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Déliberation - 2025 022 CFU 2024 Budget Commune
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 CFU 2024 Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-2025 _022-BF EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 14 Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, MONTES, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Séance du
3 avril 2025
Acte n° 2025-022
Nombre de Conseillers :
Mme BRUN a donné procuration à M. CANILLO en exercice : 33 Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT , Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : ui
procurations : 3
Absent(s) : / absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. CANILLO Gilbert Date de Ra caneaation 20 mars 2025 Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte financier Unique 2024 - Budget principal "Commune"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Financier Unique 2024 du budget principal "Commune" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 517 090,72 € 1 673 532,02 €
AFFECTATION DU RESULTAT 1 300 000,00 €
SOLDE NON AFFECTE 373 532,02 €
DEPENSES DE L' EXERCICE 4 094 047,59 € |- 13 021 223,44 €
RECETTES DE L'EXERCICE 5 335 531,56 € 14213 840,10 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 241 483,97 € 1 192 616,66 €
TRANSFERT OU INTEGRATION DE
RESULTATS 9 500,00 € 25 000,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 733 893,25 € 1 591 148,68 €
TOTAL 2 325 041,93 €
DEPENSES RESTANT A REALIS ER 1 031 156,00 €
RECETTES RESTANT A REALIS ER 455 807,00 €
RESTES A REALIS ER 575 349,00 €
RESULTAT DEFINITF 158 544,25 € 1 591 148.68 €
__ TOTAL 1 749 692,93 €
Suite à la clôture des budgets annexes "Lotissement Cachac II » et « Lotissement Cachac III » au 31 décembre 2023, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Muret a procédé aux opérations de clôture en 2024. La reprise des résultats de 25 000 € en fonctionnement et de 9 500 € en investissement a été faite dans le budget principal "Commune". Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-2025 022-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 3 avril 2025 - acte n° 2025-022 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte financier Unique 2024 - Budget principal "Commune"
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Maillié)
Ne participent pas au vote : 1 (Mine Siméon, Maire)
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Financier Unique 2024 du budget principal "Commune".
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Premier Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philip
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025 publié sur le site Internet
- 8 AVR. 2025 de la collectivité le