Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, ESNIL

BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le sept novembre deux mille vingt-trois, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 13 novembre 2023 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Demande de subvention pour participation aux championnats de Mr Olivier Bayeux -__ Taux de promotion relatif à l’avancement de grade

-__ Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2023 -__ Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2024 - Tableau des effectifs des emplois permanents

-__ Echange foncier pour régularisation des limites de propriété avec 3F Normanvie - Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer par l'EGT

- Demande de subvention DETR pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air/ Rue de l’étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne — Rues mitoyennes aux communes de Saint-Aubin-

sur Scie et Rouxmesnil-Bouteilles

- Demande de subvention au Département pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel air/ Rue de l’étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne — Rues mitoyennes aux communes de Saint

Aubin sur Scie et Rouxmesnil-Bouteilles

- Demande de subvention pour la construction d’un bâtiment technique par la Société des Courses

de Dieppe

- Demande de subvention pour le fonctionnement de l’Espace Georges Thurin d’Arques la Bataille - Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 25 au 28 janvier 2024 — CSEE Entreprise Sysco - Procédure Tribunal Administratif Mr Bayeul / Commune

- Informations - Questions diverses

- Tour de table

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-

Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL

Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à M. Pascal LEGOIS Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mr Jean-Claude GROUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR

Mme Priscille CLEMENT a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.85/23 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE MR

OLIVIER BAYEUX

Par courrier du 24 août 2023, Monsieur Olivier Bayeux a remercié le Conseil Municipal pour son aide financière concernant sa saison 2023. Il sollicite l’attribution d’une nouvelle subvention pour lui permettre de participer à diverses compétitions en 2024.

- Championnats à Gand — Belgique le 24 février 2024,

- Championnat d'Europe en Pologne à Turin du 16 au 23/03

- Championnat de France estival en octobre,

-__ Epreuves « combiné » (dates à confirmer en octobre).

Compte tenu de l’importance d’aider un sportif de haut niveau domicilié dans notre commune et compte tenu également de son implication dans les activités d’athlétisme lors des après-midis de juillet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

D’accorder une subvention de 240 € à Monsieur Olivier Bayeux au titre de l’année 2024 (100 € pour sa participation aux après-midis de juillet de 2023 et 140 € pour l’aider dans ses déplacements des différents championnats).

- Les crédits seront prélevés au compte 6574 dans la ligne « divers » du Budget Primitif 2023 de la commune

86/23 —- TAUX DE PROMOTION RELATIF À L’AVANCEMENT DE GRADE

- Considérant la saisine du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2023,

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées

délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un

cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre

d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique (en cours).

Monsieur le Maire explique que l’assemblée délibérante est libre dans ses choix, elle peut donc tenir compte d’un certain nombre d’éléments objectifs tels que :

e La politique générale menée par la commune en matière d’avancement,

e La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité, au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées et des profils de postes,

+ La reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun.

Monsieur le Maire propose de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant

au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante: ,

Catégorie | Cadre d’emplois | Avancement au grade de [_ Taux en %

Filière administrative

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2°% | 100% classe

Adjoint administratif principal 1% | 100%

classe

B Rédacteur Rédacteur principal 2°" classe 100% Rédacteur principal 1° classe 100%

Filière technique

C | Adjoint technique | Adjoint technique principal 22% classe | 100%Adjoint technique principal 1% classe | 100%

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Filière animation

C Adjoint d'animation Adjoint d’animation principal 2°" } 100% classe

Adjoint d’animation principal 1° | 100%

classe

Filière sanitaire et sociale

C | ATSEM principal 28° classe | ATSEM principal 1% classe [ 100%

Filière police

C | Garde-champêtre chef | Garde champêtre chef principal [100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

87/23 - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ANNEE

2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année

2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de

l'emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter de ce jour

- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

88/23 - SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE ANNEE

2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction" publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la coilectivité

ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier ie tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année

2024.Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1% janvier 2024 : - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif 2°" classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1° classe, catégorie C, à temps complet

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1° classe, catégorie C, à temps complet

- La suppression de trois emplois d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création de trois emplois d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet

- La suppression de deux emplois d’agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet - La création de deux emplois d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet

- La suppression d’un emploi d’ATSEM principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’ATSEM principal 1°® classe, catégorie C, à temps complet

- La suppression d’un emploi de garde champêtre chef, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi de garde champêtre chef principal, catégorie C, à temps complet

Et à compter du 4 avril 2024 :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1° classe, catégorie C, à temps complet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

89/23 - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de Pautorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en

application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’approuver le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° janvier 2024 comme suit :Grade ou emploi

Rédacteur

Catégorie Postes créés

Postes Postes

occupés occupés

par titulaire | par non Postes vacants

Temps

complet

ou stagiaire | titulaires

B 1 1 35h

Temps

non

complet

Adjoint

administratif

principal 1° classe

Adjoint

administratif

Agent de maîtrise

Adjoint

d’animation

ATSEM principal

1e classe

Garde-champêtre

Chef Principal

Fe € 2 2 35h principal

Adjoint fepnaus c I I 35h

principal 1% classe

Adjoint iecnnique c 6 6 35h

principal 2°" classe

Adjoint technique C 9 9 35h

- Note qu’à compter du 4 avril 2024, pour la filière technique, l’effectif sera modifié de la façon

suivante (suite à avancement de grade)

Grade ou emploi

| Adjoint technique

principal 1° classe

Catégorie Postes créés

Postes Postes

OCCUPÉS occupés

par titulaire | par non

ou stagiaire | titulaires

Postes vacants Temps complet

35h

Temps

non

complet

Adjoint technique

principal 2°" classe 35h

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de

l'entrée en vigueur de la présente.

- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et

grades seront inscrits au budget, chapitre 012, article 641190/23 - ECHANGE FONCIER POUR REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE AVEC 3F

NORMANVIE

Lors de sa séance du 17 octobre 2018, les membres du Conseil d’Administration ont approuvé la vente au coup

par coup des 11 logements Résidence du Balcon à Rouxmesnil-Bouteilles.

A l’occasion de cette mise en vente, en accord avec la commune, une division parcellaire a été réalisée afin de

faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriété.

Pour ce faire :

e _3F Normanvie cède à la commune la parcelle AH57p d’une surface de 70m? (R4 du plan joint)

e La Commune cède à 3F Normanvie la parcelle 18b d’une surface de 9m? (plan joint)

Ces échanges fonciers se feront à l’euro symbolique, les frais d’acte seront à la charge de 3F Normanvie

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à cette division parcellaire

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la transaction.

91/23 —- DEMANDE DE PRET DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER PAR L’EGT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicité par l’'EGT pour l’organisation d’un repas sur

le thème de la country en 2024 et qui souhaiterait à cet effet, obtenir le prêt de la salle Corentin Ansquer, si cela

est possible un week-end de mars ou de septembre/octobre.

Mme Artur précise que la commune sollicite couramment PEGT pour diverses activités que ce soit avec les

enfants de la commune ou nos aînés.

Cette soirée serait ouverte à tous.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e De donner un avis favorable au prêt de la salle Corentin Ansquer en 2024. La date sera à confirmer avec

PEGT.

92/23 —- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DE LA RUE DU BEL AIR/ RUE DE L’ETOILE/RUE DU VALLON ET RUE DU FRENE - RUES MITOYENNES AUX COMMUNES DE SAINT-AUBIN-SUR SCIE ET ROUXMESNIL-

BOUTEILLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec la Commune de Saint

Aubin sur Scie en 2021, afin de réaliser un giratoire entre les Rue de l'Etoile, Rue du Bel Air, Rue du Frêne et

Rue du Vallon. La Commune de Saint Aubin sur Scie, porteur du projet, devait réaliser les demandes de

subventions pour le compte des 2 communes.

Malheureusement ce projet a tardé et le montant des travaux a fortement augmenté :113 598,46 € HT au lieu de

85 179,50 € HT pour la partie travaux et 7383,31 € HT pour la partie maîtrise d'œuvre, soit une augmentation

globale du projet de 42,02 %.

De plus, les services de l’état ont informé la Commune de Saint Aubin sur Scie que chacune des communes

devait effectuer sa propre demande de subvention.Le coût pour notre commue s’élève aujourd’hui à 62 636,63 € HT pour les travaux et 4 071,38€ HT pour la

partie maîtrise d’œuvre, soit un montant total de 66 708,01 € HT

Cet investissement peut bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la DETR.

Pour le calcul de l’assiette subventionnable, il convient de déduire la somme de 11 751.80 € HT correspondant aux travaux du réseau pluvial. La part subventionnable pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles est donc de:5495621€HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

SOURCES MONTANT EN € TAUX

Autofinancement 24 159.87 € 45%

Aide de L'Etat DETR 16 486.86 € 30%

Aide du Département 13 739.05 € 25%

Total du projet (hors réseau pluvial) 5495621 € 100 %

Autofinancement Réseau Pluvial 11 751.80 € 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D'’adopter le projet et le plan de financement,

- De solliciter une aide de 30% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de la DETR, - _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, - D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

93/23 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DE LA RUE DU BEL AIR/ RUE DE L’ÉTOILE/RUE DU VALLON ET RUE DU FRENE — RUES MITOYENNES AUX COMMUNES DE SAINT-AUBIN-SUR SCIE ET ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec la Commune de Saint

Aubin sur Scie en 2021, afin de réaliser un giratoire entre les Rue de l'Etoile, Rue du Bel Air, Rue du Frêne et

Rue du Vailon. La Commune de Saint Aubin sur Scie, porteur du projet, devait réaliser les demandes de

subventions pour le compte des 2 communes.

Malheureusement ce projet a tardé et le montant des travaux a fortement augmenté :113 598,46 € HT au lieu de

85 179,50 € HT pour la partie travaux et 7383,31 € HT pour la partie maîtrise d’œuvre, soit une augmentation

globale du projet de 42,02 %.

De plus, les services de l’état ont informé la commune de Saint Aubin sur Scie que chacune des communes

devait effectuer sa propre demande de subvention.

Le coût pour notre commue s'élève aujourd’hui à 62 636,63 € HT pour les travaux et 4 071,38€ HT pour la

partie maîtrise d'œuvre, soit un montant total de 66 708,01 € HT.

Cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre de la subvention Voirie communale et réhabilitation des ouvrages d'art.

Pour le calcul de l'assiette subventionnable, il convient de déduire la somme de 11 751.80 € HT correspondant aux travaux du réseau pluvial. La part subventionnable pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles est donc de 54956.21 E HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :SOURCES MONTANT EN € TAUX

Autofinancement 24 159.87 € 45%

Aide de l’Etat DETR 16 486.86 € 30%

Aide du Département 13 739.05 € 25%

Total du projet (hors réseau pluvial) 5495621 € 100 %

Autofinancement Réseau Pluvial 11 751.80 € 100%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D’adopter le projet et le plan de financement,

- De solliciter une aide de 30% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de l’aide du Département, - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, -_ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

94/23 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TECHNIQUE PAR LA SOCIETE DES COURSES DE DIEPPE

Mr Beuvin, Président de la Société des Courses de Dieppe, a fait parvenir un mail le 13 octobre dernier, conjointement à la commune de Rouxmesnil-Bouteilles et à la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, dans lequel il sollicite une subvention auprès de ces 2 collectivités afin de réaliser la construction

d’un bâtiment technique sur l’hippodrome.

Mr Beuvin précise que la Commune de Rouxmesnil et la Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise ont toutes deux été destinataires de la redevance attribuée aux collectivités locales, au titre des enjeux 2022, à savoir la somme de 72 130,26 € pour chacune d’entre elles.

Les locaux techniques actuels se trouvent sous la tribune, vieillissante mais l’aménagement ne répond plus aux besoins socio-professionnels ni aux exigences techniques liées à la régularité des courses.

Le projet envisagé consisterait à détruire les guichets extérieurs qui sont à la limite de s’effondrer et d’y construite un local divisé en trois parties :

+ Une aile réservée aux jockeys

e Une aile réservée aux cavalières

e Un troc central avec un espace sanitaire divisé en trois zones, le bureau des commissaires adossé à la régie vidéo et une banque d’accueil centrale pour la déclaration des partants, les valets et un espace permettant aux entraîneurs et propriétaires de suivre les courses tout en restant en liaison avec les

jockeys et cavalières.

Cette construction permettrait de pouvoir continuer à courir si les tribunes devaient, pour une raison où pour une

autre être inutilisables.

Cette construction est également rendue nécessaire pour servir de repli aux Courses Hippiques qui pourraient se dérouler à Paris en raison des restrictions de circulation qui vont être générées par les Jeux Olympiques puis les

Jeux Paralympiques qui vont investir l’Hippodrome d’Auteuil.

Cette construction est estimée à 900 000 € H.T. Des demandes de financement vont être effectuées auprès de : ° la Fédération Nationale du Cheval à hauteur de 30% sur 2 années,

° la Région Normandie 30%,

+ la Société des Courses par un emprunt à souscrire à hauteur de 30%,

e la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise 5%

e la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles 5%,

ce qui représenterait pour la Commune un montant de subvention de 45 000€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (17 pour,

1 contre) :

- De donner un avis favorable au versement d’une subvention représentant 5% du montant total des travaux, à la Société des Courses de Dieppe, soit 45 000€.Cette subvention sera versée sur le budget 2024 sous la condition suivante: que la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise procède également au versement des 5 % du financement demandé par la Société des Courses.

95/23 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE GEORGES THURIN D’ARQUES LA BATAILLE | Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par l’'EGT d’Arques la Bataille le 11/10/2023 :

x

e ,

S Monsleur le Maire Rue du Champ de Courses,

En j 76370 Rouxmesnil-Boutellles

Arques la Batallle le 11/10/2023.

N/Réf : 35/KB/2023

Objet : Demande de Subvention pour le Fonctionnement du Centre Social Espace Georges Thurin- Soutien face aux Impacts Actuels et Développement des Activités Locales

Monsleur le Maire,

Je me permets de solliciter votre blenvelllance concernant notre demande de subvention pour

le fonctionnement continu de l'Espace Georges Thurin, avec lequel votre commune entretient

une convention fructueuse depuls plusieurs années.

Le centre soclal a Joué un rôle vital dans le tissu soclal de notre territoire, offrant un espace

d'échanges, d'accompagnement et de soutien inestimable, Cependant, les récents défis

économiques, tels que l'inflation et l'augmentation du coût des carburants, ont engendré une pression financière crolssante.

Afin de maintenir la qualité et l'étendue des services que nous offrons, nous sollicitons un

soutien financier additionnel de la part de la commune. Ces fonds contribueront non seulement à la continuité des activités, mals également au développement de nouvelles Initiatives au sein de la commune.

Nous vous assurons de notre engagement à faire un usage transparent et judicieux des

ressources allouées, Nous sommes convaincus que ce partenariat renforcé permettra de faire

face aux enjeux actuels et d'assurer la pérennité de notre action au sein de la commune.

Nous vous remercions sincèrement pour l'attention que vous portez à notre requête et nous

tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. |

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations les plus sincères.

Emmanuelle DUPLESSIS YAHA

Présidente EGT

Fr

Centre d'Animation Sociale agréé et financé par la CAF et La Municipalité d'Arqües Ta Éataille Agréé Association de Jeunesse et d'Éducatian Populaire - Arrêté préfectoral n°76/554 6 Rue Verdier Monetti - 76880 Arquas la Batallle - Tél: 02.35,85,54.08 - Emall:egt.arques@gmall.comAprès avoir exposé les faits, Monsieur le Maire regrette que les informations données ne soient pas suffisamment complètes pour permettre d’évaluer objectivement la situation de l’EGT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable sur le principe du versement d’une subvention. - _ Denouveaux éléments devront toutefois être apportés afin d’évaluer concrètement la situation financière de PEGT et permettre au Conseil Municipal de délibérer sur un montant.

96/23 - DEMANDE DE PRET DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER DU 25 AU 28 JANVIER 2024 -

CSEE ENTREPRISE SYSCO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un mail de Mme Georget, Elue CSEE (Comité Social

et Economique d’Etablissement) Les ateliers du Goût — Sysco située sur la zone industrielle de Rouxmesnil-

Bouteilles.

Le CSEE souhaiterait de nouveau célébrer les médaillés du travail, comme ils le font depuis plusieurs années

dans la salle Corentin Ansquer. En 2023, la salle a été louée au tarif habitant, la société se trouvant sur la

commune.

Toutefois, le CSEE nous informe que le budget 2023-2024 a diminué et souhaiterait à cette occasion obtenir une

mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes du 25 au 28 janvier 2024. La salle Corentin Ansquer est une

salle adaptée à cet évènement et participe sans nul doute à la réussite de celui-ci.

Monsieur le Maire estime que si cette demande est acceptée, il sera obligatoire d’en faire de même pour

l’ensemble des entreprises de la zone industrielle,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e De ne pas donner un avis favorable à cette demande. La salle Corentin Ansquer restera bien entendu

disponible à la location sous les mêmes conditions que l’année dernière, c’est-à-dire au tarif habitant.

PROCEDURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF MR BAYEUL/COMMUNE

Monsieur le Maire expose les faits de ce dossier.

Mr Bayeul a acquis un ensemble immobilier sur la commune de Saint Aubin sur Scie le 13 avril 2012,

comprenant une maison d’habitation et des bâtiments annexes.

Cette unité foncière présente la particularité d’être « assise » sur 2 parcelles cadastrales à cheval sur la Commune

de St Aubin sur Scie et Rouxmesnil-Bouteilles.

Dans le cadre de cette acquisition, une demande de délivrance de certificats d’urbanisme a été formulée le 3 août

2012 par le cabinet géomètre Experts Euclyd auprès des 2 communes. Ces 2 communes ont délivré des certificats

d'urbanisme informatifs ne faisant état d’aucune mention particulière, notamment s’agissant de l’existence d’un

périmètre de marnières ou cavités souterraines. ‘

Un permis de construire a été déposé le 7 septembre 2022 auprès de la Commune de Saint Aubin sur Scie pour

un projet de réhabilitation de l’annexe et en la restructuration du groupement de 3 bâtiments désaffectés.

Ce permis a été refusé le 23 septembre 2022 au motif qu’un des bâtiments concernés par le projet se situent dans «

le périmètre de sécurité d’une cavité souterraine. La cavité souterraine est recensée sur les parcelles de

Rouxmesnil-Bouteilles mais ce périmètre grève également une parcelle relevant de la Commune de Saint Aubin

Sur Scie.Mr Bayeul a mandaté le cabinet EXPLOR-E afin de réaliser des sondages. Ces opérations ont eu lieu le 17

janvier 2023 et ne mettent en exergue aucune anomalie, que ce soit dans les formations à silex ou dans les

formations crayeuses.

Mr Bayeul estime avoir été lésé, du fait de l’absence d’informations sur l’existence de cet indice de cavités par

le certificat d’urbanisme délivré par la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles en 2012 et sollicite l'indemnisation

des ces opérations de forage auprès de la commune. Une requête a été déposée le 20 juillet 2023 auprès du

Tribunal Administratif de Rouen.

Monsieur le Maire est autorisé, par délibération n°27/20 du 19/05/2020 à intenter au nom de la commune les actions en justice et informe les élus qu’un avocat a été retenu pour défendre les intérêts de la commune,

Une convention d’honoraires va être signée avec le cabinet d’avocats DAMC.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus :

e de l’association Détente Arc en Ciel , remerciant le Conseil Municipal pour la subvention qui leur a été accordée en 2023.

e De Madame Sylvie Noël, Présidente de l Association Dés-Fils, profondément touchée par Les marques de sympathie témoignées lors du décès de sa maman et qui remercie l’ensemble de Féquipe municipale.

+ De Madame Séverine MORTOIRE, employée communale qui remercie l’ensemble de la municipalité et ses collègues à Foccasion du décès de son papa.

e De Monsieur et Madame Loeuillet qui remercient Monsieur le Maire, la Commission animation et Pensemble des conseillers municipaux pour la journée très agréable passée en leur compagnie lors du repas des aînés du 29/10/2023, devant un superbe spectacle et un succulent déjeuner.

Mise en stage de deux employés communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devenait urgent de recruter 2 agents de manière permanente afin de palier au remplacement de fonctionnaires :

e Un agent aux espaces verts, dont le poste était resté vacant suite à la démission d’un adjoint technique en février 2023. Une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de Gestion et l'agent recruté a été mis en stage au 1° novembre, sur le grade d’adjoint technique 4% échelon.

+ Un agent administratif dont le poste était resté vacant suite au détachement pour stage à la suite d’un concours d’un adjoint administratif et qui a été titularisé dans sa nouvelle collectivité au grade de rédacteur à la date du 1% juillet 2023. Une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de Gestion et l’agent recruté a été mis en stage au 1% novembre sur le grade d’adjoint administratif 7è% échelon

Nous souhaitons la bienvenue à ces 2 agents.

Contrat de remplacement de fonctionnaire . Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des espaces verts est actuellement en arrêt maladie et que cet arrêt risque de se prolonger sur plusieurs mois. Il est donc important de pallier ce remplacement. Un contractuel a été recruté sur ce poste jusqu’au 31 janvier 2024 et se prolongera si nécessaire jusqu’au retour de cet agent.

CEREMONIE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU CRASH DU BOMBARDIER LONESOME POLECAT Monsieur le Maire souhaiterait apporter des précisions sur l’organisation de cette cérémonie des 10 et 11 février 2024, pour laquelle l’ensemble des élus avaient émis un avis favorable lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2023.

En effet, des exemples de menus ont été transmis pour le déjeuner prévu le 11 février et Monsieur le Maire souhaiterait avoir l’avis des élus.Monsieur le Maire tient à souligner également que le NARA (National Archives and Records Adininistration) a donné son accord pour que 6 plaques militaires d’identification ayant appartenu aux soldats décédés lors du crash du bombardier soient présentes lors du 80°% anniversaire le 11 février 2024. C’est une première mondiale. De nombreuses précautions devront toutefois être prises afin d’assurer la sécurité de ces archives militaires.

Rallye Historique du samedi 7 octobre 2023

Monsieur le Maire souhaiterait faire le point sur le rallye historique qui a eu lieu le 7 octobre dernier et qui n’a malheureusement pas apporté la satisfaction espérée.

Les élus présents ce jour, pour participer au bon déroulement de cette manifestation, regrettent le peu de reconnaissance et de respect des responsables de ce rallye vis-à-vis de l’équipe municipale. Ils regrettent également la grande mobilisation que ce rallye a générée sans avoir eu le retour escompté car finalement très peu de gens se sont déplacés.

Monsieur le Maire et Mr Legois, 1‘ adjoint ont reçu le président de l’association qui souhaitait leur proposer de signer un contrat permettant la venue de ce rallye dans la commune pendant 3 ans mais le conseil municipal ne souhaite pas renouveler cette manifestation.

TOUR DE TABLE

Vidéosurveillance

Mr Legois souhaiterait apporter de nouveaux éléments sur le dossier de la vidéosurveillance de la commune. En effet, ce dernier précise s’être déplacé sur la commune du Bourg Dun, accompagné de Monsieur le Maire afin de rencontrer des élus qui ont fait le choix d’installer la vidéosurveillance en 2021, sous forme de contrat

de location.

Le retour de ces élus est particulièrement positif.

Ils ont apporté des informations sur le fonctionnement de ces caméras.

Mr Legois souhaiterait connaître l’avis des élus sur ce dossier. Un contrat de location pourrait être envisagé sur 3 ans avec entretien du matériel et remplacement de l’ensemble des caméras au terme de ce contrat. Le coût serait d'environ 100 € H.T. par mois par caméra pour un nombre estimé à 9 caméras.

Le Conseil Municipal est plutôt favorable à cette vidéosurveillance et autorise Mr Legois à poursuivre sur ce

dossier.

Séance levée à 21H15

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire