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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 051. DCM rh MAJ liste emplois ouvrant droit a logement de fonction 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/051
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour de la liste des
emplois ouvrant droit à l'attribution d’un logement de
fonction
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM" Céline >. ME: “OROSCO Claire, : M7 : CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline,
ME LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M€ RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, MM COLLET Jennifer M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
Me BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MM LABUS Ewa
- MM DUBOIS-LOYA Catherine
- M DUFOUR Florence
- MT GOUAR Saara
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- Mme MICHEL Fleur
- M. BBOIVIN Claude
- MM DUPLA Marie-Chantal
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
par M. MIQUEL Pierre
par MT MARTINHO Sandrine
par MT CHATELLET Brigitte
par M. SEKKAI Hadiji
par M. FONTANA Alexandre
par ME SIMONIN Elsa
par M. CADIOU Patrick
par M€ BELALA Monika
par M. HERAUD Christophe
- MM COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MMS COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent à 19h31 (n'a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MM COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - MM BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pEe ance
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-051-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/051
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 et particulièrement son article 21,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu la délibération n°04/86 du 19 mars 2004 instaurant la liste des emplois pour lesquels un logement de
fonction peut être attribué, modifiée par délibérations n°05/324 du 14 octobre 2005, n°12/462 du
20 décembre 2012 et n°15/318 du 15 octobre 2015
Vu l'avis du Comité Technique émis le 30 avril 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de
fonction pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte peut être
attribué,
Considérant la nécessité de poursuivre l'application de la réforme du régime des concessions de logement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°: MET À JOUR la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d’un logement de fonction par la
suppression des emplois de :
e Gardien de la maison Jules-Vernes,
e Directrice de crèche Charles De Gaulle,
e Gardien du gymnase Jean Guimier,
e Gardien du pôle jeunesse,
e Gardien du stade Maurice Baquet,
e Gardien des parcs Charles de Gaulle, Victorien Chausse, Saint Nicolas et de l’espace Jem-
mapes,
e Gardien du stade Robert Barran,
e Gardien de l’espace loisirs primaire Commandant Jacques-Yves Cousteau,
e Chef du service bâtiments.
Article 2 : MET À JOUR la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d’un logement de fonction par l'ajout
des emplois de :
e Responsable secteur son et lumière,
e Responsable des équipements et des manifestations jeunesses + 77"
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-051-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 3 : ANNEXE la liste récapitulative ainsi modifiée à la présente délibération.
Article 4 : DÉSIGNE tel qu’annexée la liste des logements pouvant être attribués pour nécessité absolue de
service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte.
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Le Maire,
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-051-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024