Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cpte rendu 1700913
Convocation - Cpte rendu 100118
Convocation - Cpte rendu 170918
Convocation - Cpte rendu 010818
Déliberation - Cpte rendu 201118
Convocation - Cpte rendu 181217
Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLe Vilhain 17 04 18
Convocation - Cpte rendu 160824
Convocation - Cpte rendu 110219
Déliberation - cpte rendu 25 01 2010
Convocation - Cpte rendu 170306
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Convocation - Cpte rendu 170306)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Page 1 / 4
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 6 M A R S 2 0 1 7
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Date de la convocation
Le 2 mars 2017
Ordre du jour
- PLU Intercommunal,
- Contribution communale pour extension de réseau au lieu-dit « La Bâche »,
- Révision de la rémunération de l’agent recenseur,
- Révision du loyer du logement Ecole 2,
- Convention prêt gratuit parcelle N°474 – 475 à Monsieur Ludovic FRAGNON,
- Proposition d’achat groupé d’électricité par le SDE03 pour le tarif bleu (inférieur à
36kVA),
- Tarif groupé pour l’éclairage public
- Demande de subvention : - Le Secours Populaire
- L’Etoile Saint Amandoise Gymnastique
- Berry FM
- Demande d’autorisation de stationnement du véhicule de l’AFADB (Association Française
d’Aide aux Diabétiques du Bourbonnais
- Quoi faire de la grange et comment partager le terrain entre les trois locataires ?
- Questions diverses : - La boucle de Tronçais (Les signaleurs)
- Les travaux d’accessibilité de l’école
- Le logement de l’ancienne Poste
- Le restaurant « Le Menhir »
Le Maire
L’an deux mil dix-sept le six mars, à vingt heures trente le Conseil Municipal de la
Commune de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER, Maire.
PRESENTS: MM. Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD et Emmanuel
RIVIERE.
MMES. Sylvie BLANCHARD, Monique TRIBOULET, Catherine SADDE et Sandrine
VERMEERSCH.
ABSENT EXCUSE : Monsieur Christophe RUE
ABSENTE : Madame Stéphanie PARDOUX
Madame Sylvie BLANCHARD a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 13 décembre est lu et approuvé. Aucune
observation n’est formulée.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 08/03/2017
PLU Intercommunal
Sur le rapport de Monsieur le Maire et CONSIDERANT le caractère très rural du Pays de
Tronçais dont seulement 4 communes disposent d’un PLU ou d’un POS valant PLU et la
volonté des communes de conserver leurs prérogatives en matière d’urbanisme, le conseil
municipal décide à l’unanimité de s’abstenir de voter le transfert automatique de la
compétence PLU des communes à la communauté de communes à Cérilly au 27 mars 2017. Page 2 / 4
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 08/03/2017
Contribution communale pour extension de réseau au lieu-dit « La Bâche »
Monsieur le Maire explique que le SDE03 a été sollicité pour la réalisation d’une extension
du réseau électrique « Chemin de la Bâche » pour le compte de Monsieur Christophe
TULARD.
Pour une longueur de 450 mètres, le coût estimé des travaux est de 31 170 € H.T. pour
lequel une contribution financière communale serait de 45 % soit 14 026,50 € demandée par
le SDE03.
Après quelques échanges et compte tenu du montant à la charge de la commune, le conseil
municipal décide (5 voix contre et 3 abstentions) que, suivant l’article L332-8 du code de
l’urbanisme, ces travaux resteront à charge du demandeur sans participation communale.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 08/03/2017
Révision de la rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Maire explique que le recensement s’est déroulé du 19 janvier au 18 février non
sans problème. La personne, recrutée pour cette mission, avait des difficultés d’efficacité,
de rapidité peut être d’organisation et ne pouvait satisfaire les objectifs hebdomadaires
demandés par l’INSEE. Un quart de la collecte a été réalisé par l’agent coordonnateur et sa
suppléante. Monsieur le Maire propose de réduire l’indemnité par rapport au travail
effectué.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer à l’agent recenseur la somme de 800
€ brut au lieu de 800 € net.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 08/03/2017
Révision du loyer du logement Ecole 2
Monsieur le Maire rappelle que le logement nommé « Logement Ecole 2 » est vacant depuis
octobre 2016 et que nous avons de grandes difficultés à le louer malgré les annonces. Il
explique que cet appartement n’a qu’une pièce à vivre, une chambre et des sanitaires mais
qu’il est doté d’un chauffage réversible, qu’il y a une isolation supplémentaire mais que le
loyer est peut-être trop élevé. Après un comparatif avec les autres logements communaux,
le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer le loyer à 320 € au lieu de 370 € prévu.
---------------------------------
Convention prêt gratuit parcelles N°474 – 475 à Monsieur Ludovic FRAGNON
Un habitant a sollicité la commune afin de placer, dans les parcelles N°474 – 475, ses
chevaux. En contre partie, il propose de nettoyer et d’entretenir le pré. Dans l’immédiat,
aucune convention à titre de prêt gratuit ne sera signée dans l’attente d’une autre solution.
---------------------------------
Proposition d’achat groupé d’électricité par le SDE03 pour le tarif bleu (inférieur à 36kVA)
Le SDE03 a lancé depuis deux ans des procédures communes d'achat de gaz et
d'électricité (plus de 36 kVA et éclairage public). Cette démarche de groupement a permis
de répondre à l'obligation légale de faire fonctionner le recours au marché en obtenant
parfois de meilleurs prix.
Pour cette année 2O17, le SDE03 a le projet de constituer un groupement de commandes
pour l'achat d'électricité départemental concernant les tarifs C5 (ex tarif bleu hors
éclairage public), bien que non soumis à l'ouverture des marchés pour l'immédiat, il est
d'actualité de se mutualiser.
Le SDE03 lance un sondage lui permettant de recenser les collectivités qui souhaiteraient
adhérer.
A l’unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas souscrire à ce projet dans
l’immédiat durant la phase expérimentale.
--------------------------------- Page 3 / 4
Document déposé à la SP de Montluçon le 08/03/2017
Tarif groupé pour l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03. Le SDE03 propose aux
communes d’assurer la gestion du contrat d’achat d’électricité pour l’Eclairage Public dont il
a la compétence depuis 2012. 226 communes et 6 communautés de communes ont déjà
choisi cette option. Monsieur le Maire suggère de confier la gestion de l’éclairage public au
SDE03 afin d’obtenir les meilleurs prix (Règlement des factures et suivi de facturation,
suivi des contrats avec le fournisseur…).
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’idée proposée.
---------------------------------
Demande de subvention : Le Secours Populaire - L’Etoile Saint Amandoise - Berry FM
Plusieurs associations ont argumenté leurs courriers afin d’obtenir un petit coup de pouce
financier pour leur fonctionnement mais à l’unanimité, les membres du conseil municipal ont
voté contre l’attribution d’une subvention.
---------------------------------
Demande d’autorisation de stationnement du véhicule de l’AFADB (Association Française
d’Aide aux Diabétiques du Bourbonnais
Monsieur le Maire explique que depuis l’expérimentation en 2011, le véhicule itinérant de
l’AFADB rencontre de plus en plus de succès sur le territoire. Il a pour thème « Promotion
de la santé en milieu rural, agir ensemble face au diabète ».
Il sollicite notre accord pour sa venue entre mars et novembre, à la rencontre des malades
isolés en milieu rural et des usagers du système de santé.
L’une des conditions est la mise à disposition d’un emplacement gratuit, proche d’un point
d’eau avec une alimentation électrique, sous réserve de l’organisation d’un contrôle de
glycémie en partenariat avec des professionnels de santé locaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable.
---------------------------------
Quoi faire de la grange et comment partager le terrain entre les trois locataires ?
Grand débat qui s’engage ! Rien de bien défini en ce qui concerne la grange. Plusieurs idées
ont émergé : Faire des garages pour nos trois locataires (Maison CAMUS, maison
MARTINEZ et maison MARTINEZ2) ou bien leurs faire des box car ils n’ont aucune
dépendance pour entreposer des outils, du matériel, une tondeuse ou un salon de jardin…
Il faut faire faire des devis pour ces deux possibilités, il faut prévoir également
l’électricité. Le sujet sera remis à l’ordre du jour des prochains conseils en fonction de
l’évolution.
Quand au terrain à partager entre les trois locations, son sort sera défini lorsque celui de
la grange sera résolu.
---------------------------------
Questions diverses :
La boucle de Tronçais (Les signaleurs)
Le départ est signalé à LE BRETHON à 14 heures 15 et le passage dans notre commune
entre 14 heures 21 et 14 heures 30.
Neuf personnes sont prévues et nommées. Le 22 avril est encore loin et leur disponibilité
peut encore changer mais les lieux sont définis :
- 3 personnes au carrefour de la Croix Cornat – 1 personne au chemin des Bordes au lieu-dit
la Boischatte - 3 personnes au carrefour de la D16 et de la D146 – une voiture sera mis en
travers du chemin au lieu-dit Chez Daut - 1 personne au lieu-dit le Breurat au niveau du
chemin rural de la Bâche sur la D146 - 1 personne au niveau du chemin rural des Thibaudats
sur la D146 - Page 4 / 4
Accessibilité PMR des sanitaires à l’école maternelle
Monsieur le Maire présente le projet d’accessibilité soumis par la Communauté de
Communes du Pays de Tronçais. Tout est convenable sauf un WC qui comporte deux
ouvertures.
Le Logement de l’ancienne Poste
Monsieur le Maire annonce une bonne nouvelle qui fera faire des économies : le
raccordement à l’assainissement est fonctionnel.
Un nouveau rendez-vous va être fixé avec l’ensemble des membres du conseil afin de définir
la redistribution des pièces du rez de chaussée car le sujet du 1er étage a déjà été élaboré
et tout le monde est d’accord.
L’étape suivant sera la demande de devis par la commission des travaux.
Le restaurant « Le Menhir »
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la visite du propriétaire du restaurant
« Le Menhir ». Il explique que son établissement est en vente jusqu’à la fin de l’année
moyennant la somme de 50 000 € et qu’en suite, sans acquéreur, il en fera don à une
association. Faut-il l’ajouter au patrimoine communal ? Les travaux à faire sont-ils
conséquents ?
Au vu d’un professionnel, qui a fait une visite extérieure du bâtiment, une fente se profile
sur la hauteur du bâtiment mais sans gravité car il s’agit, pour lui, de la jonction de deux
constructions, l’une récente et l’autre plus ancienne. Une solution de réparation en
maçonnerie est possible.
Les chemins
Le chemin rural des Seux est dans la prévision de travaux de voirie.
Le chemin rural en terre qui va de la route du Brethon au lieu-dit Les Roches, refait l’an
passé, subit les vitesses excessives de certains et se trouve à nouveau détérioré.
Le chemin rural de la Maillerie n’a pas été refait depuis un certain temps et des ornières
mériteraient d’être réparées.
Il faudrait que le SIVOM nettoie les gravillons à leur chantier en face la gare routière
avant le 22 avril date de passage de la Course cycliste la boucle de Tronçais.
Le SICTOM
Madame Catherine SADDE, 1ère adjointe au Maire, déléguée de la commission du SICTOM
informe le conseil municipal que lors de sa participation à la dernière séance de celui-ci,
Monsieur TIGE, président de la déchetterie, a annoncé les résultats comptables : les
dépenses ont diminué de 114 000 € et les recettes ont progressé de 43 000 € malgré cela,
il souhaite augmenter de 2 ou 3 € la redevance des particuliers. Incompréhensible et
inconcevable a-t-elle déclaré au Président lors de la réunion.
Les zones blanches
Monsieur David MATHIAUD, habitant au lieu-dit « Les Gozards », se plaint de la mauvaise
réception de la téléphonie. Un message envoyé ne lui parvient que le lendemain.
Son voisin, un hollandais nouvellement installé, n’arrive pas à obtenir une connexion Internet
car le lieu n’est pas éligible alors que le travail de son épouse n’est lié qu’à ce moyen de
communication.
Divagation des chiens
Il est signalé par les habitants amateurs de randonnée pédestre et cycliste que le chemin
des Thibaudats n’est plus praticable en raison des chiens imposants de Monsieur CHABBI
qui divaguent, qui poursuivent les passants et essaient d’attraper les jambières des
pantalons. Il est décidé qu’un courrier lui sera adressé prochainement.
---------------------------------
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures 45.