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Déliberation - DE 2025 036 du 28 04 2025 Adoption plan de financement monument aux morts
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 036 du 28 04 2025 Adoption plan de financement monument aux morts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 28 avril 2025
Délibération N° DE 2025 036
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
En Présent | Votants
exercice S
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 12 12 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
22/04/2025 Présents : Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle
Pour Contre lAbstenton BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Cyril DJALMIT, Christelle
FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume HARVOIS,
12 0 0 Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Mathieu
Résultat du vote : adoptée PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Catherine
BLACLARD, Florence BOISSIER, Julie DELES,
MALACHANNE, Daniel MOLINES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Lucie BONICEL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Déplacement du monument aux morts - Plan de financement
Monsieur le Maire présente au conseil la mise à jour du projet de déplacement du Monument aux
morts.
Au cours du mandat le projet a évolué vers une version plus épurée et moins coûteuse dont il convient de mettre à jour le plan de financement initial.
Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :
Le coût de ce projet s'élève à 24 962.76 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
DETR - 30 % - 7 488.82€
CD48 - 20 % - 4 992,55 €
ONAC - 20.03 % - 5 000 €
Fonds propres - 29.97% - 7 481.39 € IN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le plan de financement ci dessus
CHARGE Monsieur le maire du dépot des dossiers de subventions
Date de transmission de l'acte: 30/04/2025 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2025
048-200057594-DE 2025 036-DE
AGEDI
DE_2025 036 Stéphan MAURIN
Président de séance
Date de transmission de l'acte: 30/04/2025
Date de reception de l'AR: 30/04/2025
048-200057594-DE 2025 036-DE
AGED!I
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Lucie BONICEL
Secrétaire de séance
DE_2025_036