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Déliberation - tuxbkkfjnzor6wh
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - tuxbkkfjnzor6wh)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-008
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-008 ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
Le Conseil Municipal accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 724.05€ relatif au bris de glace sur tracteur NEW HOLLAND.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM10420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-009
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-009 APPROBATION DES 4 TAXES
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la décision de la commission des finances en matière de taxes locales à savoir :
TAXE D'HABITATION : 15.69% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 18.49% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 38.13% COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 15.80%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve ces nouveaux taux à raison de 14 voix pour.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150413-DCM20420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-010
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 13 Votants: 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-010 COMPTE ADMINISTRATIF 2014
M. le Maire s’étant retiré et sous la présidence du 1* adjoint, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2014, lequel se résume comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 231 136.76 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 365 812.26 € DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 480 214.54 € RECETTES D’INVESTISSEMENT : 325 548.22 € N-1 REPORT DEPENSES INVESTISSEMENT 71 155.00 € N-1 REPORT FONCTIONNEMENT RECETTES -
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM30420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-011
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-011 - COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM40420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-012
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS-
FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-012 AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Considérant et statuant sur l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2014 Constatant que le compte administratif laisse apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 134 675.50€ Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat d’investissement déficit : 83 510.53 € Exécution du virement à la section d’investissement : 3865.53€
Affectation à l’excédent reporté : 130 809.97€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM50420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015
VU REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-013
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-013 INDEMNITE DE CONFECTION BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant que le comptable fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, attribue :
A M. HELSTROFFER Charly, nommé trésorier de Grostenquin/Morhange, L’indemnité de conseil conformément à l’article 4 de cet arrêté.
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983,
Décide que Monsieur HELSTROFFER Charly, trésorier de GROSTENQUIN/MORHANGE percevra l'indemnité de confection des documents budgétaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM60420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-014
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015-014 VOTE DE SUBVENTIONS
M. le Maire propose de verser les subventions suivantes :
- OLYMPIC DE RACRANGE : 1500.00€ - COOPERATIVE SCOLAIRES DU SYNDICAT SCOLAIRE DE VIRMING : 1 000.00€ - INTERASSOCIATION DU FSE : 150.00€ - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MORHANGE : 350.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve ces attributions
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM70420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 10 avril 2015 - N° 2015-015
Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mil quinze, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à
la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SINET-PEGORARO Isabelle,
DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, POTIER Michèle, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL, Chantal VEBER, KISS- FREY Eva et DREYER Pascal
Absents excusés : CUNY Eric, GUERBER Jean Marie
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : Laurent MENIERE (GUERBER Jean Marie)
Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro
2015- 015 BUDGET PRIMITIF 2015
M. le Maire propose au conseil le budget primitif 2015 qui s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 487 800 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 475 655 €
Le budget est voté au chapitre et les numéros d’opérations sont indiqués pour information. Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2015
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20150410-DCM80420151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015