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Déliberation - 1720027785 delib 16 numerues le clos nicolas attribution numerotation des lots
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
4e
le 28/06/2024 28/08/2024
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
>
MAIRIE
DE
ID
: G40-214002727-2024062B-2024
06 26
D18-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,,
GARAT
J.M.
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ. Étaient
absents
excusés
: M.
DARRACQ
{pouvoir
à
L.
GIBARU),
Mme
CAZALIS
(pouvoir
à À. LAPEGUE). Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024 06_26
D16
OBJET
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- NUMERUES
- LOTISSEMENT
LE
CLOS
NICOLAS
- ATTRIBUTION
DE
LA
NUMEROTATION
DES
LOTS
Rapporteur
: Patrice
LARD
Mr
Patrice
Lard,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
de
voirie
et
d'urbanisme,
rappelle
à l'assemblée,
qu’en
date
du
10
septembre
1999,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
pour
attribuer
des
noms
de
voies,
dans
le
cadre
de
l'opération
NUMERUES,
organisée
par
ORANGE
{anciennement
France
Télécom).
Le
Conseil
Municipal
s'étant
prononcé
favorablement
le
26/06/2024
pour
l'attribution
du
nom
de
la
voie
«impasse
du
Clos
Nicolas
»,
afin
de
desservir
le
lotissement
Le
Clos
Nicolas,
il
convient
d'attribuer
une
nouvelle
numérotation
et de
modifier
les
adresses
comme
suit:
-
Impasse
du
Clos
Nicolas
: le
lot 3
devient
n°
24,
le
lot 4 devient
n°
44,
le lot
5
devient
n°
54,
le lot
6
devient
n°
60,
le lot
7
devient
n°
51,
le
lot 8
devient
n°
37,
le
lot 9
devient
n°
25; Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
É a)
Reçu en préfecture le 28/06/2024
(
Publié le
L
-__Ilest
précisé
que
le
lot
1
desservi
par
l'allée
de
la
Liberté,
d1D::040:214002727:20240626
2024 )06_26_D16-DE
allée
de
la Liberté
;
-_
Le
lot
2
également
desservi
par
l'allée
de
la
Liberté,
une
nouvelle
adresse
lui
est
attribuée
: 62
allée
de
la Liberté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
>
de
modifier
et attribuer
de
nouveaux
numéros
aux
lots
comme
suit :
* “+
Impasse
du
Clos
Nicolas:
le
lot
3
devient
n°
24,
le
lot
4
devient
n°
44,
le
lot
5
devient
n°
54,
le
lot
6
devient
n°
60,
le
lot
7
devient
n°
51,
le
lot
8
devient
n°
37,
le
lot
9
devient
n°
25;
+
Allée
de
la Liberté
: le lot 2 devient
n°
62,
le
lot
1 demeure
40.
>
d'aviser
l’'ADACL
(Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales),
qui
se
chargera
d’en
informer
les
services
concernés
;
>
De
passer
commande
des
plaques
normalisées
pour
cette
nouvelle
numérotation
auprès
de
l’'AML
(Association
des
Maires
des
Landes).
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif de Pau
par envoi
sur papier,
dépôt sur place
ou par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
LANDES
Alexandre LAPEGÜ
Jeaf-Philippe BENESSE. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214002727-20240626-2024_06_26_D16-DE
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N S, 2 Dy 2694
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97
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826
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le
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