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Déliberation - DELIBERATION N° 179 Distribution DES Cheques D'Accompagnement Personnalises AUX Seniors ou AUX Personnes en Situation de Handicap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 179 Distribution DES Cheques D'Accompagnement Personnalises AUX Seniors ou AUX Personnes en Situation de Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
République
Française
CCAS
D'ANZIN
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
Valenciennes
x
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2025
Etaient
présents:
MM.
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
-
Claude
RENONCOURT
-
Daniel
HENIN
-
Daniel
TANTOT
-
Daniel
VANDER
BRECHT
et
Mmes
Nathalie
KHENNOUF
-
Francine
BAEFCOP
-
Isabelle
THOREZ
-
Martine
PIREZ
-
Francine
NAAR
-
Lucia
HOUANT
-
Aimée
CARLIER
-
Malika
MANSOURI
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
et
Mmes
Edith
WALLERAND
- Sandrine
MAZE
- Yvonne
BERTEN
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Délibération
n°
179
OB
JET
:
DISTRIBUTION
DES
CHEQUES
D'ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISES
AUX
SENIORS
OÙ
AUX
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Monsieur
Bruno
Levant,
Vice-Président,
expose:
Par
délibération
en
date
du
24
Janvier
2024,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
:
e
maintenir
les
Chèques
d'Accompagnement
Personnalisés
du
1°
Mai
et
du
14
Juillet
en
un
CAP
unique :
+
Valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène)
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
;
e
Maintenir
les
mêmes
critères
d'éligibilité :
o
Etre
âgé(e)
de
65
ans
et
plus
ou
à
partir
de
60
ans
pour
les
femmes
seules
;
o
Pour
les
moins
de
60
ans:
uniquement
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
d'une
carte
d'invalidité
à
80
%
minimum ,
o
A
partir
de
60
ans
pour
les
titulaires
d'une
pension
d'invalidité
transformée
en
retraite
personnelle.
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250127-25
00335-DE
Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025 Le
Président
du
CCAS
propose
de
maintenir
le
Chèque
d'Accompagnement
Personnalisé
d'une
valeur
faciale
de
25
€
à
destination
des
séniors
ou
des
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène)
et
de
maintenir
les
mêmes
critères
cités
ci-dessus,
À
noter
que
les
CAP
seront
délivrés
aux
personnes
non
imposables
et
que
pour
être
recevable,
la
mention:
+
»AU
VU
DES
ELEMENTS
QUE
VOUS
AVEZ
DECLARES,
VOUS
N'ETES
PAS
IMPOSABLES
A
L’'IMPOT
SUR
LE
REVENU
»
OU
+
LE
TOTAL
DE
L’'IMPOT
SUR
LE
REVENU
DOIT
ÊTRE
«
O
»
doit
obligatoirement
et
impérativement
figurer
sur
l'avis
de
non-imposition.
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
bien
vouloir
:
+
Valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie:
Alimentation
/
Hygiène)
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
:
+
Maintenir
les
mêmes
critères
d'éligibilité
;
+
Prévoir
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
l'exposé
M.
LEVANT,
Vice-Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
+
De
valider
la
valeur
faciale
de
25
€
(Catégorie
:Alimentation
/
Hygiène)
pour
les
séniors
ou
les
personnes
en
situation
de
handicap
non
imposables
;
De
maintenir
les
mêmes
critères
d'éligibilité
;
De
prévoir
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
CARRE Wlicatiôn
ou
notification
DA LOIS... Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250127-25
00335-DE
Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025