Procès Verbal - CM2026 06 15 PV

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Procès Verbal - CM2026 06 15 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 06 15 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 1

COMMUNE de SAINTE OUENNE

Département des Deux-Sèvres

2026 PROCES VERBAL

Date de convocation :

L’an deux mil vingt-six, le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Cédric TEXIER, maire de la commune.

Présent.e.s :

Mmes et MM. CHESNEAU Sylvain, DURRANDE Quitterie, GROSSET Stéphanie, LALLIER Patrice, LELONG Bruno, MAYNARD Jean-Paul, MOTILLON Marie, PELLETIER Jean-François, SMITH Michael, TEXIER Cédric et ZIEGLER Cécile.

Absent.e.s excusé.e.s :

Mmes et M. BERNABÉ Sarah (pouvoir à P. Lallier), BINEAU Malory (pouvoir à C. Texier), CHENU Clarisse (pouvoir à C. Ziegler), DUPUIS Vinciane, (Q. Durrande)

11.06.2026

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 4

Votants : 15

Secrétaire de séance :

Madame

Stéphanie GROSSET

Ordre du jour :

1. Validation procès-verbal

2. Don à la commune

3. Remboursement d’une dépense avancée par un élu

4. Admission en non-valeur de créances éteintes

5. Tarifs communaux

6. Prêt relais

7. Groupe scolaire travaux supplementaires

8. Point sur les commissions et affaires courantes

9. Questions et informations diverses

1. VALIDATION PROCES-VERBAL

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026 à l’unanimité des présents.

2. DON A LA COMMUNE

Le maire informe que le 10 juin 2026 a été trouvée dans la boîte aux lettres de la mairie une enveloppe anonyme avec pour seul écriture « don à la commune ». L’enveloppe contenait la somme de 300 €.

L’encaissement des dons et legs relève de la compétence du conseil municipal, qui doit prendre une délibération

pour accepter ce don conformément à l’article L2242‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

N° 2026-35

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

D’accepter le don de 300 € offert par cette personne anonyme ;

D’exprimer sa profonde gratitude pour sa générosité envers la commune ; De charger le maire du dépôt des fonds auprès du comptable public ;

D’autoriser le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 2

3. REMBOURSEMENT D’UNE DEPENSE AVANCEE PAR UN ELU

Le 2 juin 2026, M. Maynard a pris sur ses deniers personnels pour régler une facture de quincaillerie auprès d’un

fournisseur pour lequel la commune n’avait pas de compte enregistré. Cet achat était rendu nécessaire et urgent

car la sécurité du modulaire scolaire en dépendait.

Le montant de la facture s’élève à 69.73 € et l’élu demande au conseil municipal d’accepter le remboursement.

Après consultation de notre Conseiller aux Décideurs Locaux, il est rappelé aux élus que ce type de procédé n’est

pas recommandé. Néanmoins le remboursement peut se faire de manière exceptionnelle au vu d’une délibération du conseil municipal.

Dans le cas où la situation se représenterait, le maire donne pour consigne aux élus d’ouvrir un compte au nom de

la commune et de demander une facture en bonne et due forme. Ils peuvent se rapprocher du secrétariat en cas

de besoin.

N° 2026-36

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

D’approuver la prise en charge par la collectivité de la dépense correspondant à la facture n°f26000212914, d’un montant de 69.73 €, relative à l’achat d’un ensemble poignée/serrure, engagée dans l’intérêt du service ;

D’autoriser le remboursement à M. Maynard, qui a réglé ladite dépense sur ses fonds personnels, sur présentation des pièces justificatives conformes (facture originale, preuve de paiement) ;

De charger monsieur le maire de procéder à l’émission du mandat correspondant et de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES

Le maire explique que le 05 juin 2026, le comptable public a transmis un certificat d’irrécouvrabilité indiquant que la créance du locataire rue de Paille est éteinte et ne peut plus faire l’objet d’aucune action de recouvrement.

En effet, le dossier de surendettement déposé a reçu un avis positif. En conséquence les loyers impayés en 2024-

2025 pour un montant cumulé total de 2 259.11 € constituent dorénavant une créance éteinte.

Aussi pour mandater cette perte, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur son admission en

non‑valeur.

N° 2026-37

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

D’admettre en non‑valeur la créance d’un montant de 2259.11 €, correspondant aux titres de recettes émis à l’encontre d’un locataire de la commune, la créance étant désormais éteinte et irrécouvrable.

De charger le comptable public de procéder aux écritures correspondantes.

De mandater la dépense sur l’article 6542 – perte sur créances éteintes du budget de l’exercice 2026.

5. TARIFS COMMUNAUX

TARIFS DE VENTE DE BOIS

N° 2026-38

Pour : 15

Le Conseil municipal décide,

De fixer le prix de vente de bois à 70 € le stère.

De convenir que ce tarif s’applique à compter du 1er juillet 2026 ;

D’indiquer que les lots seront attribués sur la base du 1er arrivé, 1er servi.Procès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 3

TARIFS DES DROITS DE PLACE

Le maire rappelle que toute occupation ou utilisation du domaine public ou privé donne lieu à paiement d’une redevance.

N° 2026-39

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

De fixer le tarif des droits de place comme suit :

Activité tarif / jour d'occupation 2026

Forains (manèges, stand etc.) 20,00 €

Activités circassiennes 20,00 €

Camion d'outillage, autres marchandises… 20,00 €

Camion de restauration ambulant 20,00 €

Accès à l’électricité 10,00 €

D’indiquer que ces tarifs s’appliquent à compter du 1er juillet 2026 ;

De préciser que l’encaissement de ces redevances s’effectuera sur présentation d’un titre de recettes ;

TARIFS DU CIMETIERE

Cecile Ziegler référente sur le cimetière, présente son étude sur les tarifs cimetière pratiqués dans d’autres

communes. Les montants sont très variables d’une commune à l’autre. Elle propose de revoir les tarifs

communaux en les situant dans la fourchette de prix présentée dans l’étude.

N° 2026-40

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

De fixer le tarif du cimetière comme suit :

Type de concession 2026

Columbarium n°1 (Zone A) pour 15 ans 150,00 € Columbarium n°1 (Zone A) pour 30 ans 250,00 € Columbarium n°1 (Zone A) pour 50 ans 350,00 € Columbarium n°2 (Zone D) pour 15 ans 400,00 € Columbarium n°2 (Zone D) pour 30 ans 500,00 € Columbarium n°2 (Zone D) pour 50 ans 600,00 € Cavurne de 1m² (Zone D) pour 15 ans 400,00 € Cavurne de 1m² (Zone D) pour 30 ans 500,00 € Cavurne de 1m² (Zone D) pour 50 ans 600,00 € Terrain de 2m² (Zone A, B, C) pour 15 ans 200,00 € Terrain de 2m² (Zone A, B, C) pour 30 ans 300,00 € Terrain de 2m² (Zone A, B, C) pour 50 ans 400,00 € Caveau d'attente (Zone C) 15 premiers jours gratuits puis

15 € / mois

De convenir que ces tarifs s’appliquent à compter du 1er juillet 2026 ;

D’indiquer que l’arrêté de concession ne sera délivré qu’après encaissement du titre de recette correspondant, auprès du comptable public ;

De préciser qu’en cas de transfert de concession, aucun remboursement ne pourra être effectué et le plein tarif sera appliqué pour la concession nouvelle.

TARIS CANTINE SCOLAIRE

Le maire indique que le prix de revient d’un repas s’élève à environ 13 € pour la commune (matière première, eau,

électricité, charge de personnel etc.). Actuellement, le reste à charge des parents est de 30 %. Patrice LallierProcès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 4

précise que ce service public, déficitaire, constitue un acte social de la part de la commune, pour les familles les

moins favorisées. Les élus souhaitent néanmoins faire évoluer les tarifs du fait de l’inflation actuelle. Michael Smith propose une augmentation de 0.10 €, ce qui fait une hausse d’environ 2.8 % sur un repas enfant.

N° 2026-41

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

De voter les tarifs ci-dessous, applicables à partir du 1er septembre 2026 :

Tarifs cantine 2026

Repas enfants 3,60 €

Repas enfants Projet Accueil Individualisé (PAI) 1,80 €

Repas enseignants adultes 6,55 €

Repas enseignants subventionnés 5,00 €

De convenir que ces tarifs s’appliqueront jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

TARIFS GARDERIE

Au vu de la future organisation des services scolaire et périscolaire, à compter du 1er septembre 2026, avec la

mise en place de la semaine de 4 jours, seules les plages horaires ont été modifiées, les élus ne souhaitent pas augmenter les tarifs en vigueur.

N° 2026-42

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide,

De modifier les tranches horaires et d’appliquer les tarifs à partir du 1er septembre 2026 comme suit :

Horaires Tarifs

Le matin : 7h15 à 8h50 1.85 € Le soir (2 tranches) : - Soir 1 :

- Soir 2 :

16h30 à 17h30 1,85 €

16h30 à 18h30 3,70 €

Le mercredi : supprimé supprimé

En cas de non-respect de l’horaire de fin de garderie programmée à 18h30, une pénalité de 20,00 € sera appliquée

TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Le maire questionne les élus sur la révision des tarifs des salles communales. Conscient de l’état des bâtiments et

des lacunes sur l’entretien des locaux, il estime que rien ne justifie une augmentation à ce jour. Il souhaite que le

cadre de la location soit mieux défini (horaires de location, remise des clés, état des lieux…). A ce propos, Jean-

Paul Maynard propose de ne pas remettre les clés trop longtemps à l’avance.

Les tarifs des salles communales restent inchangés donc aucune délibération n’est à prendre

6. PRET RELAIS

Nous n’avons pas reçu l’offre du Crédit agricole pour un prêt relais de 200 000 € et 300 000 €. Le sujet est ajourné.

7. GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le maire cède la parole à Patrice Lallier qui a étudié les devis reçus concernant les travaux supplémentaires du

groupe scolaire.

Lot n°1 – Déconstruction, Gros Œuvre : avenant de 27 370.05 € HT est proposé. Les travaux concernent la

dépose et la démolition d’ouvrage en plâtre, travaux d’agrandissement d’une ouverture existante, la découverteProcès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 5

d’une fosse et d’un puits etc. (ce montant tient compte aussi de quelques moins-values sur des erreurs de

chiffrage (doublon).

Lot n°7 – Menuiseries intérieures bois : avenant de 2 529.76 € HT est proposé à la suite d’une demande des enseignants sur l’aménagement de cabine en stratifiés pour 2 toilettes (confort / intimité des enfants).

Cecile Ziegler demande si ce chiffrage prévoit des travaux pour le confort d’été (avancés de toit, occultant,

végétalisation etc.). Patrice indique que non, mais la règlementation thermique sur la tranche n°2 étant plus

contraignante que la tranche n°1, l’isolation est renforcée et nous pouvons espérer que le confort d’été soit meilleur dans ce bâtiment.

Lot n°11 – Chauffage, ventilation, plomberie : avenant de 2 723.04 € HT est proposé pour des modifications des

sanitaires suivant un nouveau plan de l’architecte (remplacement des éviers inox par de la céramique,

remplacement cuvette par urinoirs, ajout évier pour salle de classe…).

Mission du bureau de contrôle technique : avenant de 1 020 € HT relatif à l’allongement de la durée des travaux (contrôles supplémentaires à effectuer).

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève à 33 642.85 € HT soit 40 371.42 € TTC.

Stephanie Grosset demande si d’autres découvertes ou mauvaises surprises peuvent encore arriver et nécessité

des dépenses supplémentaires. Patrice Lallier indique que le chantier arrive sur la phase de remontage et de

finition, à ce stade il y a moins de risque d’imprévus.

Patrice Lallier tient à rappeler qu’à chaque réunion de chantier, les élus insistent sur le respect des délais de

livraison du chantier aux vacances d’octobre. Le maire rappelle que des pénalités de retard pourront être

appliquées en cas de non-respect des délais.

Par ailleurs, Bruno Lelong a négocié un contrat d’entretien et de ramonage pour la chaudière OKOFEN de l’école. Le devis s’élève à 768.00 € TTC par an.

Le conseil donne un avis favorable à la signature et conclusion du contrat. Le maire signera les documents relatifs

à cette affaire dans le cadre de sa délégation.

8. POINT SUR LES COMMISSIONS ET AFFAIRE S COURANTES

- Commission affaires scolaires et périscolaires

Semaine de 4 jours :

Les travaux sur l’organisation se poursuivent. Les deux agents scolaires ont été reçus pour présentation des

nouveaux horaires concernant le temps périscolaire (l’organisation du temps scolaire restant à l’appréciation du

directeur d’école). Ils ont émis un avis favorable. L’agent titulaire se verra confier des fonctions supplémentaires

de référent du service. Le temps de travail du poste devra donc être ajusté en conséquence.

Une proposition a été faite à un agent contractuel de changer de poste et de travailler au service de restauration

afin de maintenir son emploi, néanmoins il a décliné l’offre.

Concernant le ménage de l’école, l’analyse du poste est en cours et nous souhaitons une personne spécialisée sur

les tâches d’entretien.

Pour l’organisation du temps de restauration, un seul service sera organisé de manière à réduire le personnel de

surveillance de la pause méridienne qui sera assurée par les agents de restauration.

Monsieur le maire donne la parole a un administré, parent d’élève, qui est présent dans la salle. Ce dernier

interroge sur le bruit dans la cantine avec 80 élèves, il pense que cela risque de ne pas être confortable pour les

enfants. Sylvain Chesneau indique que d’autres cantines ont cet effectif et que le temps de repas se passe bien.

De plus les élus sont allés constatés sur place et ont trouvé que les enfants étaient relativement calmes lors du repas.

Patrice demande si cette nouvelle organisation permet de réduire les postes et donc les coûts en personnel. Le

maire répond qu’il y aura une augmentation d’horaire pour deux agents, compensée par une diminution desProcès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 6

besoins sur la surveillance. Par ailleurs, les élus étudient la possibilité de faire appel à un prestataire de service

pour toute la partie ménage et de diminuer les heures qui sont jugées trop importantes pour ces tâches.

Gestion quotidienne :

Plusieurs agents sont absents en cette fin d’année (arrêt, autorisation spéciale…) les tâches de chacun ont été

revues en conséquence pour pallier ces absences jusqu’au 3 juillet. Pour les 18, 19 et 22 juin, il nous est

impossible de confectionner les repas et le conseil municipal ne souhaite pas que les parents fournissent de pique-nique. Deux prestataires ont donc été retenus pour assurer la fourniture des repas.

- Commission travaux, voirie et bâtiments

Bâtiment scolaire :

Pour faire face à la canicule et la surchauffe de l’école, un kit d’isolation et un climatiseur mobil ont été installés,

ce qui permet une baisse de 5°C dans la classe. Il est proposé d’acheter les mêmes équipements pour les 2

autres salles concernées par la surchauffe. De plus, une commande est en cours pour acheter des isolants

thermiques qui se fixent à l’extérieur sur les parois vitrées.

Voirie :

- Route des Mottes : une réunion est prévue avec Monsieur Champeau de la communauté de communes de Val de

Gâtine et la commune de Germond Rouvre pour la réfection de la route des Mottes.

- Signalisation : Un administré souhaite mettre une pancarte de rue pour l’Impasse du Château, le lotissement

étant privé il se propose de le prendre en charge le coût. Accord du conseil, un devis sera demandé.

- Quitterie Durrande signale, à la demande d’un riverain, qu’il faut tondre le virage de la Maclière car la hauteur

des accotements empêche la bonne visibilité.

- Affichages des manifestations : Bruno Lelong propose de mettre un panneau de grillage à l’entrée du village pour

l’affichage des manifestations des associations. Accord du conseil.

- Un administré demande l’autorisation de déverser les eaux pluviales de sa maison sur le trottoir. Accord du conseil.

Stade municipal :

- Jean-Paul Maynard propose d’arrêter le robot de tonte du stade car l’herbe ne pousse plus. Accord du conseil.

- Le riverain mitoyen avec le stade demande au conseil municipal de planter une haie tout au fond du terrain pour

matérialiser la séparation. Refus du conseil.

- Concernant les apports d’engrais chimiques sur le terrain de foot, Cecile Ziegler propose une technique plus

écologique et moins coûteuse pour la collectivité. Il s’agit d’une technique ancienne consistant à récupérer de

l’urine et la rependre sur le terrain suivant un dosage adapté. Le maire souhaite qu’on exploite cette piste de réflexion.

Matériel : le tracteur est de nouveau en panne, le dépanneur vient le voir demain.

Cimetière : Jean-Paul Maynard propose de faire une journée bénévole pour désherber le cimetière. Cecile Ziegler

qui travaille sur ce sujet, demande qu’on lui laisse jusqu’en septembre pour qu’elle puisse faire une proposition

cadrée au conseil. Elle est contact avec un professeur pour revoir le design du cimetière.

- Commission urbanisme, environnement et robustesse territoriale

Patrice Lallier propose de créer une page sur le site internet dédiée à l’urbanisme car il souhaiterait communiquer sur les règles d’urbanisme. Il a présente un projet de communication. Accord du conseil.

- Commission vie associative, culture et animation

- Une rencontre est programmée le 25 juin avec Madame Rossard-Martel qui souhaiterait mettre en place

différents cours réguliers destinés aux habitants (Cours de danse Modern’Jazz enfants, adolescents / adultes et

Cours de danse bien-être adultes et seniors).

- Succès de l’animation « Apéro à ta porte » néanmoins toujours les mêmes habitants qui sont présents.

- Bruno Lelong propose la venue d’un 2e food-truck, au vu du succès et de la fréquentation des habitants.

Stéphanie Grosset pense que c’est une bonne idée car les commerçants ne peuvent pas honorer les commandesProcès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 7

de dernière minute et seuls ceux qui ont commandé à l’avance peuvent être servis. Le nouveau foodtruck sucré a

eu du succès.

Agenda :

o Kermesse de l’école le 26 juin

o Bar ambulant / pizza le 9 juillet.

- Commission finances – Budget

Réunion début juillet avec un point sur les finances à mi-année.

- Commission ressources humaines

Travail en cours sur les suites à donner concernant les agents contractuels.

L’agent en arrêt maladie accepte d’entamer une période de préparation au reclassement. Réactivité nécessaire pour l’organisation des remplacements depuis le début du mois de juin.

- Commission sécurité et accessibilité

Réunion reportée à jeudi soir

- Commission affaires sociales et solidarité - CCAS

Le projet d’atelier de prévention a été mis en suspens et remis à 2027. Le travail se concentre sur la canicule. Un flyer a été fait pour appeler au recensement des personnes vulnérables. Il s’adresse à tous pour que chacun puisse signaler une personne vulnérable ou isolée. Un formulaire sera à remplir à la mairie.

- CCVG :

Bruno Lelong, délégué communautaire, informe les élus des points à l’ordre du jour du prochain conseil

communautaire qui peuvent intéresser notre commune :

- Parc éolien : nous aurions dû donner notre avis sur le parc éolien de Benet. Or la secrétaire générale informe que

nous n’avons pas reçu de consultation. Il transmettra oralement l’avis défavorable de Sainte-Ouenne.

- Regie des déchets : achat d’un nouveau camion et mise en place d’une nouvelle filière de recyclage.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant.

Parole est donné aux administrés présents : un habitant remercie les journalistes pour la parution rapide du

compte-rendu dans la presse.

Un autre administré soumet au conseil municipal son projet d’animer des soirées jeux le 2e vendredi du mois.

Cette activité serait gratuite et ouverte à tous les publics. Elle serait destinée à créer du lien social autour du jeux.

Pour l’accompagner, il sollicite les élus pour avoir une salle gratuite. Le maire demande à la commission vie

associative, culture et animation d’étudier ses doléances.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 23 h 30.Procès-verbal du conseil municipal du 15.06.2026 8

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES SUIVANT L’ORDRE DU JOUR

N° Délib. Objet Délibération

2026-35 Don à la commune de Sainte Ouenne

2026-36 Remboursement d’une dépense avancée par un élu

2026-37 Admission en non-valeur de créances éteintes

2026-38 Tarifs de vente de bois à compter du 01/07/2026

2026-39 Tarifs des droits de place à compter du 01/07/2026

2026-40 Tarifs du cimetière à compter du 01/07/2027

2026-41 Tarifs cantine scolaire à compter du 01/09/2026

2026-42 Tarifs garderie à compter du 01/09/2026

Fait et délibéré le 15 juin 2026 et ont signé le maire et le secrétaire de séance

Le maire,

Cédric TEXIER

La secrétaire de séance

Stéphanie GROSSET