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DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_158 : RELAIS PETITE ENFANCE - CHANGEMENT DE LOCAUX - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DE SERVICE

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_158 : RELAIS PETITE ENFANCE - CHANGEMENT DE LOCAUX - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DE SERVICE

Pilote : Relai petite enfance

Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,

Dans le cadre de l’organisation mutualisée entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi, une mise en cohérence et en efficience a été recherchée dans les services proposés en matière d’accueil de la petite enfance.

Ainsi, depuis septembre 2022, le relais petite enfance propose des temps d’animations hebdomadaires aux assistantes maternelles et aux enfants qu’elles accueillent, dans les locaux du multi-accueil familial, 13 rue Françoise Dolto à Albi, le lundi matin. Cette salle, aménagée pour l’accueil des très jeunes enfants, est un lieu de rencontres particulièrement apprécié des professionnelles.

Dans la continuité de ce rapprochement entre services, les bureaux d’accueil du relais petite enfance, qui se trouvaient dans les locaux du centre communal d’action sociale, 2 avenue du colonel Teyssier, ont été transférés 13 rue Françoise Dolto à Albi. Cette nouvelle implantation, à proximité immédiate d’autres services aux familles (multi-accueil familial, lieu d’accueil parents-enfants Les petits pas, espace Adèle) est particulièrement pertinente afin de favoriser la visibilité du service et le travail en réseau. De plus, elle est tout à fait conforme aux attendus du référentiel national des relais petite enfance édité par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Compte tenu de ces nouvelles dispositions :

• une convention de mise à disposition des locaux entre la Ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été établie,

• Le règlement intérieur et le projet de fonctionnement du service doivent être mis à jour. La modification est relative au changement de l’adresse 2 avenue du colonel Teyssier par 13 rue Françoise Dolto.

La convention de mise à disposition, le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés figurent en annexe de la présente délibération.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2012, relatif à la création et à la mise en œuvre du relais assistantes maternelles, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le référentiel national des relais petite enfance, paru en décembre 2021,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frVU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

VU la convention de mise à disposition, le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés en annexe,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement intérieur et le projet de fonctionnement modifiés du relais petite enfance,

AUTORISE madame la présidente à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la mise en application du règlement intérieur du relais petite enfance,

DIT QUE monsieur Grégory Averous, vice-président délégué aux médiathèques et au relais petite enfance, est autorisé par délégation, au nom de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, à signer le règlement intérieur avec chaque assistante maternelle.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr