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Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Livry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation brève et synthétique
retraçant les informations
essentielles
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Les discussions et examen du projet de BP en Bureau Municipal spécial Finances du 20 mars 2019 ont permis de poser les bases à partir desquelles a été construit le budget pour l’exercice 2019.
La commune s’est fixée comme objectif de maîtriser les dépenses de fonctionnement, comme les années précédentes, sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics qui relèvent de sa sphère de compétence.
L’optimisation de la dépense publique ainsi que le processus de mutualisation avec la CAMVS sont deux voies empruntées pour organiser la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courante à périmètre d’intervention constant.
Le BP 2019 s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 911 900 euros
section d'investissement : 1 332 686,34 euros
Sommaire :
1/ Eléments du contexte
2/ Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
3/ Section d’investissement
Recettes
Dépenses
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Tableau récapitulatif
5/ Dette
6/ Fiscalité
7/ Subventions versées
8/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
51 1/ Eléments du contexte
Le contexte économique est toujours aussi contraint, d’autant que la principale dotation (DGF) est en diminution constante (réalisé 2018 : 191 771 € contre 196 702 € en 2017). Il convient donc de poursuivre les efforts dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en tentant d’optimiser les recettes.
Le budget 2019 se caractérise par la poursuite d’une opération d’investissement importante : la rénovation et extension du bâtiment LE FIEF DU PRÉ destiné à accueillir en 2019 la nouvelle Mairie.
Par ailleurs, 2019 voit le démarrage de la 2ème opération du contrat rural : la création de la salle de motricité à l’école maternelle, avec le choix du maître d’œuvre.
On notera que la population connaît un accroissement dû à la construction de collectifs, passant de 2033 à 2074 (chiffres INSEE). Cela devrait se traduire par une augmentation du produit fiscal.
2/ Section de fonctionnement
A Recettes
Le montant des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 274 345,67 €
BP 2017 BP 2018 BP 2019
013 atténuations de
charges
2 660,00 6 770,00 4 000,00
70 produits des services 109 950,00 98 850,00 99 960,67 73 impôts et taxes 729 650,00 833 727,00 860 630,00 74 Dotations et
participations
331 940,00 239 510,00 246 350,00
75 autres produits 59 000,00 59 800,00 59 800,00 76 produits financiers 7,00 7,00 5,00 77 produits
exceptionnels
5 110,50 5 360,06 3 600,00
Total recettes réelles 1 238 317,50 1 244 024,06 1 274 345,67
Recettes d’ordre 0 0 0 Total recettes de
fonctionnement de
l’exercice
1 238 317,50 1 244 024,06 1 274 345,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté
752 542,50 653 275,94 637 554,33
Total recettes cumulées 1 990 860,00 1 897 300,00 1 911 900,00
Le BP 2019 a été élaboré dans un contexte contraint en matière de recettes. On notera un budget relativement stable.
Il est précisé que le BP est toujours construit sans tenir compte de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), qui est intégrée lors d’une décision modificative budgétaire en juin chaque année.
B Dépenses
52 Le montant des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 911 900,00 €
BP 2017 BP 2018 BP 2019
011 Charges à caractère
général
393 350,00 416 860,00 497 100,00
012 Charges de
personnel
570 000,00 578 230,00 587 220,00
014 atténuations de
produits
42 140,00 38 540,00 39 980,00
022 dépenses imprévues 80 000,00 90 000,00 95 000,00 65 autres charges de
gestion courante
164 660,00 176 600,00 198 800,00
66 charges financières 27 490,00 24 630,00 21 730,00 67 charges
exceptionnelles
2 400,00 700,00 300,00
Total dépenses réelles 1 280 040,00 1 325 560,00 1 440 130,00 023 Virement à la
section d’investissement
692 160,00 550 000,00 448 810,00
Dépenses d’ordre 18 660,00 21 740,00 22 960,00
Total dépenses de
fonctionnement de
l’exercice
1 990 860,00 1 897 300,00 1 911 900,00
Comme dans le cadre des recettes de fonctionnement, les dépenses ont subi le même contexte de contraintes.
On notera :
Une augmentation sensible des charges à caractère général et autres charges de gestion courante en raison des travaux de voirie, des dépenses liées au déménagement de la mairie, des études obligatoires sur les bâtiments et des travaux d’entretien des bâtiments publics. Une augmentation légère des charges de personnel en raison de la fin des contrats aidés qui a entraîné une augmentation des cotisations sociales.
Une augmentation du chapitre 65 en raison de l’augmentation du versement au titre du Centre de Loisirs de Vaux le Pénil (nouvelle convention).
3/ Section d’investissement
A Recettes
Le montant des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 1 253 999.14 €
BP 2017 BP 2018 BP 2019
1068 Affectation résultat
de fonctionnement
76 581,77 316 003,39 176 076,13
10 dotations, fonds
divers
47 840,00 108 710,00 167 170,00
13 subventions
d’équipement
168 363,46 444 097,22 148 983,01
16 emprunts 0 0 0
024 Produits des
cessions
500 000,00 500 000,00 290 000,00
Total recettes réelles 792 785,23 1 368 810,61 782 229,14 021 Virement de la
section fonctionnement
692 160,00 550 000,00 448 810,00
Recettes d’ordre 66 705,34 21 740,00 22 960,00 Total recettes
d’investissement de
l’exercice
1 551 650,57 1 940 550,61 1 253 999,14
001 solde
d’investissement reporté
0 0 78 687,20
Total recettes cumulées 1 551 650,57 1 940 550,61 1 332 686,34
53 Le poste « Dotations Fonds divers » a augmenté car nous allons percevoir en 2019 un FCTVA important en raison des travaux réalisés au Fief en 2018.
On notera que le poste « subventions d’équipement » correspond aux subventions notifiées dans le cadre de l’opération « rénovation du bâtiment FIEF du Pré », future Mairie, dont les travaux ont commencé en septembre 2017, l’essentiel des subventions ont été touchées en 2018. Le poste « produits de cession » pour 290 000 € correspond à la vente de l’ancienne mairie prévue en 2019.
B Dépenses
Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 1 332 686,34
BP 2017 BP 2018 BP 2019
20 Immobilisations
Incorporelles
23 571,20 59 158,00 74 600,00
204 Subventions
d’équipement versées
0,00 1 000,00 600,00
21 Immobilisations
Corporelles
481 108,11 575 703,19 641 521,16
23 Immobilisations en
cours
811 184,00 938 499,43 541 215,18
16 Remboursement
d’emprunts
74 480,00 73 590,00 74 750,00
Total dépenses réelles 1 390 343,31 1 647 950,62 1 332 686,34 Dépenses d’ordre 48 045,34 0 0 Total dépenses
d’investissement
1 438 388,65 1 647 950,62 1 332 686,34
001 solde
d’investissement reporté
113 261,92 292 599,99 0
Total dépenses cumulées 1 551 650,57 1 940 550,61 1 332 686,34
Le budget 2019 prévoit la réalisation de divers travaux et acquisition de matériel :
Les particularités principales sont :
Bâtiments :
- L’avance à la SPL pour le début des travaux d’extension à l’école maternelle - La réfection du Four à Chaux
- L’éclairage et l’isolation phonique à l’école élémentaire
- Les conformités électriques du Restaurant Scolaire, des Petits Minots et de la Villa du Nil, - Les sanitaires et le visiophone au cabinet Médical
- La toiture du garage des services technique au Fief du Pré
- Le portique au service technique
Voirie Terrassement :
- La réfection du Chemin des Pleux
- Les bandes podo tactiles piétons
- Les panneaux de signalisation
- Le mur du Fief du Pré
- L’aire de jeux au Fief du Pré
- Le remplacement de mâts et points lumineux
- Les candélabres au Fief du Pré et dans le cheminement du cabinet médical
54 Equipement :
- Tondeuse, visseuse, échelle télescopique
- Véhicule
- Photocopieur pour l’étage au Fief du Pré
- Classe mobile à l’école maternelle
- Tableau numérique,
- Mobilier de l’accueil, chaises et panneaux d’affichage au Fief du Pré
- Trottinettes + casques pour la garderie
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Tableau récapitulatif page 56
5/ Dette
Encours de la dette au 1er janvier 2019 = 600 591.56 €
Soit 289.58 € / habitants (base 2074 habitants)
VOIR PAGES 57 et 58
6/ Fiscalité
Les recettes fiscales sont composées de : la part communale de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TH 8.94 % 9.21 % 9.49 % 10.05 % 10.45 % 10.51% 10.57% 10,63% TF PB 15.35 % 15.66 % 15.97 % 16.60 % 16.93 % 17.03% 17.13% 17,23% TF PNB 92.37 % 92.37 % 92.37 % 92.37 % 92.37 % 92.37% 92.37% 92,37%
VOIR PAGE 59
55 7/ Subventions versées
Ce tableau présente les prévisions budgétaires (BP + DM) sur trois exercices.
2017 2018 BP 2019
CCAS 22 000.00 25 000.00 20 000,00 Affranchissement Ecole Primaire 200,00 0.00 0,00 Sous total 1 22 200.00 25 000.00 20 000.00
Investissement
ALJEC 0,00 0,00 0,00 SDESM 580,00 1 000,00 600,00 Sous total 2 580,00 1 000,00 600,00
ASSOCIATIONS
ALJEC adultes 3 520.00 3 520.00 3 520,00 ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00 ALJEC (Subvention exceptionnelle) 5 000,00 ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00 ARPAC 0.00 400.00 400.00 ARVAL 200,00 200.00 200,00 C.O.S 8 700.00 8 500.00 8 600,00 Comité d’Animation 100,00 500,00 500,00 Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00 Jardins de Livry 500.00 500.00 250,00 Livry-Environnement 400.00 300.00 300,00 Petits Minots 3 500.00 3 000.00 3 000,00 Secours Populaire 1 000.00 1 000.00 1 000,00 Secours Catholique 300,00 300,00 300,00 Société de Chasse 200.00 0.00 200,00 Les Vitraux de Livry 100,00 100,00 100,00 Club de Football La Rochette/VLP 500,00 600,00 720,00 VLP Judo 260,00 330,00 260,00 APIL (Parents d’élèves) 0,00 100,00 100,00 RIVAGE 860,00 877,00 877,00 Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00 Collège La Mare aux Champs 780,00 840,00 860,00 Lycée Simone Signoret (Voyage) 0,00 0,00 320,00 Sous total 3 26 260,00 26 407.00 31 847,00
Familles
Ecole de musique 2 800,00 1 800,00 2 000,00 Carte Imagin’R Année 2016/2017 2 000,00 0
Sous total 4 2 800,00 3 800,00 2 000,00
Crédits non affectés 1 000.00 2 600.00 1 700,00 Sous total avec réserve 30 060.00 32 807.00 35 547,00
TOTAL GENERAL 52 260.00 58 807.00 56 147,00
60 8/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Les effectifs 2019 s’élèvent prévisionnellement à 16 agents se décomposant comme suit : 10 agents titulaires à temps complet
2 agents titulaires à temps non complet
1 agent non titulaire à temps complet
3 agents non titulaires à temps non complet
Les charges prévisionnelles 2019 de personnel s’élèvent au total à : 587 220 €
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