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Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 052014?download=true)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU CCAS
Les délégués du CCAS ont approuvé à l’unanimité le compte administratif 2013 qui fait apparaître un résultat de clôture de l’exercice de 4341.73 €.
Le budget primitif 2014 voté également à l’unanimité est de :
- 6041.73 € en dépenses de fonctionnement
- 6041.73 € en recettes de fonctionnement.
DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
Le maire précise que selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut lui déléguer certaines attributions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires et huissiers de justice et experts
- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle
APPROBATION DE LA LISTE DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Comme demandé par la Direction Générale des Impôts lors de chaque renouvellement de mandat, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Ainsi, le conseil municipal doit établir une liste de 24 personnes imposées sur la commune à chacune des taxes directes locales (2 personnes devront être domiciliées hors commune).
La Direction Générale des Impôts en désignera 12 : 6 titulaires et 6 suppléants.
Les membres désignés par le Conseil Municipal sont :
Titulaires Suppléants
DESHAYES JEAN-PIERRE
THOMAS LAURENCE épouse FEL
BENETTI Maryse épouse BOURREL
PASQUET Jean-Claude
PIRCHER MARC
GADAUD Jacky
TOUGES Viviane épouse JOUSSET
MALAUTIER Bruno
GUY Annie
NEGRIN Lydie épouse SCIE
PERES Annie épouse GADEA
MARE Jean-Charles
SIMORRE Jean-Louis
FAVARO Béatrice épouse ROUQUETTE
LAYNET Gilbert
COUREAU Sophie
CHRISTOL Gilles
SAUR Bernard
BOUDOU Jean-François
LAGARDE Stéphane
BOYER Eric
JUAN Evelyne
EARD Francis (Auzielle) DAUDE Guy (Fourquevaux) NOMINATION D’UN DELEGUE CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal à l’unanimité nomme Mathieu JOURNOU en tant que correspondant Défense.
NOMINATION DE DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres doit être constituée du maire qui est le président, de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.
Il fait appel à candidature. Après avoir délibéré, sont élus à l’unanimité :
Délégués titulaires Délégués suppléants Alain LUVISUTTO Jacques BRETHOUS Mathieu JOURNOU Tanguy GRANDRY Audrey HERNANDEZ Yann HAMON
FIXATION DU PRIX DU LOYER APPARTEMENT 6, ALLEE DES PYRENEES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le coût du loyer du nouvel appartement T3 sis au 6, allée des Pyrénées.
Il précise que cet appartement sera mis à la location à compter du 1er juin 2014.
Le Conseil Municipal délibère et fixe à l’unanimité le prix du loyer mensuel à 650 € hors charges. Une caution correspondant à un mois de loyer sera requise à l’entrée dans les lieux.
ENVOI DES CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL PAR VOIE ELECTRONIQUE
Afin de simplifier le service, le maire informe l’assemblée sur la possibilité d’envoyer les convocations du conseil municipal et du CCAS par voie dématérialisée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à cette mesure.
Les prochaines convocations seront donc envoyées par voie électronique, un accusé de réception sera toutefois nécessaire. Le délai de 3 jours francs minimum devra être respecté.
SIGNATURE DU DEVIS DE REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis de remplacement d’un lampadaire situé en bordure de la route de Revel pour un montant de 1253.04 € TTC. L’assurance ne pourra pas prendre en compte ce sinistre car le véhicule qui l’a heurté n’a pas été identifié.
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