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Arrêté - ARRETE 23.117 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.117 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARSILLY
ARRETE N°23.117
Portant autorisation d'occupation du domaine public : Avenue de l'ile d’oléron
Le Maire de La commune de Marsilly, Le
Considérant la demande de prolongation présentée par Mme Chantal Louis, pour La pose d’un échafaudage afin de réaliser des travaux de réfection de façade, 16 avenue de l'ile d'Oléron à 17137 Marsilly, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 08 avril au mercredi 19 avril 2023 : 16 avenue de l’ile d'oléron
> La mise en place d’un échafaudage fixe sur trottoir est autorisée. Ce dernier devra être balisé et éclairé de nuit.
> Le cheminement piéton devra se faire sur le trottoir d’en face. L'entreprise aura à charge d'installer un panneau « Piétons, prenez le trottoir d’en face » en amont et aval du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Mme Chantal Louis
> À Monsieur le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale.
Marsilly, Le 05 avril 2023
Le Maire,
Hervé PINER
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr