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Déliberation - DEC 2025.001 pret vehicule CCAS
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.001 pret vehicule CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025
Marmande: so ID : 047-214701575-20250102-DEC 2025 O01-AU TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.001
Prêt de véhicule au Centre Communal d'Action Sociale
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant la demande du Centre Communal d'Action Sociale sis 19-23 Rue Fourton à
Marmande qui sollicite la possibilité pour ces agents d'utiliser des véhicules municipaux de la
commune pour effectuer divers déplacements en lien avec leurs activités,
Considérant que les véhicules demeurent prioritairement mis à disposition des services de la
commune de Marmande,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition des agents du CCA, les véhicules de la commune à compter du 1e janvier 2025
Précise que les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention d'utilisation de véhicule établi entre la Commune de Marmande et le CCAS de Marmande
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 2 janvier 2025
Le Maire.de.Marmande,
Publication et affichage
Le:Cb/04 | 225