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Séance - 13112025DEL07 Sortie Groupement ERP CDG40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Séance - 13112025DEL07 Sortie Groupement ERP CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/2025
ID : 040-264001173-20251113-13112025DEL07-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois d'avril, à seize heures, le conseil
d'administration du CCAS de Hagetmau, dûment convoqué le 7 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Carmen Castro-Mauvoisin, Vice-Présidente.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9 Présents :
Nombre de suffrages exprimés : 10 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Michel Larmandieu, Jean-Marie Bats,
Claudine Cazalot, Pascal Cazaubon, Nadine Bucau, Jocelyne Monbeig, Monique Roulier.
Absents représentés :
Christelle Laguian a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Absent : Clémence Pons, Géraldine Castets, Julie Vivier, Carole Durban, Marie Lahitette, Monique Roulie
Secrétaire de séance : Carmen Castro-Mauvoisin.
Séance du Conseil d'Administration du 13 novembre 2025
Délibération n°13112025DEL07
Objet : Sortie du groupement de commandes géré par le CDG40 pour la gestion technique des ERP
Vu la délibération n° 14042025 portant approbation du budget primitif du CCAS pour l’année 2025,
Considérant que suite au transfert des services de l’EHPAD, du SSIAD, du SAAD, et du Restaurant social,
et la mise à disposition du patrimoine suivant ce transfert au CIAS Chalosse Tursan, le CCAS ne gère
plus par lui-même d’Etablissement Recevant du Public (ERP).
Considérant qu’à la demande du CDG40, il convient de délibérer pour acter le retrait du CCAS de ce
groupement de commandes, car il ne bénéficiera plus des prestations induites.
Le Conseil d'Administration,
A l’unanimité,
Article 1
DECIDE de retirer l'adhésion du CCAS au groupement de commandes institué par le CDG40 au titre de
la gestion technique des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Article 2
AUTORISE Madame la Présidente du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
La Présidente
4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois ef'an que dessus,
À Hagetmau, lg 14 novembre 2025,
La Présidente
ascale Requenna