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Arrêté - arrete 22.218
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22.218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
MARSILLY
EG, ARRETE N°22.218
Portant levée du Plan communal de sauvegarde
© & % &S À S
REnTE MN
Le Maire de Marsilly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2122-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à La modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son chapitre IV ;
Vu le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 20 décembre 2017, portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Marsilly ;
Vu L'arrêté municipal n°18.83 en date du 20 mars 2018, portant entrée en application dudit Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu l'arrêté municipal n°22.216 en date du 17 juillet 2022, portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde de La commune de Marsilly,
Considérant Les conditions de retour à la normale de la situation météorologique, et la levée de la vigilance « rouge » canicule,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de La commune de Marsilly est Levé à compter de ce jour, à 8h30.
Article 2 : Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de la Charente Maritime.
Article 3 : La Directrice générale des services est chargée, en ce qui la concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent acte peut faire L'objet d’un recours gracieux motivé, exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication, et/ou d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Poitiers, avant la fin du deuxième mois suivant la date de notification et/ou publication de l'acte contesté, ou du deuxième mois suivant la date de rejet du recours gracieux.
Marsilly, Le 19 juillet 2022
Le Maire,
ervé PINEAU
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly. fr