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Arrêté - 081 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°081-2025
Réglementant temporairement la circulation
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l'entreprise ARAVIS ENROBAGE - MACADAM, sise 433 route des Grands Bois PAE de la filière 74370 VILLAZ
Considérant que pour le bon déroulement des travaux :
e d'aménagement de l'espace de stockage des containers du Point d’Apport Volontaire de Cologny
e de reprise de la chaussée à la sortie du hameau des côtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 25 juillet inclus, en fonction des besoins du chantier la circulation sera réglementée comme suit : > A Cologny, entre le 3292 et le 3338 Route de Cologny, la circulation se fera sur une voie rétrécie et alternat manuel au besoin.
> Aux Côtes, direction Prairod, depuis le croisement avec de CR des Côtes à la
Montagne et sur 50m, — rétrécissement de la chaussée et/ou alternat manuel. > Aux Côtes, une déviation pourra être mise en place en cas de nécessité.
ARTICLE 2 : La signalisation provisoire réglementaire sera mise en place par l'entreprise
ARAVIS ENROBAGE.
ARTICLE 3 : L'entreprise ARAVIS ENROBAGE s'engage à :
> ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le
secteur ;
> ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le
secteur ;
> conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à l'entreprise ARAVIS ENROBAGE - MACADAM
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 03 juillet 2025,
Le Maire, Gérard LAMBERT