de 120 couverts (capacité de la salle socio culturelle).

La location de la vaisselle reste inchangée 0,76 € par couvert complet.

Cette nouvelle disposition sera annexée au règlement de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition de

Monsieur le Maire.

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Questions diverses :

La dépose des anciens sanitaires de l’école en assez bon état, suite à la mise en

conformité PMR, feront l’objet d’une annonce en ligne durant 3 mois moyennant un tarif

libre. Les fonds récoltés seront offerts à la coopérative scolaire.Page 4 / 4

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Il a été suggéré de transformer une fenêtre en porte dans la cuisine du rez de chaussée

de la CURE dont les travaux se sont terminés en 2016, ce qui aurait permis d’avoir un

accès direct dans le jardin sans faire le tour de l’habitation. Une majorité des conseillers

propose de le faire ultérieurement dans l’attente de travaux plus conséquents dans cette

pièce.

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Le boulanger de passage habituellement sur la commune est en congés. Un service de

distribution est tout de même assuré. En semaine par les agents communaux de l’agence

postale communale et de la mairie et le week-end par des conseillères.

Samedi 9 et dimanche 10 septembre : Catherine SADDE

Samedi 16 : Stéphanie PARDOUX et dimanche 17 septembre : Sylvie BLANCHARD

Samedi 23 : Monique TRIBOULET et dimanche 24 septembre : Catherine SADDE

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Madame Catherine SADDE a remarqué que le sentier et la porte d’accès à l’église créés

pour les personnes à mobilité réduite ne sont pas utilisés ainsi que le nouveau parking

desservant le stade ou le terrain de pétanque, tout simplement à cause d’un manque

d’information.

Elle propose l’achat de deux pancartes parking l’une pour le stade l’autre pour le futur

projet de la rue Fourbi et une pancarte symbolisant un fauteuil roulant à l’entrée du

sentier de l’église.

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L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 0 heures 15.

Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET

Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe

Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD

Conseillère Conseiller Conseiller

Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE

Conseillère Conseiller Conseiller

Sandrine VERMEERSCH

Conseillère