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Arrêté - Arrete n°096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°096)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le
ID :056-215601816-20230417-AR_2023_096-AR
Hôtel de Ville du Port-Louis
Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan — Bretagne Sud
Tél. 02 97 82 59 59 — Fax 02 97 82 4198
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°096/2023
Portant réglementation de Police et la sécurité des Plages
Le Maire du PORT-LOUIS,
Vu, l'article L2212-1 et suivant du C.G.C.T.,
Vu, le Décret N° 62-13 du 08 janvier 1962, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de
baignade,
Vu, l'Arrêté Préfectoral du 02 août 1956, réglementant l'organisation de la sécurité des plages et baignades
publiques,
Vu, l'Arrêté Préfectoral n°50/92 du 17 juin 1992, règlementant la navigation dans les eaux maritimes baignant
la « grande plage », commune de port Louis,
Considèrent qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les
plages, en assurer l'hygiène et y faire respecter l'ordre public.
ARRETE
ARTICLE 01 :
La surveillance de la zone de baignade est assurée pendant la saison estivale par des Sapeurs-Pompiers "Nageurs
Sauveteurs" de Lorient Agglomération.
ARTICLE 02 :
En dehors de cette période, aucune surveillance de la plage n’est assurée, le public se baigne à ses risques et périls.
ARTICLE 03 :
L'accès des chiens et tous animaux domestiques sur la plage est strictement interdit.
L'interdiction d'accès prévue au présent article ne concerne pas les chiens guides d’aveugles ou d'assistance
accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale
et des familles. L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 autorise désormais les familles d'accueil ou
les éducateurs accompagnés de leur élève chien guide à accéder à tous les lieux publics et au transport pour permettre l'éducation du chien.
ARTICLE 04 :
Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à représenter un danger pour les tiers et en
particulier les enfants (pétanques, ballons...) Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché le
ID :056-215601816-20230417-AR_2023_096-AR
ARTICLE 05 :
Les véhicules à deux roues sont interdits sur la plage.
ARTICLE 06 :
Le camping est formellement interdit sur l'ensemble de la plage.
ARTICLE 07 :
L'usage des transistors ou instruments bruyants est interdit sur la plage.
ARTICLE 08 :
l'est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage des papiers, détritus, débris de verre ou autres, de nature à souiller la plage ou occasionner des blessures aux usagers.
Les personnes fréquentant la plage doivent utiliser les corbeilles ou poubelles affectées à cet usage.
Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la commune, est tenue de veiller
au maintien de propreté des lieux qu'elle occupe ou dans lesquels elle circule, même provisoirement.
ARTICLE 09 :
Les chars à voile ou autres engins de plage dangereux sont interdits.
ARTICLE 10 :
Le dépôt sur la plage des embarcations et de leurs remorques est interdit.
ARTICLE 11 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois.
ARTICLE 12 :
La Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PORT LOUIS le 17 avril 2033