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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modif marche bons de commande colas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Transports,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-30
Objet : PASSATION D’UNE MODIFICATION N°4 AU MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant que, au cours de l’accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux de voirie 2024/2027 conclu avec l’entreprise COLAS de Ploufragan, des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires sont rendues nécessaires pour la réalisation des travaux à venir prévus par le bureau d’études voirie ;
Considérant que les montants minimum annuel de 30 000 € HT et maximum annuel de 250 000 € HT de l’accord-cadre restent inchangés par la passation de cette modification ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer la modification n°4 du marché susmentionné avec la société COLAS de Ploufragan pour la création de nouveaux prix comme suit :
- forfait « procédé ascodal » : 950 € HT l’unité ;
- fourniture, transport et scellement de bordures granit à sceller 14*20*5 chanfreinées : 110 € HT le mètre linéaire ;
- fourniture et pose potelet bois fixe 400X400 T4 avec bande rétro : 145 € HT l’unité ; - fourniture et pose potelet bois fixe 400X400 T4 avec fourreau métallique, goupille, cadenas et bande rétro : 270 € HT l’unité ;
- fourniture et pose potelet bois fixe D400 T4 avec bande rétro : 100 € HT l’unité ; - fourniture et pose potelet bois fixe D400 T4 avec fourreau métallique, goupille, cadenas et bande rétro : 225 € HT l’unité ;
- fourniture, transport et mise en œuvre de grave bitume hautes performances type "optibase" : 120 € HT la tonne ;
- fourniture, transport et mise en œuvre d'un enrobé type Bétoflex : 150 € HT la tonne.
La date de valeur des nouveaux prix pour leur révision est fixée au mois d’avril 2026.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision. Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 21 avril 2026.
Le Maire
Bruno BEUZIT