Procès Verbal - pv cm 25 03 24 approuve

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Procès Verbal - PV APPROUVE CM 25 03 24

Procès Verbal - PV CM 25 03 2024

Procès Verbal - pv cm 25 03 24 approuve Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 03 24 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal

25 mars 20242

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 19 mars 2024, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Germain, Maire en exercice.

Le maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire choisi parmi les membres présents. Madame Florence DESCHODT , qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents : M. GERMAIN Alain, M. CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, M. MADIGOU Eric, Mme KATZMAN Valérie, M. DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M.VAN HILLE Benoit, Mme IMBERT Claudine, Mme LIGNEY Véronique, M. VIAL Frédéric, M.LEROUX Stephane, Mme GARDETTE Valérie, M. BERNARD Jean-Michel, M. CHARVET Christophe, M. VALON Thibault, Mme DESCHODT Florence, M. JOUBERT Patrick, M. LELARD Pierre Marie, Mme ARNAUD Catherine, Mme BOYER RIVIERE Dominique, M. BESSET Christophe, M. COLLIARD Alain, Mme PERROT Christine

Absentes excusées : M. AUSSENAC Christian, Mme GRAFFIN Anne-Marie (pouvoir donné à M. VIAL Frédéric), M. MAISSE Jacques, (pouvoir donné à M.JOUBERT Patrick)

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 26

Formant la majorité des membres en exercice.

I) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Annexe 1 : tableau de suivi des décisions prises

III) Délibérations

➢ Délégation des finances communales

Jacques CARTIER rappelle quelques informations sur le processus budgétaire : compte administratif, compte de gestion et budget primitif 2024. Il rappelle le changement de nomenclature comptable au 1/01/2024 avec le passage à la M57. Des informations ont été communiquées tardivement. Il propose de faire des commentaires globaux sur le compte administratif, le compte de gestion et de procéder au vote délibération par délibération.

Délibération 24.16 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Par délibération du 20 mars 2023, la Commune de Collonges au Mont d’Or a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.

Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.3

Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la Commune de Collonges au Mont d’Or annexé à la présente délibération.

Délibération 24.17 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget communal Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER présente les comptes de l’année 2023 relatifs au budget de la Commune : 1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 1 186 921,61 €. Le montant des dépenses s’élève à 5 385 757,02 € et le montant des recettes à 6 572 678,65 €. 2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 73 488,30 €. Le montant des dépenses s’élève 1 937 567,97 € et le montant des recettes à 2 011 056,27 €.

Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture ce qui donne :

1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 3 551 293.06 € soit un excédent cumulé de 4 738 214.69 €.

2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 2 907 326.24 € soit un excédent cumulé de 2 980 814.54 €.

Après présentation du compte administratif de l’exercice 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice concerné, Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1er Adjoint qui assure la présidence de la séance pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT DEPENSES : 5 385 757,02 € RECETTES : 6 572 678,65 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 1 937 567,97 € RECETTES : 2 011 056,27 € Excédent de Fonctionnement : 1 186 921,63 €

Excédent d'Investissement : 73 488,30 €

➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont : Fonctionnement : 4 738 214,69 €

Investissement : 2 980 814,54 €

➢ PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :

▪ 1 319 993,30 € en dépenses d'investissement.4

Délibération 24.18 : Budget Communal - Approbation du Compte de Gestion 2023 Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER expose que le receveur municipal a transmis à la commune son compte de gestion. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

COMMUNE Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023 Fonctionnement 1 186921,63 4 738 214,69 Investissement 73 488,30 2 980 814,54

On peut constater l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le Compte de gestion 2023 de la Commune de Collonges Au Mont d’Or est le reflet du Compte Administratif de la Commune,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°24.19 : Impôts locaux – vote des taux 2024

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER expose les conditions dans lesquelles pouvaient être fixés les taux des trois impôts directs locaux notamment :

- les limites de chacun d'après la loi de 1980

- les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.

Avec la réforme impliquant la suppression de la taxe d’habitation, désormais, ce taux n’a plus à être voté par le conseil municipal. Cependant, le taux de TFPB, en l’absence d’augmentation ou diminution prévue par la commune, doit être égal au taux de référence 2020 communal et départemental cumulé étant donné que la part de la taxe foncière bâti départementale est transférée à la commune.

Il est proposé pour l’année 2023 de ne pas modifier les taux qui s’élèveront donc à : Foncier Bâti : 27.59 %

Foncier non Bâti : 31,67 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,5

Vu la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi de finances annuelle,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2024 à : Foncier Bâti : 27,59 %

Foncier non Bâti : 31,67 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires : 14.34%

Délibération n°24.20 : Présentation de l’étude d’impact établie par la DRFIP : étude d’impact pluriannuel de l’extension du groupe scolaire sur les dépenses de fonctionnement

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

I. Cadre réglementaire

Vu le décret n°2016-892 du 30 Juin 2016 relatif à la définition du seuil d’opération exceptionnelle d’investissement prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article D 1611-35 du CGCT prévoyant que « en application de l’article L.1611-9 du CGCT, l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d’opération exceptionnelle d’investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d’opération exceptionnelle d’investissement à l’assemblée délibérante, qui peut intervenir à l’occasion du débat d’orientation budgétaireou du vote d’une décision budgétaire ou lors d’une demande de financement ». Elle est obligatoire pour tout projet d’investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur au seuil suivant :

Pour les communes de moins de 5000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF).

La population légale issue du dernier recensement effectué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) s’évalue à 4448 habitants pour la commune de Collonges-au-Mont-d’Or. De plus, au titre de l’exercice 2023, le montant des RRF atteint 5,1M€ (5 124 642,34€ hors produits de cession d’immobilisation). Aussi le montant du projet prévisionnel d’investissement évalué à 10,5M€ dépasse le seuildes 150 % des RRF, soit 7,7M€, et rend obligatoire la présentation d’une étude d’impact.

II. Projet d’investissement 2022-2027 et son financement

Dans le cadre d’un projet d’urbanisation, avec la construction de 600 nouveaux logements, la commune a lancé une extension de son groupe scolaire pour répondre aux besoins de la population collongearde, horizon printemps 2025.

Ce projet d’extension porte sur la construction de 8 nouvelles classes, d’une nouvelle cantine scolaire disposant d’une capacité de fabrication de 600 repas et d’une chaufferie bio-masse, destinée à fournir le chauffage sur l’ensemble du « Village des enfants ». L’enveloppe totale de l’opération estimée à 10,5M€ se répartit comme suit :

- une chaufferie-bois de 500K€ ;

- une première phase d’extension de l’école réalisée entre 2024 et 2025 pour un montant de 7,4M€ avec

l’ouverture de 4 classes et la nouvelle restauration ;

- une phase prévue à compter de 2027 d’environ 2,7M€, si besoin, de 4 classes supplémentaires.6

À ce stade, les travaux d’étude ont débuté ; les premières factures de maîtrise d’œuvre datent de 2021. Par ailleurs l’attribution des lots à chaque entreprise intervenant dans la réalisation de la première phase de l’extension scolaire est en cours, pour 19 lots au total. Le terme de cette première phase est prévu fin 2025, avec potentiellement une nouvelle phase de travaux (2027-2028) en vue d’ouvrir quatre autres classes si les perspectives de population attendue se concrétisent.

La commune envisage le financement de cette opération par subventions, par emprunt et le reste en autofinancement.

Au titre des subventions, la commune a reçu la confirmation d’un financement à hauteur de 1,2M€ (endotation de soutien à l’investissement local, en Fonds verts, en aides à l’investissement de la métropole, CAF…), et poursuit sa recherche auprès de financeurs européens.

Ces subventions seront complétées par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui correspond à 16,404 % des dépenses réalisées, soit environ 1,6M€.

Par ailleurs un premier emprunt d’1M€ a été mobilisé en 2022 pour lancer l’opération d’investissement. Actuellement un deuxième prêt est en cours de prospection. Le montant à emprunter est évalué à hauteur de 4M€.

Les propositions reçues prennent la forme de prêt indexé sur le taux du livret A+0,40 % sur une durée de 25-30ans. À titre indicatif, un prêt de 4M€ à 3,40 % à taux fixe avec annuité constante génère une charge d’intérêts de 2M€ sur 25 ans.7

En complément de ces différents vecteurs de financement de l’opération, la commune de Collonges-au-Mont- d’Or autofinancera 2,5M€ à 3M€. Pour information la commune affiche à l’issue de la gestion 2023 un fonds de roulement de plus de 7,7M€, qui lui permettent d’assurer sa participation à l’opération.

Coût total du projet 10 569 078

Ecole 2023-2025 7 417 020

Ecole 2027 2 652 858

Chaufferie bois 499 200

Subventions 1 278 545

DSIL 300 000

Aide Métropole 2022 200 000

Aide Métropole 2023 200 000

Fonds verts 200 000

Aides CAF 158 545

Aide chaufferie 220 000

FCTVA 1 602 651

Emprunts 5 000 000

Prêt 2022 1 000 000

Prêt 2025 4 000 000

Solde à autofinancer 2 687 882

Autofinancement à porter sur la 1er

phase

470 199

III. Impact sur les dépenses de fonctionnement à la mise en service de l’extension scolaire

Au-delà de la section d’investissement, cette extension du groupe scolaire viendra impacter différents postes en dépenses de fonctionnement :

- dès 2024 avec le remboursement de la charge de la dette, soit les intérêts d’emprunt ;

- à la mise en service des nouvelles installations (fin 2025-début 2026), du fait de l’augmentation de la

surface scolaire et du nombre de classe, nécessitant des hausses de coûts en termes d’entretien, de charges de personnel…

Différentes dépenses de

fonctionnement impactées par

l’extension scolaire

2024 2025 2026 2027

Charges financières 24 446 23 427 158 408 153 851

Intérêts des emprunts – Prêt de

1M€ contracté en 2022 24 446 23 427 22 408 21 390 Intérêts des emprunts – 4M€ en

2025 sur 25 ans 136 000 132 4628

Charges de personnel

(2 0 2 3 = 461 019€)

236 141 243 225

Charges à caractère général-écoles

primaires et maternelles

(2023=137 862€)

68 644 69 880

Charges à caractère général-école

maternelle (2023=44

571€)

27 620 28 117

dont Frais de nettoyage des locaux

(2023=29313€) 14 596 14 858 Charges à caractère général-école

primaire

(2023=93291€)

46 452 47 288

dont Frais de nettoyage des locaux

(2023=42124€) 20 974 21 352 TOTAL des dépenses de

fonctionnement impactées

par l’extension scolaire

24 446 23 427 463 194 466 9571

Les charges financières correspondent aux intérêts mentionnés sur le tableau d’amortissement du prêt contracté en 2022, auxquels sont ajoutés pour 2025 et 2026 la simulation d’intérêts générés par un prêt à annuité constante sur 25 ans avec un taux à 3,40 %.

Les autres charges de fonctionnement sont évaluées sur la base de l’augmentation de surface, soit le coût des 1500m² construits dans le cadre de la première phase de travaux.

Pour rappel les charges réelles de fonctionnement s’établissent à 3,4M€ en 2023. Aussi, il peut être considéréque les dépenses de fonctionnement devraient augmenter d’environ 13% d’ici 2026, en raison de l’extensionscolaire. D’autres facteurs viendront compléter cette hausse comme l’inflation, l’évolution indiciaire...

Toutefois il convient de noter que cet investissement s’opère dans le prolongement de la construction de nouveaux logements, qui par définition généreront de nouvelles ressources fiscales, notamment en termes de taxes foncières. De plus si ce nouveau groupe scolaire amène une hausse importante en termes de charges de fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement actuelles, avec un autofinancement brut moyen surles 5 dernières années évalué à plus de 1 M€, devraient permettre de couvrir cette augmentation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ PREND acte de l’établissement et de la présentation de cette étude d’impact.

Délibération n°24.21 : Budget Commune - Vote du Budget Primitif 2024

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER rappelle que le budget primitif constitue, après le débat d’orientation budgétaire, le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. L’article 1612-2 du CGCT prévoit que le budget doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur CARTIER soumet ensuite à l’assemblée, le projet de budget primitif 2024 de la commune, dressé par Monsieur le Maire et accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Jacques CARTIER projette un tableau récapitulatif des dépenses et des recettes : prévisions 2023 et CA 2023 et prévisions 2024.

Insérer ici le tableau

Il donne quelques explications sur chacun des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes.

Il projette également un tableau retraçant l’origine des ressources : chaque habitant paye 973 € en moyenne au titre de ses impôts locaux (contre 964 € en 2023). En dépenses de fonctionnement on passe de 798 à 979 € par habitant entre 2023 et 2024 et en recettes de fonctionnement, on passe de 1 111 € à 1122 € par habitant.

En ce qui concerne les subventions, il présente le tableau d’attribution des participations obligatoires et des subventions. On passe d’un montant total de 269 748 € en 2023 à 385 500 € en 2024.

Patrick JOUBERT questionne sur les prévisions au 011 et notamment vis-à-vis de l’énergie : il rappelle comment le Sigerly fonctionne : achat en 2022 environ à 200 € le mégawh pour passer en 2023 à 400 €. Il est surpris que nous n’ayons pas eu une baisse mais une augmentation en 2023. Il indique qu’en dehors du gaz et de l’électricité, le 011 en 2024 augmente de 18%.2

Jacques CARTIER donne les chiffres des dépenses d’électricité et de gaz sur 2022, 2023 et 2024. Les chiffres inscrits pour le chauffage et pour l’électricité, sont issus du simulateur fourni par le Sigerly.

Jean-Michel BERNARD indique qu’il faut regarder la consommation en kwh et non seulement le cout. Jacques CARTIER indique le chapitre des prestations de service : externalisation des payes, étude de la CCI pour la mise en œuvre du droit de préemption commerciale sont des nouveautés 2023. En 2024, est la 1ere année complète en matière de maintenance de la vidéoprotection. Jacques CARTIER indique que le cout des assurances augmente cette année du fait du recours à la prestation d’audit de nos contrats actuels. Il informe l’assemblée de la nécessaire relance de la consultation des assurances fin 2024. Il indique que le contrat de prestation ménage va vraisemblablement augmenter suite à la consultation en cours.

Patrick JOUBERT indique qu’il faut être inquiet. Il indique qu’il n’y a pas de sobriété. Il indique que l’augmentation est de 25%. Les charges de personnel représentent 46% et il indique que ces augmentations doivent interroger sur la santé financière de la commune. Il indique donc s’abstenir.

Jacques CARTIER indique que certes le budget a augmenté mais la population augmente Le budget est la traduction d’une commune qui bouge et qui se développe. Il indique assumer ce développement et qu’on essaie de le maitriser. Mais malgré ces augmentations, les résultats restent bons.

Jean-Michel BERNARD indique que le budget augmente mais les recettes augmentent aussi. Les taux restent stables. Un excédent chaque année se dégage.

Jacques CARTIER indique que nous avons réussi à capitaliser : le million de résultats est issu de la gestion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, poste par poste, section par section :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 4 abstentions (Patrick JOUBERT et son pouvoir, Catherine ARNAUD et Dominique BOYER RIVIERE) :

➢ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

Recettes Dépenses

Section Investissement 9 758 515.77 9 758 515.77 Section Fonctionnement 9 914 061.11 9 914 061.11

Délibération n°24.22 : Budget Commune – Placement sur des comptes à terme Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Jacques CARTIER fait part à l’assemblée des dispositions réglementaires permettant aux collectivités territoriales de placer une partie des fonds disponibles sur des comptes à terme réénumérés ouverts auprès de l’Etat.

Les collectivités locales peuvent effectivement placer de l'argent mais sous certaines conditions : 1°) sauf cas dérogatoire, les placements doivent être déposés auprès des services de L’État, c'est à dire concrètement des services de la DGFiP. Cela résulte de l'obligation plus générale faite aux collectivités de déposer leurs fonds au Trésor (elles ne peuvent ouvrir un compte dans une autre banque ni y souscrire des placements) ;3

2°) sauf cas dérogatoire, l'origine des fonds placés est aussi très encadrée : Seuls peuvent faire l’objet de placements, les fonds qui proviennent :

– de libéralités (dons et legs) ;

– de l’aliénation d’un élément du patrimoine (biens mobiliers ou immobiliers relevant de leur domaine privé) ;

– d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public ;

- de recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit : des indemnités d’assurance, des sommes perçues à l’occasion d’un litige, des recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques cf. circulaire interministérielle du 20 mars 2000, des dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat.

Les collectivités territoriales qui perçoivent des recettes de ventes de bois (V. de l’article L. 1618-2 du CGCT) peuvent en déposer une partie sur un compte individualisé ouvert à leur nom dans le fond d'épargne forestière (FEF).

3°) les placements autorisés sont les suivants :

Seuls les produits de placements ci-dessous peuvent être souscrits par les collectivités (ils sont listés dans l'article L. 1618-2 du CGCT) :

- les comptes à terme ; ce sont des placements à court terme (1 à 12 mois) rémunérés à taux fixe et donc sans risque.

Les taux des comptes à terme sont fixés chaque mois par l’Agence France Trésor. A titre indicatif, les taux nominaux au 4 mars 2024 varient de 1.23% (pour un placement d'un mois) à 3.42% pour un placement de 12 mois.

- les titres de l’État Français

- les parts ou actions d’OPCVM

Jacques CARTIER rappelle l’origine des fonds dont la Commune dispose en attendant le lancement du projet d’extension de l’école :

En 2021 : cession des terrains du Colombier pour un montant de 4 180 320 € En 2023 : cession de la maison ex-Fructus pour un montant de 235 000 €

En 2023 ; cession de la maison ex Lafond pour un montant de 1 000 000 €.

L’origine des fonds disponible rend possible ces placements sur des comptes à terme.

Il est proposé d’ouvrir les comptes à terme suivants étant donné l’impossibilité de faire des retraits partiels : - Six comptes à terme de 500 000 € chacun pour une durée de 6 mois

- Un compte à terme de 1 000 000 € pour une durée de 12 mois

Leur reconduction dépendra du rythme d’avancement des paiements des travaux d’extension du groupe scolaire.

Patrick JOUBERT indique que les bons négociables du trésor sont bien mieux.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE l’ouverture de ces comptes à terme selon les modalités évoquées, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.4

Délibération n°24.23 : Mise en place liée à la fongibilité des crédits en application de la M57 : délégation à donner au maire

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

En application de la M57, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La-dite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5%M des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité permet d’ajuster dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée alors des virements de crédits opérés lors de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7.5% des crédits des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Délibération n°24.24 : Baty+ : délibération complémentaire

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER rappelle la délibération du 23 novembre 23 relative à l’adhésion de la Commune au dispositif Baty+ proposé par le SIGERLY. Le détail des modalités techniques et comptables n’était pas clairement établis lors de la prise de cette 1ère délibération d’adhésion à ce dispositif.

L’ensemble des documents : convention, modalités techniques et comptables, liés à ce dispositif sont annexés à ce rapport de présentation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE la convention et les modalités techniques et comptables telles qu’annexées, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°24.25 : Convention avec l’école privée Jeanne d’Arc : versement acompte Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Alain GERMAIN rappelle la délibération du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du forfait communal pour les écoles privées. L’école privée Jeanne d’Arc en raison du montant et du versement qui intervient tardivement sur le 1er semestre, demande à bénéficier du versement d’un acompte au plus tard en février de chaque année. C’est ainsi qu’il est proposé la convention jointe en annexe du présent rapport de présentation,5

pour cet établissement : convention prévoyant le versement d’un acompte sur le mois de février de chaque année d’un montant équivalent à 50% de la participation de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE les termes de la convention telle qu’annexée au présent rapport de présentation, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget de chaque exercice.

Délibération n°24.26 : Convention VILOGIA – résidence seniors sociale – subvention à verser pour attribution de logements en tant que réservataire

Rapporteur : Monsieur GERMAIN maire

Monsieur le Maire rappelle que VILOGIA s’est porté acquéreur du ténement foncier situé au 5 rue Pierre Termier pour implanter une résidence seniors sociale.

Etant donné l’intérêt pour la municipalité de favoriser le développement de ce projet et d’avoir une vision sur l’attribution des logements, il a été travaillé avec VILOGIA le projet de convention annexé à ce rapport de présentation attribuant 3 logements à la Commune en tant que réservataire.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention à VILOGIA pour l’opération de résidence seniors sociale dans un ensemble immobilier à Collonges au Mont d’Or, situé 5 rue Pierre Termier pour un montant de 30 000 €,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention,

➢ DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2024.

Délibération n°24.27 : VILOGIA – programme UTEI chemin des écoliers – demande de subvention pour réalisation de logements sociaux

Rapporteur : Monsieur GERMAIN maire

Monsieur le Maire rappelle que VILOGIA s’est porté acquéreur de 10 logements (5 logements collectifs PLUS, 3 logements PLAI, 2 PLS) dans l’opération située chemin des Ecoliers. Il est également rappelé que la Métropole et la Commune se sont engagées à participer au surcoût foncier de cette opération –d’une surface utile de 550 m² -par une subvention qui s’élève à 35 € du m² pour la commune, soit 19 235€.

La réalisation d’opérations de logements locatifs aidés de qualité est une nécessité nationale et rend nécessaire le soutien et la participation active des acteurs publics locaux. Au-delà de l’obligation légale fixée par l’article 55 de la loi SRU, la production d’une offre d’habitat diversifié permet de répondre aux enjeux du Plan Local de l’Habitat Communautaire auxquels la Commune s’est pleinement associée.

Il faut également noter qu’en vertu des dispositions du décret n° 2001-1194 du 13 décembre 2001, les communes peuvent déduire, au titre des dépenses susceptibles de venir en soustraction du prélèvement opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU, les subventions foncières accordées par les communes directement aux propriétaires ou aux maîtres d’ouvrage qui réalisent sur des terrains ou des biens immobiliers des opérations ayant pour objet la création de logements locatifs sociaux, au sens de l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’opération ici-exposée rentre dans ce cadre et la prise en compte de la participation se fera en année n+2.En outre, l’article 65 de la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement permet le report des dépenses déductibles excédant le montant prélevé sur plusieurs années au prorata du nombre de logements sociaux qu’elles permettent de réaliser.6

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention à VILOGIA pour l’opération de construction de 10 logements collectifs sociaux (5 logements PLUS, 3 logements PLAI et 2 logements PLS (logement PLS non subventionnable) dans un ensemble immobilier à Collonges au Mont d’Or, situé Chemin des écoliers pour un montant de 19 235 €,

➢ DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice correspondant.

Délibération n°24.28 : Aide à l’investissement de la Métropole de Lyon – enveloppe 2024 Rapporteur : Monsieur GERMAIN maire

Monsieur le Maire explique que le Conseil de la Métropole du 24 janvier 2022 a adopté la délibération n°2022- 0928 relative à la mise en place d’une nouvelle aide en investissement à destination des communes. Cette aide doit permettre d’amplifier les efforts des communes pour répondre aux défis écologiques sur le territoire et aux besoins croissants en équipements. Elle vise en particulier à accompagner les communes qui font face à une pression démographique forte et qui y répondent en augmentant l’offre de logements sur leur territoire.

Dans le cadre du renouvellement de cette enveloppe pour 2024, la Commune peut déposer un dossier pour le financement des travaux d’extension de la mairie.

• La mise en œuvre du projet

Face à l’augmentation de la population, la nécessité d’agrandir la mairie est impérative pour accueillir des nouveaux agents pour maintenir le niveau de service public local. La structuration de l’organisation municipale avec le recrutement d’agents administratifs rend nécessaire de nouveaux locaux administratifs.

• Les enjeux

- Enjeux environnementaux des futurs bâtiments : structure bois pour rejoindre les deux bâtiments existants

- Espace de travail et d’accueil des usagers augmentés : création d’un pôle urbanisme et transfert

d’agents actuellement en mairie pour récupérer les bureaux

• Le calendrier de réalisation :

Dépôt autorisation urbanisme : PC obtenu

Consultation des entreprises : 2ème trimestre 2024

Travaux : été 2024 jusqu’à début 2025

• Le plan de financement

Le montant prévisionnel des travaux précités seront financés comme ci-après :7

Dépenses

Total dépenses : 464 482 € HT soit 557 378.,43 € TTC

Recettes estimées :

• Apport mairie : 318 198.,43

• Subvention Métropole aide aux communes : 150 000 €

• FCVT 89 180 €

Soit total recettes : 557 378.,43 € TTC8

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le projet présenté et le calendrier précité correspondant,

➢ APPROUVE le plan de financement précité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’attribution d’une subvention de 150 000 € dans le cadre de l’appel à projets municipaux – aides à l’investissement 2024 présenté par la Métropole de Lyon,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

Délibération n°24.29 : Aide à l’investissement de la Région Auvergne Rhône Alpes - enveloppe 2024 Rapporteur : Monsieur GERMAIN maire

Monsieur le Maire explique que la Région Auvergne Rhône Alpes accompagne les collectivités via une aide à l’investissement. A ce titre il propose de déposer un dossier de demande de subvention à la Région pour le projet d’extension du groupe scolaire.

• La mise en œuvre du projet

La Commune a construit, au milieu des années 1990, le village des enfants : concept de rassembler sur un ténement foncier l’ensemble des services à destination des familles afin de permettre aux enfants de circuler à pied en toute sécurité : ainsi, écoles, restaurant scolaire, crèche et médiathèque sont proches afin de faciliter la vie des familles.

Face à l’enjeu de l’accueil de la nouvelle population à venir, et confrontée à un manque de foncier disponible et à une topographie caractéristique des Monts d’Or, la Commune n’a pas eu d’autres choix que de densifier le groupe scolaire existant pour atteindre 8 classes supplémentaires, évitant ainsi la création d’une carte scolaire. La Commune est contrainte de construire également un nouveau restaurant scolaire ; l’extension de l’actuel étant impossible.

La 1ère phase de ce chantier correspond aux travaux suivants :

- Déplacement des parkings existants vers un nouveau site à proximité,

- Création d’une classe supplémentaire de maternelle et d’un nouveau restaurant scolaire :

passage de 400 repas/jour à 600 repas/jour avec réalisation des repas sur site, avec chaufferie

centrale au bois avec réseau de chaleur,

- Transformation de l’ancien restaurant scolaire en 3 salles de classe et salle polyvalente pour le

centre de loisirs et les services périscolaires (et mutualisation avec les associations pour optimiser

leur utilisation).

Effectifs scolaires 2023-2024 à l’école publique : maternelle et primaires confondues : 385 enfants Effectifs scolaires prévisionnels : 440 en 2026, 540 en 2030 (source programmiste 2021 Archigram).

• Les enjeux

- Enjeux environnementaux des futurs bâtiments : Réglementation en vigueur RE2020 Bâtiment avec un niveau de performance énergétique et de bilan carbone de niveau E3C2 du label E+C-.

- Espace et d’accueil des enfants pour une école fonctionnelle : conservation d’un seul site compact

et fonctionnel, cours et préaux redimensionnés, …

- Prestations de repas de qualité en faisant le choix de repas réalisés sur place valorisant le bio et les

circuits courts avec la construction d’une cuisine et d’un nouveau restaurant scolaire.9

• Le calendrier de réalisation :

Dépôt autorisation urbanisme : printemps 2023

Consultation des entreprises : dernier trimestre 2023

Travaux : avril 2024 à la rentrée 2025 pour le restaurant scolaire et jusqu’à début 2026 pour les autres constructions du programme.

• Le plan de financement

Le montant des travaux précités seront financés comme ci-après : subventions d’investissement de l’Etat, de la Métropole de Lyon et de la Région Auvergne Rhône Alpes (enveloppe en attente du Contrat Métropole/Région/ Etat), autofinancement, emprunts et participations des aménageurs dans le cadre de PUP.

Extrait du document du maitre d’œuvre phase APD – avril 2023 – montant des seuls travaux

Dépenses

• Travaux : 6 200 000 (montant prévisionnel valeur 2024)

• Ingénierie : 2 020 280

• Parking : 580 000

Soit total dépenses : 8 800 280 € HT

Recettes estimées :

• Apport mairie : 1 730 280

• Subvention DSIL : 300 000

• Subvention Fonds verts : 200 00010

• Subvention Région : 300 000

• Subvention Métropole aide aux communes : 400 000 (enveloppe 2022 et 2023)

• Subvention prime éco chaleur : 220 000

• Subvention CAF : 150 000

• PUP : 3 000 000

• Emprunt : 2 500 000

Soit total recettes : 8 800 280 € HT

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le projet présenté et le calendrier précité correspondant,

➢ APPROUVE le plan de financement précité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’attribution d’une subvention de 300 000 € dans le cadre de l’enveloppe aide à l’investissement 2024 de la Région Auvergne Rhône Alpes, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

➢ Délégation travaux – développement durable

Délibération n°24. 30 : Programme d’actions PENAP 2024-2028 (PENAP : protection des espaces naturels et agricoles périurbains)

Rapporteur : Eric MADIGOU, adjoint au développement durable et aux travaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ;

Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ;

Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d’Or/ des Vallons de l’Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d’Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l’est lyonnais/ du Franc lyonnais.

Vu le courrier et le dossier présentant le programme d’actions lié aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon.

La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, recodifiée par l’ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils complémentaires : la définition de périmètres de protection et d’intervention, complétée d’un programme d’actions visant à dynamiser l’agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Le programme d’actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l’ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.

Au total, la Métropole a attribué plus d’1,8 millions d’euros de subventions d’investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.11

Sur la Commune, 55 998.40 € sur cette période ont été consacrés aux projets soutenus dans le cadre des PENAP.

Ce programme d’actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :

1 : Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs 2 : Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique

3 : Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien

4 : Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité

5 : Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain.

La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :

Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination

Vallons de l’Ouest Vallons de l’Ouest

Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône

Monts d’Or Plaine et Monts d’Or

Franc lyonnais Franc lyonnais

Plaine de l’est lyonnais Les Plaines de l’est lyonnais

Val d’Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le programme d’actions 2024-2028 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.

Délibération n°24.31 : Convention avec la Bergerie Urbaine et le SMPMO pour la gestion pastorale des terrains de la Pellonière

Rapporteur : Valérie KATZMAN, adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement urbain

Mme Katzman rappelle l’achat des terrains de la Pellonière et présente le plan des parcelles concernées par cette gestion pastorale. Afin que les terrains restent entretenus, il est proposé de passer une convention avec la Bergerie Urbaine afin de permettre la présence d’animaux sur les dits terrains et le SMPMO.

Mme KATZMAN donne lecture des principales dispositions de cette convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Benoit VAN HILLE indique qu’en raison de la ligne électrique, il n’était pas possible d’envisager de nouvelles plantations d’arbres sur ce terrain.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à 25 voix pour et une abstention (Dominique BOYER RIVIERE en raison de son adhésion à cette association) :

➢ APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé au présent rapport,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention,12

➢ DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice pendant toute la durée de cette convention.

➢ Délégation Urbanisme et aménagement urbain

Délibération n° 24.32 : Avis de la Commune sur la modification n°4 du PLU H Rapporteur : Madame KATZMAN, adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement urbain

Mme KATZMAN rappelle les objectifs de la modification n°4 du PLU-H déjà communiqués à l’occasion de la délibération lors de la précédente séance et le vote sur l’emplacement réservé. Elle indique que cette modification répond aux attentes formulées par la collectivité dans la période de concertation.

Cependant, dans le cadre de la définition des besoins en matière d’équipement sportif, la modification n°4 ne présente pas la bonne temporalité pour inscrire cette vocation dans l’OAP d’Island. Il est proposé afin d’acter ce besoin dans le cadre des futures modification ou révision du PLU H par délibération, de prévoir un zonage dans l’OAP d’Island permettant l’implantation d’un futur équipement sportif.

Valérie KATZMAN indique les points qui vont dans le sens des demandes de la mairie : emplacement réservé pour le parking relais, extension du cimetière, rétrozonage…..

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ EMET un avis favorable au contenu de la modification n°4 du PLU-H,

➢ DEMANDE la prise en compte de la nécessité d’un équipement sportif à implanter dans le périmètre de l’OAP d’Island à l’occasion de la prochaine procédure de révision ou modification du PLU-H.

➢ Délégation des ressources humaines

Délibération n°24.33 : Création d’un poste d’ATSEM pour la création de la 6ème classe à la rentrée de septembre 2024

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la création d’une nouvelle classe à l’école maternelle publique à la rentrée de septembre 2024, Considérant la volonté de la municipalité de maintenir un accompagnement des enfants de qualité avec un poste d’ATSEM par classe,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps complet à compter du 01/08/2024 afin d’apporter une assistance technique et éducative à l’enseignant d’une classe de l’école maternelle. Il est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la13

préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants. Il participe à la communauté éducative et peut également être chargé de la surveillance de ces enfants dans les cantines et les accueils de loisirs.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des ATSEM.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

- L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; - L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en cohérence avec les responsabilités confiées et l’expérience de l’agent.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la création d’un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM à compter du 1er aout 2024,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et de recruter un agent titulaire ou non titulaire pour les motifs précités,

➢ ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence,

➢ DIT que les crédits seront inscrits à chaque exercice budgétaire.14

Délibération n°24. 34 : Augmentation du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique – passage de 30/35 à 35/35

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération du 1er juillet 2019 portant dernière modification de son temps de travail pour le passer à 30/35,

Considérant les nécessités d’organisation du restaurant scolaire et l’absence de second de cuisine, Considérant l’impact de l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire notamment pour accueillir le centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires,

Vu l’avis du comité technique du 12/02/2024,

Le Maire propose à l’assemblée l’augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er avril 2024 : passage de 30/35ème à 35/35ème.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE l’augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er avril 2024, à hauteur de 35/35ème,

➢ ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence,

➢ DIT que les crédits seront inscrits à chaque exercice budgétaire.

Délibération n°24.35 : Augmentation du montant de la vacation pour la distribution du Collonges et vous Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER rappelle que par délibération du 19 septembre 2022, la Commune a fixé le montant des vacations pour la distribution de la documentation dans les boites aux lettres des collongeards comme notamment le bulletin municipal. Il ajoute que ces missions sont régulières car l’équipe municipale souhaite communiquer au plus près des habitants. La distribution est particulièrement chronophage et il apparait opportun de faire appel à des vacataires plutôt qu’aux services municipaux afin de pouvoir confier la distribution à des personnes qui s’y consacreront entièrement réduisant d’autant le temps de distribution.

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - rémunération attachée à l’acte

La Commune est divisée en deux et chaque tournée sera confiée à un vacataire et la distribution rémunérée comme suit :

Anciens tarifs :

• 0,28 € brut/boite aux lettres

• 0,40 € brut/ boite aux lettres si un encartage a été nécessaire

Proposition de nouveaux tarifs

• 0,32 € brut/boite aux lettres

• 0,46 € brut/ boite aux lettres si un encartage a été nécessaire15

Les rémunérations explicitées ci-dessus intègrent la prise en charge du cout du transport étant entendu que les vacataires peuvent utiliser leur véhicule personnel pour faciliter la distribution. Un ordre de mission pourra sera délivré aux vacataires s’ils déclarent utiliser leur véhicule personnel.

Les autres dispositions de la délibération du 19 septembre 2022 restent inchangées.

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ FIXE la rémunération comme explicitée ci-dessus,

➢ INSCRIT les montants correspondants au budget de chaque exercice.

Délibération n°24.36 : Composition commission communale Urbanisme et Aménagement Urbain Rapporteur : Alain GERMAIN, maire

Monsieur le Maire indique le changement proposé dans la composition de la commission Urbanisme et Aménagement Urbain : il est proposé que Stéphane LEROUX, membre titulaire devienne suppléant et que Benoit VAN HILLE, suppléant devienne titulaire.

La composition des commissions communales est jointe en annexe du présent rapport de présentation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE l’évolution de la composition de la commission Urbanisme et Aménagement Urbain telle que proposée.

IV) Questions orales

Pas de question orale transmise.

V) Informations

• Plan Vigipirate : relevé au niveau maximum

• Manifestations sportives : la chasse aux trésors sera organisée par la commission sports : elle se déroulera dans Collonges avec une participation gratuite avec inscription préalable : dimanche 7 avril : rdv à 9h30 à la salle des fêtes. Les collympiades se dérouleront le samedi 4 mai : nouvelle dénomination les jeux collympiques 2024.

• Réunion publique : le 8 juin : la Mairie

• 31 mai 2024 : cérémonie de la citoyenneté pour remise des cartes d’électeur aux nouveaux électeurs qui ont eu 18 ans depuis le dernier scrutin

• Prochain conseil : 27 mai 2024

• Venue d’Illhaeusern : venue début octobre

• Médiathèque : animations autour d’actions de développement durable. Surveiller les agendas • Lavoir de Braizieux : l’eau coulait ce soir au lavoir de Braizieux

• Expo des artistes : 13ème édition dernier week-end de mai.

Fin de séance à 21h55

PV approuvé lors de la séance du 27 mai 2024