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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 19 mai 25 approuve en seance du 30 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 19 mai 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 13 mai 2025, s’est rassemblé dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain GERMAIN, Maire en exercice.
Le Maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire pris au sein Conseil. Madame Florence DESCHODT, qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.
Présents : M. GERMAIN Alain, M. CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, M. MADIGOU Eric, Mme KATZMAN Valérie, M. DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M. VAN HILLE Benoit, Mme IMBERT Claudine, Mme GRAFFIN Anne-Marie, M. VIAL Frédéric, M. LEROUX Stéphane, Mme GARDETTE Valérie, M. BERNARD Jean-Michel, M. CHARVET Christophe, M. VALLON Thibault, Mme DESCHODT Florence, M. BESSET Christophe, M. COLLIARD Alain, Mme PERROT Christine, M. JOUBERT Patrick , M. LELARD Pierre Marie, Mme BOYER RIVIERE Dominique.
Absents excusés : M. AUSSENAC Christian (pouvoir donné à Mme BAILLOT Arlette), Mme LIGNEY Véronique, (pouvoir donné à Mme. DESCHODT Florence), M. MAISSE Jacques (pouvoir donné à M. LELARD Pierre-Marie), Mme ARNAUD Catherine (pouvoir donné à M. JOUBERT Patrick) Nombres de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Formant la majorité des membres en exercice
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Délibérations
Délibération 25.27 : Vœu de la commune de Collonges au Mont d’Or sur la ZFE Rapporteur : M. Alain GERMAIN, maire
Le Conseil rappelle son attachement à l’instauration de la ZFE sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de l’obligation légale, il s’agit d’engager un véritable tournant dans la politique des
déplacements avec plusieurs objectifs dont : agir pour l’amélioration de la qualité de l’air, diminuer l’usage
de l’autosolisme, réaménager les espaces publics pour favoriser les usagers et la sécurité de tous.
Aujourd’hui, le conseil constate, comme une grande majorité d’habitants de la Métropole de Lyon que
l’application de cette ZFE engendre des dysfonctionnements en matière d’aménagement du territoire,
restreint particulièrement la liberté de circulation des ménages les plus modestes et des personnes en
difficultés, et freine l’expérience de leur activité professionnelle.
En effet, si la tendance est à une baisse de l’usage de la voiture individuelle, toutes les études montrent
qu’elle reste le mode le plus utilisé avec plus de 60 % des déplacements. Et celle-ci est d’autant plus
indispensable pour les habitants situés loin des services et des usages (lieu de travail, écoles, offre de
santé, commerces…) et pour qui l’offre de transports collectifs est absente ou peu développée. La ZFE doit
donc remplir son rôle pour l’amélioration de la qualité de l’air, tout en tenant compte des réalités sociales
et territoriales ainsi que les usages indispensables pour chacun.
S’agissant des conséquences sociales de la ZFE, le Conseil regrette que les impacts sur les habitants les
plus modestes aient été sous-estimés. Il existe bien des dérogations temporaires pour les petits rouleurs,
mais cela ne règle pas les difficultés des salariés modestes qui ont un besoin éminent de leur voiture quand
ils n’ont pas la faculté de choisir une alternative crédible de transport collectif. L’achat d’un véhicule
compatible avec les obligations légales n’est pas financièrement soutenable avec les seules aides
financières de l’État et de la Métropole. Par ailleurs, le conseil constate que les habitants de la commune n’ont pas eu les informations nécessaires
pour appréhender cette nouvelle réglementation. Que la communication sur les aides existantes et les
moyens alloués à ces dernières pour le changement de véhicule n’a pas permis d’accompagner
suffisamment les usagers concernés par la réglementation. En témoigne le bilan très faible des aides de la
Métropole de 512 particuliers seulement.
Alain GERMAIN explique que ce vœu est émis par 3 groupes politiques qui siègent à la Métropole. Le but
est de demander à l’Etat les points suivants. Jacques CARTIER indique que 21 communes sur les 58,
représentant 52% du parc automobile (Crit’Air 3 et +) soit plus de 50% du parc qui ne pourra plus circuler.
Eric MADIGOU indique s’abstenir sur cette délibération car en termes de priorité d’actions, cela lui semble
indispensable pour améliorer la qualité de l’air.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à 26 voix pour et une abstention (E.MADIGOU) :
➢ DEMANDE à l’État d’étudier la faisabilité juridique d’un moratoire sur l’application de l’interdiction du Crit’Air 3,
➢ DEMANDE de renoncer, pour l’heure, à appliquer l’interdiction de la Zone à Faible Émission aux véhicules crit’air2 sur le territoire de la Métropole de Lyon.,
➢ DEMANDE la création de régimes d’exception permanants pour les agents encharge de la sécurité publique et civile, les forces de l’ordre et les professionnels de santé.
➢ DEMANDE la définition de modalités modulées d’application de la ZFE levée de la mesure pendant les week-end et jours fériés ainsi que les heures de nuit, afin de laisser libre les activités commerciales, culturelles et sportives.
Urbanisme et aménagement urbain
Délibération 25.28 : Autorisation à donner au maire de signer une DP pour changement de porte du garage LMH dont la commune est locataire
Rapporteur : M. Alain GERMAIN, maire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est locataire du rdc de l’immeuble LMH derrière la mairie avec le garage en sous-sol. Ce sous-sol ayant connu des problèmes de sinistre est inutilisé. Après négociation avec LMH et la Métropole, ce local après rénovation partagée entre LMH et la Métropole, sera mis à disposition de la Métropole par la Commune contre montant de loyer. La Métropole a besoin de ce local pour installer un point de départ des agents de voirie et de stockage de matériel. En accord avec les autres partenaires, la Commune reste locataire et dépositaire de la DP de changement de porte de garage pour des travaux de changement de porte pris en charge par la Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de changement de porte du garage dont la Commune est locataire.
Délibération 25.29 : Autorisation à donner au maire de signer une DP de division de terrain : division du ténement de l’ancienne école pour le futur barreau Est /Ouest
Rapporteur : M. Alain GERMAIN, maire
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la CMOU pour la construction du bâtiment associatif, il est nécessaire de réserver l’emprise du futur barreau Est/Ouest qui reliera la rue de la mairie et le chemin des écoliers. Cette emprise réservée permet de définir précisément le tènement disponible pour construire le bâtiment associatif et le transmettre à LMH. L’emprise prévisionnelle est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de division de tènement communal pour définir la future emprise du barreau Est/Ouest.
Travaux – développement durable
Délibération 25.30 : Ile Roy - Convention 2025
Rapporteur : M. Eric MADIGOU, adjoint au maire en charge des travaux et du développement durable
Eric MADIGOU rappelle la délibération du 16 septembre 2024 relative à la convention de gestion de l’Ile Roy 2024. Il explique que cette convention est renouvelée pour 2025 à l’identique. La convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Eric MADIGOU indique que le projet d’appontement a été confirmé par la Métropole par courrier la semaine dernière : le marché de travaux sera lancé pour une réalisation dans l’année 2026. Cette confirmation est une bonne nouvelle pour la Commune.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention telle que proposée et le programme d’actions, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette convention.
Voirie, Sécurité et déplacements
Délibération 25.31 : Tarif droit de place – modification du tarif d’occupation du droit de place pour travaux immobiliers
Rapporteur : M. Benoît VAN HILLE, adjoint voirie, sécurité et déplacements
Benoît VAN HILLE, rappelle la délibération n°25.08 en date du 27 janvier 2025, portant sur l’évolution du tarif des droits de places. Il indique qu’une modification tarifaire est nécessaire.
Benoit VAN HILLE explique les circonstances de cette évolution après le calcul applicable à la 1ère expérience d’application du tarif initial. Le calcul aboutissait à un calcul de droit de place à plus de 170 000 € pour un chantier rue d’Island. Alain GERMAIN indique que ce programme bénéficie d’une aide pour réalisation de logements sociaux d’un montant de 153 000 €. Il serait incohérent de leur demander la même somme en droit de place.
Il est proposé de modifier la tarification du droit de place pour travaux immobiliers comme suit après application d’une franchise de 45 jours :
Le tarif appliqué sera de 0.20€/m2/jour, une majoration sera appliquée après une année complète d’occupation, soit 0.40€/m2/jour.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la modification tarifaire à 0.20 € le m² par jour d’occupation du domaine public pour des chantiers de construction du 45ème jour au 365ème d’occupation, soit pendant un an (avec une carence de 45 jours),
➢ APPROUVE la majoration de ce tarif à 0.40 € le m² pour une occupation au-delà de la 1ere année,
➢ INDIQUE que cette dépense sera à la charge du promoteur ou SCCV qui fait construire le programme immobilier ou à la charge des entreprises occupantes si le promoteur choisit de les faire prendre en charge par les entreprises. Délégation Vie associative et culturelle
Délibération 25.32 : Attribution d’une subvention Au fil des mémoires
Rapporteur : Mme Geraldine LEFRENE, adjointe au maire aux affaires culturelles et associatives
Geraldine LEFRENE, rappelle le rôle important de l’association Au fil des mémoires dans l’organisation des 80 ans de la commémoration du 8 mai 1945.
Considérant que l’organisation de cet évènement a engendré des dépenses significatives pour l’association, il est décidé d’accorder une subvention exceptionnelle afin de compenser et de soutenir l’association dans l’organisation de cet événement. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 750€ qui compense les dépenses réalisées pour cette manifestation,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 750 € à l’association Au Fil des Mémoires
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2025. +
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+++ +
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Questions orales
Pas de question orale communiquée
Informations diverses
Bennes grutables pour la collecte de déchets alimentaires des habitants : la Métropole va installer sur le domaine public des bennes grutables de collecte des déchets alimentaires fin mai. Parallèlement dans les quartiers d’installation, une information diffusée en porte à porte sera organisée avec une distribution de bio-seaux aux habitants.
Date de la réunion publique ouverte à tous les habitants : le jeudi 5 juin à 19h
Balade urbaine le 21 juin : 11h30 devant la gare : Mme KATZMAN propose une nouvelle balade urbaine comme les deux précédentes mais cette fois ci sur le quartier de la gare.
Enquête publique relative au projet de la SARP : Monsieur le Maire rappelle l’information d’ouverture d’enquête publique relative à la procédure d’ICPE de la SARP. Il indique que les représentants de la SARP viendront présenter leur projet en commission générale (le 16 juin à 19h30) avant que le Conseil municipal formule un avis à la séance du 30 juin prochain.
Jumelage avec Illhaeusern : pour la dernière fois du mandat, c’est l’occasion d’aller voir nos cousins d’Illhauseurn. Un comité d’organisation du déplacement sera créé.
Travaux SNCF : du 26 au 29 mai travaux d’entretien de la végétalisation le long des voies. Travaux programmés uniquement de nuit du lundi au vendredi de 22h00 à 5h00
Consolidation de la balme par la SNCF : au-dessus des voies ferrées et en dessous du chemin de Rochebozon suite à des risques de chutes de pierre (des arbres sont déjà tombés).
Site de baignade dans la Saône : Monsieur le Maire revient sur ce que les élus ont pu lire dans la presse récemment : article citant Collonges au Mont d’Or comme site potentiel de baignade dans la Saône. Il explique que le site de Collonges a été évoqué dans la presse. Ce site est envisagé en contrebas de la mise à l’eau avec des problèmes induits de fréquentation. Dans le montage actuel tel que présenté, autant l’investissement serait en charge de la Métropole, autant le fonctionnement serait à la charge de la Commune. Il indique que si on veut faire quelque chose sur le Val de Saône, cela pourrait être sur une commune plus centrale du Val de Saône avec une condition de partage des charges de fonctionnement.
80ème anniversaire de la Cérémonie du 8 mai : Remerciements adressé au comité d’organisation du 8 mai et aux participants
Retour sur le Jazz Day : remerciements à l’EMMO pour la réussite de cette manifestation 24 et 25 mai : expo des artistes avec un hommage exceptionnel à Armand CRETIN Musique à Trèves Pâques : reprise le 1er juin
Chorale de l’EMMO ce samedi à 20h
Visite de Collonges historique le 31 mai
Patrick JOUBERT signale le nid de poule sur le quai juste après l’abbaye en allant à St Rambert. Benoit VAN HILLE indique que cela a déjà été signalé à la Métropole et que le signalement sera renouvelé. +
+
Fréderic VIAL évoque les raisons de l’annulation des collympiades : en fin de semaine dernière il y a que 15 équipes inscrites. Nous aurions alors eu dans cette édition plus de bénévoles que de participants. Des questions se posent sur la nécessité de se renouveler dans les manifestations
Prochain commission VSD : mardi 10 juin
Prochain Conseil municipal : 30 juin 2025
Levée de séance à 20h25
PV approuvé à l’unanimité en séance du conseil municipal du 30 juin 2025