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Convocation - 0 Convocation CM 7 mai 2025
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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2025 0)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil du 23 mai 2025– CR sommaire 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de LIVRY SUR SEINE s’est réuni le :
Vendredi 23 mai 2025 à 20 H 30
En Mairie (1 rue de Vaux)
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2025
DECISIONS DU MAIRE
2025-01 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour 3 places de stationnement en faveur de la SCI LEON (pharmacie)
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Régis DAGRON
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’agents de Police Intercommunale avec la CAMVS
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’agents de Police Intercommunale avec la CAMVS
Convention Etat/Collectivité de transfert de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire à la suite du renouvellement général des conseils municipaux – accord local
TRAVAUX : Rapporteur Jean-Pierre BORDERIEUX
Modification du périmètre du SDESM
URBANISME : Rapporteur Alain ARNULF
CRACL 2024 SPL
Avenant n°4 au Traité de concession des Pierrottes
SOCIAL : Rapporteur Christophe SIMON
Adhésion Fonds Solidarité Logement 2025
QUESTIONS DIVERSES Conseil du 23 mai 2025– CR sommaire 3
Jean-Pierre BORDERIEUX est désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 11 avril 2025 est adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES rapporteur Régis DAGRON
2025/ 24 AVENANT N°2 A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE INTERCOMMUNALE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la maire à signer l’avenant n°2 (adhésion de communes de Maincy et Lissy)
2025/25 : AVENANT N°3 A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE INTERCOMMUNALE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser la maire à signer l’avenant n°2 (adhésion de Saint Fargeau-Ponthierry)
2025/ 26 CONVENTION DE TRANSFERT DE MATERIELS ACQUIS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE DE L’ETAT
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le maire à signer la convention avec l’Etat pour le transfert de propriété de matériel de la bibliothèque de l’école maternelle
2025/27 : DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIAPUX
Le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés avec 3 abstentions 4 voix contre et six voix pour, d’appliquer l’accord local pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, comme suit :
Communes Population municipale 2025
Nouvelle répartition
avec accord local
Nombre de conseillers
Nouvelle répartition
avec accord local
Nombre de suppléants
Melun 43°685 21 0
Dammarie-les-Lys 23°252 11 0
Le Mée-sur-Seine 19°527 10 0
Saint-Fargeau-Ponthierry 15°117 7 0
Vaux-le-Pénil 11°378 5 0
Boissise-le-Roi 3°919 2 0
La Rochette 3°861 2 0
Pringy 3°828 2 0
Rubelles 3°450 2 0
Livry-sur-Seine 2°224 1 1
Seine-Port 1°833 1 1
Maincy 1°824 1 1 Conseil du 23 mai 2025– CR sommaire 4
Boissise-la-Bertrand 1°194 1 1
Voisenon 1°169 1 1
Saint-Germain-Laxis 737 1 1
Montereau-sur-le-Jard 599 1 1
Limoges-Fourches 498 1 1
Boissettes 432 1 1
Villiers-en-Bière 343 1 1
Lissy 242 1 1
Total 139°112 73 11
TRAVAUX -rapporteur Jean-Pierre BORDERIEUX
2025/28 : MODIFICATION DU PERMIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver l’adhésion de SAVIGNY-LE-TEMPLE ET QUINCY-VOISINS
URBANISME- rapporteur Alain ARNULF
2025/29 : APPROBATION DU CRACL POUR L’EXERCICE 2024 DU TRAITE DE CONCESSION DES PIERROTTES
Sur présentation de Monsieur ARNULF,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le Compte Rendu Annuel aux collectivités Locales 2024 du traité de concession des Pierrottes par la SPL MVSA.
2025/30 : APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMANAGEMENT DES PIERROTTES A INTERVENIR AVEC LA SPL MVSA
Sur présentation de Monsieur ARNULF,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver les termes de l’avenant n°4 et d’autoriser le maire ou son représentant à signer ledit traité de concession.
SOCIAL rapporteur Christophe SIMON
2025/31 ADHESION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)-APPROBATION DE LA CONVENTION 2025 AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL
Sur présentation de Christophe SIMON, Adjoint aux Affaires Sociales
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le maire ou son représentant à signer celle-ci.
Clôture de la séance à 21h56.