Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - plage non surveillee 13 07 2022
Arrêté - arrete n°21 pieton grande rue rue de la marine sai
Arrêté - Arrete n°098
Arrêté - Arrete n°095
Arrêté - Arrete n°262
Arrêté - Arrete n°096
Arrêté - ARRETES ANIMAUX PLAGE
Arrêté - Arrete n°097
Arrêté - N13345 Modification temporaire stationnement 4 ave
Déliberation - D 2025 084 Renouvellement de contrat de location d
Arrêté - arrete n°19 plage non surveillee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°19 plage non surveillee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville du Port-Louis
Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan - Bretagne Sud ere @-mail : accueil@ville-portlouis.fr
Tél. 02 97 82 59 59 — Fax 02 97 82 41 98
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation de Police et la sécurité des Plages
N°19/2025
Le Maire du PORT-LOUIS,
Vu, l'article L2212-1 et suivant du C.G.C.T.,
Vu, le Décret N° 62-13 du 08 janvier 1962, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de
baignade,
Vu, l'Arrêté Préfectoral du 02 août 1956, réglementant l'organisation de la sécurité des plages et baignades
publiques,
Vu, l'Arrêté Préfectoral n°50/92 du 17 juin 1992, règlementant la navigation dans les eaux maritimes baignant
la « grande plage », commune de port Louis,
Considèrent qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les
plages, en assurer l'hygiène et y faire respecter l'ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 01 :
La surveillance de la zone de baignade est assurée pendant la saison estivale par des Sapeurs-Pompiers "Nageurs
Sauveteurs" de Lorient Agglomération.
ARTICLE 02 :
En dehors de cette période, aucune surveillance de la plage n’est assurée, le public se baigne à ses risques et
périls.
ARTICLE 03 :
L'accès des chiens et tous animaux domestiques sur la plage est strictement interdit.
L'interdiction d'accès prévue au présent article ne concerne pas les chiens guides d’aveugles ou d'assistance
accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale
et des familles. L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 autorise désormais les familles d'accueil ou
les éducateurs accompagnés de leur élève chien guide à accéder à tous les lieux publics et au transport pour
permettre l'éducation du chien.
ARTICLE 04 :
Ilest interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à représenter un danger pour les tiers et en
particulier les enfants (pétanques, ballons...)
ARTICLE 05 :
Les véhicules à deux roues sont interdits sur la plage.
Mention des voies et délais de recours : cette décision est contestable devant le tribunal administratif de Rennes par voie
postale (3 Contour de la Motte - 35000 Rennes) ou numérique (www.telerecours.fr) dans les 2 mois suivant sa publicité. ARTICLE 06 :
Le camping est formellement interdit sur l'ensemble de la plage ainsi que les barbecues ou autres feu festifs ou
à l’air libre.
ARTICLE 07 :
L'usage des transistors ou instruments bruyants est interdit sur la plage.
ARTICLE 08 :
l'est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage des papiers, détritus, débris de verre ou autres, de nature à
souiller la plage ou occasionner des blessures aux usagers.
Les personnes fréquentant la plage doivent repartir avec leurs déchets.
Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la commune, est tenue de veiller au
maintien de propreté des lieux qu'elle occupe ou dans lesquels elle circule, même provisoirement.
ARTICLE 09 :
Les chars à voile ou autres engins de plage dangereux sont interdits.
ARTICLE 10 :
Le dépôt sur la plage des embarcations et de leurs remorques est interdit.
ARTICLE 11 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois.
ARTICLE 12 :
Le Directeur général des Services, La Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
PORT LOUIS le 26 janvier 2026
LE MAIRE
Daniel MARTIN
Mention des voies et délais de recours : cette décision est contestable devant le tribunal administratif de Rennes par voie
postale (3 Contour de la Motte - 35000 Rennes) ou numérique (www.telerecours.fr) dans les 2 mois suivant sa publicité.