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Arrêté - AM 2014 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2014 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2014.05!
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVILEE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2014 — 051
Portant réglementation du stationnement RUE ROUSSEAU
De l'angle de la Rue Nationale au 18 Rue Rousseau
Le Maire de la Commune d’ANGERVILLE
Vu le Code des Collectivités Locales et notamment Particle L 22121 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu les arrêtés intérministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu compte-tenu des difficultés rencontrées par les riverains pour entrer et sortir de leur garage respectif, d'interdire le stationnement Rue Rousseau, de Pangle de la Rue Nationale au numéro 18 de la Rue Rousseau.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2009-073 du 27.10.2009.
Le stationnement sera dorénavant interdit RUE ROUSSEAU, de l’angle de la Rue Nationale au numéro 18 de la Rue Rousseau.
ARTICLE DEUX -— Cette réglementation sera matérialisée par un marquage au sol et par des panneaux conforme à cette décision.
ARTICLE TROIS — Toute infraction à cette décision sera constatée et sanctionnée conformément à la réglementation
en vigueur par les forces de police, chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE QUATRE - Copie du présent arrêté sera notifiée :
- Au major chargé de la Communauté de Brigades de gendarmerie d'ANGERVILLE et de MEREVILLE - Au Service « Communication » pour publication sur le site internet
- Aux Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES
- Au Responsable des services techniques
- Au Service chargé de la gestion des arrêtés municipaux
- Aux riverains de la Rue Rousseau