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Procès Verbal - 1731416699 pv 07 10 2024 12112024102836
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1731416699 pv 07 10 2024 12112024102836)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
A 21H00 - SALLE DU CONSEIL
Date de convocation 28/09/2024
Liste des présents Gilles RUAT, CARLET Annie, ATTARD Yves, RICHARD André, LIONNET Andrée, VIALLET David, MARTIN Pascal, COHADE Serge
M. PAYS Robert a donné procuration à Mme CARLET Annie, Mme
Liste des absents avec BARBALAT Catherine a donné procuration à M. RICH ARD André,
procurations M.ROYER Christian a donné pouvoir à Mme Andrée LIONNET
Liste des absents Mathieu JOUVE, Edwige VIGOUROUX (excusée), Carole PELET (excusée)
Président de séance Gilles RUAT
Secrétaire de séance Andrée LIONNET Ç () | } A
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV du conseil du 7 septembre 2024 a été validé à
l'unanimité
Délibération n°2024/86 : Approbation de la révision de la carte communale
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de révision de
la carte communale fixée par le code de l'urbanisme, les objectifs poursuivis et les
conséquences en terme d'aménagement et d'urbanisme et expose les conclusions de
l'enquête publique.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé D'APPROUVER le projet de carte communale .
La délibération accompagnée d’un dossier de carte communale sera transmise à Monsieur
le Préfet pour approbation.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/87 : Convention d’occupation site Durande radio avec ADRASEC 43 et la CROIX ROUGE 43
Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'occupation avec l’ADRASEC
43 et la CROIX ROUGE 43 pour le site Radio de la Durande qui permettra de formaliser le
partage du site radio et de s’assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité maximale
du réseau radio des titulaires pour assurer leurs missions de sécurité civile.
adoptée à
l'unanimité
Page 1 Délibération n°2024/88 : Décision Modificative n°1 - Budget Assainissement
Afin de payer la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l'Agence de l'Eau, le CM valide à l'unanimité l'augmentation de crédits ci-dessous:
Dépenses compte 706129 pour un montant de 3 500,00 €
Recette compte 706121 pour un montant de 3500,00 €
adoptée à
l'unanimité
Page 2