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Conseil Municipal - 6 DESIGNATION DUN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOUR
Arrêté - 1665654320 Arrete designation dun correspondant incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1665654320 Arrete designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
L'ALLIER
Mairie
de
Villeneuve-sur-Allier
Code
Postal
03460
Tél.
: 04
70
43
30
05
e
Fax
: 04
70
43
37
58
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉSIGNATION
2022/1107
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et notamment
son
article
13,
Vu
l'article
D731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
dans
la
commune
d’Adjoint
au
Maire
ou
de
Conseiller
Municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
Adjoints
ou
les
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
la désignation
doit être réalisée
avant
le
1° novembre
2022
au plus
tard,
ARRETE
-
Art.1®—
Monsieur
Christophe
BOUTRY,
Conseiller
Municipal,
est désigné
correspondant
incendie
et secours
pour
la commune
de
Villeneuve-sur-Allier.
-
Art.
2
—
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
-
Art.
3
—
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et de
sensibilisation
des
habitants
et
du
Conseil
Municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
Maire :
— participer
à l’élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d’incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune.
— concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde. — concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive.
— concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commune. Il informe
périodiquement
le Conseil
Municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
-
Art.
4
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Allier
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la Préfète
de
l’Allier
et à Monsieur
le
Président
du
Conseil
d’ Administration
des
services
d’incendie
et de
secours
de
l’Allier.
Fait
à Villeneuve
sur
Allier,
le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Notifie
le:
AÂ
{A2
|
207
Signature