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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_036 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE DU GRAND ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_036 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE DU GRAND ALBIGEOIS
Pilote : Relai d'assistantes maternelles
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Par arrêté du 9 janvier 2012, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est devenue compétente en matière de relais d’assistants maternels.
L’ordonnance n°2021-611 visant à faciliter le développement des services aux familles , notamment en matière d’accueil du jeune enfant, a transformé les relais assistants maternels (RAM) en relais petite enfance (RPE) et a élargi leurs missions.
Cette ordonnance a été complétée par le décret N°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant.
Compte tenu de ces nouvelles dispositions réglementaires, une mise à jour du règlement intérieur du service s’est imposée.
Le règlement modifié figure en annexe de la présente délibération.
Les modifications sont les suivantes :
• Le remplacement de l’appellation relais assistantes maternelles de l’Albigeois par relais petite enfance du Grand Albigeois ;
• La déclinaison des missions du relais petite enfance, telles que définies par la circulaire de la caisse nationale des allocations familiales ; • L’ajout des gardes d’enfants à domicile, en tant que professionnels pouvant bénéficier des actions mises en place par le relais petite enfance (actions de professionnalisation, temps d’animation), sous réserve de disposer des moyens humains, matériels et organisationnels ; • L’insertion d’un article lié à l’utilisation et au traitement des données personnelles, dans la démarche de mise en conformité avec le RGPD.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2012, relatif à la création et à la mise en œuvre du Relais Assistantes Maternelles, par la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’ordonnance n°2021-611, du 19 mai 2021, visant à faciliter le développement des services aux familles, VU le décret n°2021-1115 du 25 août 2021, relatif aux Relais Petite Enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant,
VU la lettre circulaire n°2021-014 de la caisse Nationale des Allocations Familiales et le référentiel national des Relais Petite Enfance, parus en décembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements publics du 21 septembre 2021,
VU le règlement modifié figurant en annexe,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du relais petite enfance du Grand Albigeois,
AUTORISE la présidente à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la mise en application de ce règlement intérieur,
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY