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Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLe Vilhain 17 04 18
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLe Vilhain 17 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
Page 1 / 2
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 1 8 A V R I L 2 0 1 7
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Date de la convocation
Le 13 avril 2017
Ordre du jour
- Vote Compte administratif 2016,
- Vote le compte de gestion 2016,
- Affectations des résultats,
- Vote des taxes,
- Vote du budget primitif 2017,
- Devis BODET (société de maintenance concernant les cloches de l’église)
- Questions diverses
Le Maire
L’an deux mil dix sept, le dix huit avril à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.
PRESENTS : MM. Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD, Emmanuel
RIVIERE et Christophe RUE.
MMES. Sylvie BLANCHARD, Stéphanie PARDOUX, Catherine SADDE, Monique
TRIBOULET et Sandrine VERMEERSCH.
ABSENT EXCUSE :. AUCUN
Monsieur Christian BRAUD a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 6 mars est lu et approuvé. Aucune
observation n’est formulée.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 27/04/17
Vote Compte administratif et compte de gestion 2016
- Excédent de fonctionnement : 92 837,23 €
- Déficit d’investissement : 52 556,60 €
- Reste à réaliser en dépenses : 47 922,99 €
- Reste à réaliser en recettes : 47 966,38 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par les membres ainsi que le compte de
gestion du receveur municipal qui présente les mêmes résultats.
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Document déposé à la SP de Montluçon le 27/04/17
Affectation des résultats votée à l’unanimité des membres présents
- Affectation en réserve (1068) : 52 513,21 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 40 324,02 €
- Résultat d’investissement (001) : 52 556,60 €
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Document déposé à la SP de Montluçon le 27/04/17Montluçon le 18/04/
Vote des taxes à l’unanimité des membres présents
- Taxe d’habitation : 19,98 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 12,00 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 31,14 % Page 2 / 2
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Document déposé à la SP de Montluçon le 27/04/17
Vote du budget primitif 2017 : à l’unanimité des membres présents
Le Budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes :
- Section de fonctionnement : 276 944,70 €
- Section d’investissement : 203 383,98 €
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Devis BODET (société de maintenance concernant les cloches de l’église) accepté à
l’unanimité et prévu au budget 2017.
En investissement : La modernisation des commandes
Changement d'heure automatique, coupures des sonneries pour la "Semaine Sainte"
automatique, fiabilisera les sonneries d'angélus et du glas qui sont actuellement
déclenchées par des distributeurs qui ne sont pas de la première jeunesse.
L’option concernant la mise à l'heure automatique et radio-synchronisation sur l'heure
légale émise par France Inter avec la garantie d’une précision absolue n’a pas été retenue.
En fonctionnement : Remise en fonction de la volée cloche 3
Le système de volée de la cloche 3 est obsolète dans son intégralité, cela est dû à son
ancienneté (date de la première électrification des années 70) :
- le moteur et l'inverseur sont hors service,
- les ressorts de compensation sont trop faibles,
- et la chaîne n'est pas adaptable sur le nouveau système.
L’option concernant l'arc ovalisé et mal centré a été retenue car il en va du bon
fonctionnement de la remise en état.
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Questions diverses : Permanences électorales
Dates élections
Noms /Prénom
23 avril 2017 7 mai 2017 11 juin 2017 18 juin 2017
BLANCHARD Sylvie 13 H 30 à 15 H 11 H 30 à 15 H 11 H à 15 H 12 H à 16 H
BRAUD Christian 08 H à 11 H 30 08 H à 11 H 30 08 H à 11 H 08 H à 11 H 30
MATHIAUD David 15 H à 19 H 15 H à 19 H
PARDOUX Stéphanie 11 H 30 à 14 H 30 08 H à 11 H 15 H à 18 H 11 H 30 à 15 H
RIVIERE Emmanuel 08 H à 10 H 15 H à 19 H 15 H à 18 H 08 H à 12 H
RUE Christophe 14 H 30 à 19 H 18 H à 19 H 11 H 30 à 15 H 15 H à 18 H
SADDE Catherine 11 H 30 à 15 H 08 H à 11 H 30 11 H à 18 H
SOULIER Bernard 15 H à 19 H 15 H à 19 H 16 H à 18 H 17 H à 18 H
TRIBOULET Monique 08 H à 11 H 30 11 H 30 à 15 H 08 H à 16 H 008 H à 11 H et 16 H à 18 H
VERMEERSCH Sandrine 10 H à 13 H 30 11 H à 15 H 08 H à 11 H 30
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David MATHIAUD explique, photos à l’appui, qu’à chaque vidange du château d’eau par le
SIVOM son chemin est raviné.
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Le numérus avance. Une marche à pied de repérage sera organisée afin de définir le
nombre de numéros à attribuer ainsi que le nombre de pancarte de rues à prévoir. ---------------------------------
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures 30. Page 3 / 2
Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD
Conseillère Conseiller Conseiller
Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE
Conseillère Conseiller Conseiller
Sandrine VERMEERSCH
Conseillère