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Déliberation - DEC 2024.112 cession vehicule renault model B80
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.112 cession vehicule renault model B80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
M a d past S'LO+ ID : 047-214701575-20240425-DEC_2024_112-AU
TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.112
CESSION D'UN VEHICULE RENAULT
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que la commune de Marmande possède un vieux véhicule Renault dont elle
n'a plus l'utilité et qu'elle souhaite vendre, enregistré dans l'actif sous le numéro 00 PARC 55.
Considérant la proposition de Monsieur DUPIN Eric, domicilié 254 chemin des Vignerons à Marmande, de racheter ce véhicule Renault.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de vendre à Monsieur DUPIN Eric, domicilié 254 chemin des Vignerons à
Marmande, l'ancien véhicule Renault immatriculé 7523 SZ 47, enregistré dans
l'actif sous le numéro 00 PARC 55.
Précise que le prix de vente est fixé à 1 000 euros.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, Be 25 avril 2024