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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-048
PUBLIÉ LE 2 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2021-03-02-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC V2021 0249 - SUSPENSION CLASSES
JOIGNY CHEVANNES (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-03-02-005
Arrêté PREF CAB SIDPC V2021 0249 - SUSPENSION
CLASSES JOIGNY CHEVANNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-02-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC V2021 0249 - SUSPENSION CLASSES JOIGNY CHEVANNES 3 z Service interministériel de défense et
PREFET de la protection civiles DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2021- ().2(,
portant suspension de classes
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1;
VU le code pénal L:
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-17 et L.3136-1,
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de
Yonne ;
CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences
des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'un élève de la classe de petite section et un élève de la classe de moyenne section de l'école maternelle Albert Garnier située au 2 bis rue Albert Garnier à Joigny ont été dépistés positif à la covid-19 ;
CONSIDERANT qu'un élève de la classe petite-grande section de l'école maternelle située au 14 rue des Écoles à Chevannes a été dépisté positif à la covid-19 ;
CONSIDERANT qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile
des élèves ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
SUR AVIS de Madame la déléguée de l'agence régionale de santé ;
SUR AVIS de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-02-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC V2021 0249 - SUSPENSION CLASSES JOIGNY CHEVANNES 4 ARRETE
Article 1er : Les classes de petite et grande section de l'école maternelle Albert Garnier située au 5 rue Albert
Garnier à Joigny, et la classe petite-grande section de l’école maternelle située au 14 rue des Écoles à Chevannes sont suspendues du 1° au 10 mars 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le maire de Joigny, Monsieur le maire de Chevannes,
Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l'Yonne, Monsieur le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché aux abords des lieux
concernés et dont copie sera transmise à l'agence régionale de santé, et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 0 2 MARS 2021
Le préfet,
/ /
Re:
Henri PREVOST
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
intemet www.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-03-02-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC V2021 0249 - SUSPENSION CLASSES JOIGNY CHEVANNES 5