Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 111 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 049 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 212 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 225 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 048 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 168 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 061 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 112 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 039 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 269 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-053
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2021-03-05-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de vaccination
Auxerrexpo (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-03-05-001
Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de
vaccination Auxerrexpo
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-05-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de vaccination Auxerrexpo 3 PRÉFET Service interministériel de DE L’YONNE défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture de l'Yonne
Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2021-0260
ouverture d’un centre temporaire pouvant assurer la
vaccination de la population dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L.
3131-16 :
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU l'article 53-1 décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de son article 53-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;
VU Pavis du directeur général de l'agence régionale de santé du 1° mars 2021 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-05-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de vaccination Auxerrexpo 4 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre
2020 ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à
risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette
fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination
contre la covid-19 :
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 53-1 VIII du décret du 29 octobre 2020, la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
ARRETE :
Article 14 : Un centre de vaccination temporaire est ouvert au parc des expositions
d'Auxerr' Expo, situé 1 rue des Plaines de l'Yonne 89000 Auxerre, dans le cadre de la
campagne de vaccination lancée par l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020
susvisé.
Article 2 : Ce centre assurera la vaccination contre la covid-19 le dimanche 07 mars
2021.
Conformément à l’article 53-1 VIII du décret du 29 octobre 2020, ce centre peut être
approvisionné en vaccins par les pharmacies d’officine ou par les pharmacies à usage
intérieur.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut être
saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-05-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de vaccination Auxerrexpo 5 Article 4: Le directeur de cabinet de la Préfecture, la déléguée départementale de
l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et le maire de la commune
d'Auxerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
À Auxerre, le 05 mars 2021
le préfet,
f ; F 4 cast +
Henri PRÉVOST
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-05-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2021 260 - centre de vaccination Auxerrexpo 6