Arrêté - arrete n°21 pieton grande rue rue de la marine saison

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Arrêté - arrete n°21 pieton grande rue rue de la marine saison Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-Louis. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°21 pieton grande rue rue de la marine saison)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Hôtel de Ville du Port-Louis

Place Notre Dame CS 40018 56290 PORT-LOUIS

République Française

Ville de PORT-LOUIS

Morbihan — Bretagne Sud

Tél. 02 97 82 59 59 — Fax 02 97 82 4198

@-mail : accueil@ville-portiouis.fr

ARRÊTE MUNICIPAL

Grand ’Rue et Rue de la Marine :

Zone piétonne pendant les vacances scolaires et la saison 2026

N°21/2026

Le Maire de la Ville du PORT-LOUIS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25à R411-28;

Considérant, l'opportunité de mettre en place une zone piétonne pendant les périodes estivales et des

vacances scolaires dans le centre-ville,

Considérant, qu'il est du ressort de l'autorité Municipale de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits comme suit :

- Grande Rue, (entre la Place St-Pierre et la rue de la Marine)

- Rue de la Marine (entre la grande rue et la Place Notre Dame)

Ces restrictions prendront effet selon le calendrier ci-dessous :

Période hivernale : fermeture de 12h00 à 19h00 soit :

Vacances scolaires d'hiver :

- Du samedi 14 février au dimanche 01 mars 2026

Vacances de la Toussaint :

- Du samedi 17 octobre au dimanche 01 novembre 2026

Vacances de Noël :

- Du samedi 19 décembre au dimanche 03 janvier 2026

Période estivale : fermeture de 12h00 à 23h00 s

Vacances scolaires de printemps :

- Du samedi 11 avril au dimanche 26 avril 2026

Pont de l’ascension :

- Du mercredi 13 mai au dimanche 17 mai 2026

Vacances d'été :

- Du samedi 04 juillet au lundi 31 août 2026

Mention des voies et délais de recours : cette décision est contestable devant le tribunal administratif de Rennes par voie

postale (3 Contour de la Motte - 35000 Rennes) ou numérique (www.telerecours.fr) dans les 2 mois suivant sa publicité.Article 2 : Les présentes restrictions de stationnement et de circulation s'appliquent selon les modalités

suivantes :

1 - Les piétons bénéficient d'un droit absolu de priorité sur cette zone.

- Seule est autorisée, la circulation des véhicules désignés ci-dessous, selon nécessités d'urgence ou de service :

* les convois funèbres,

* les véhicules (fauteuils ou chariots motorisés, ….) utilisés par les P.M.R.

* les véhicules des Services Publics appelés à intervenir dans la zone : protection contre l'incendie, Police,

Services Municipaux et du District, EDF, GDF, la poste, transferts de fonds,

* Jes ambulances en intervention à destination ou en provenance d'un immeuble situé dans la zone,

* les véhicules transportant des handicapés, des malades allongés ou dans l'incapacité de se déplacer par un

autre moyen, domiciliés dans la zone ou se rendant dans un immeuble de la zone,

* les véhicules commerciaux affectés aux livraisons seront autorisés à circuler et à s'arrêter dans la zone avant 11h30 ; ils seront autorisés à circuler dans la zone fermé seulement en cas de nécessité absolue et sur accord de la mairie

* les riverains et commerçants seulement en cas de nécessité absolue et sur accord de la mairie

2- Le stationnement des véhicules sur la zone est interdit. Néanmoins, une autorisation ponctuelle est

accordée par le Maire pour :

- les véhicules particuliers des riverains disposant d'un stationnement privé en dehors du domaine public.

- les véhicules de riverains qui doivent accéder à leur domicile pour prendre où déposer des bagages, objets

lourds ou encombrants.

À noter qu'aucun riverain ne disposera d'une aire de stationnement sur le domaine public,

- les véhicules de clients d'établissements riverains, prenant livraison d'achats lourds ou encombrants ou

venant déposer du matériel ou du mobilier pour échange ou réparation,

- les véhicules nécessaires aux déménagements, ou travaux et qui font l’objet d’un arrêté municipal

Article 3 : Tous les véhicules autorisés à pénétrer dans ces rues sont tenus de quitter celle-ci par l'itinéraire le

plus court, en utilisant l'artère de sortie la plus proche.

L'arrêt des véhicules autorisés par dérogation à transiter ne pourra excéder le temps strictement nécessaire

afin de permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule ; le

conducteur doit rester aux commandes de celui-ci ou à proximité immédiate pour pouvoir, le cas échéant, le

déplacer aussitôt.

Tout bénéficiaire, à titre quelconque, d'une dérogation de circulation et d'arrêt conserve l'entière

responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence de son véhicule.

Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5: La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution

du présent arrêté.

À PORT-LOUIS, le 2 février 2026

Le Maire,

M. Daniel MARTIN

Mention des voies et délais de recours : cette décision est contestable devant le tribunal administratif de Rennes par voie

postale (3 Contour de la Motte - 35000 Rennes) ou numérique (www.telerecours.fr) dans les 2 mois suivant sa publicité.