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Déliberation - DE 2025 035 du 28 Avril amende de police 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 035 du 28 Avril amende de police 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République Française
D épartement : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 28 avril 2025
Délibération N° DE 2025 035
NOMBRE DE MEMBRES
E 7 “ Présent Vstante
exercice s
18 12 12
Date de là convocation :
22/04/2025
Pour Contre | Abstention
12 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
Stéphan MAURIN.
Présents : Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle
BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Cyril DJALMIT, Christelle
FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume HARVOIS,
Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN, Mathieu
PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Catherine
BLACLARD, Florence BOISSIER, Julie DELES, Olivier
MALACHANNE, Daniel MOLINES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Lucie BONICEL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Amendes de police 2024
Monsieur le maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant des amendes de
police entre les communes de moins de
une aide auprès du Département au titre
suivantes :
+ Étude portant sur le diagnostic et l'ét
10 000 habitants. Il propose, en conséquence, de solliciter
de la répartition des amendes de police pour les opérations
ude des capacités portantes de l'ouvrage d'art dit "Pont de
Rieumal" qui présente d'inquiétants signes de faiblesse, pour un montant de 9 848 € HT - 11
817.60 € TIC
* Sécurisation de la Voie communale d e la Destourbe avec changement d'une buse et la création
d'un pluvial supplémentaire pour élargissement et confortement de la \oirie pour un montant de
5930 € HT - 7 116 €TTC
Montant total des opérations : HT 15 778 € / TTC: 18 933.60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les opérations prévues et autorise monsieur le maire à déposer un dossier auprès
du Département pour bénéficier d'une subvention au titre de la répartition des amendes de police.
Daig de ARS AIR de l'acte: 30/04/2025
Date de reception de l'AR: 30/04/2025
048-200057594-DE 2025 035-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Lucie BONICEL
DE_2025 035 Président de séance
Date de transmission de l'acte: 30/04/2025
Date de reception de l'AR: 30/04/2025
048-200057594-DE 2025 035-DE
AGEDI
Secrétaire de séance
dre Ronte À
DE_2025 035