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Déliberation - w4tqr8tpwwizmyf
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - w4tqr8tpwwizmyf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice: 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Jean Marie GUERBER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE,,
Laurent AUSESKY, Pascal DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-02 NOUVEAU TARIF POUR LE FOYER SOCIO EDUCATIF ET MODIFICATION DE CONTRAT DE LOCATION :
M. le Maire explique au conseil, qu’a la suite du remplacement du mode de chauffage de la salle socio-éducative
par une pompe à chaleur qui sert également de climatisation pour les fortes chaleurs, qu’il y a lieu de facturer la
consommation électrique pour chaque contrat de location.
Le tarif du Kw/h sera facturé sur la base du coût du Kw/h national.
L'indice du Kw/h sera relevé avant la location et après celle-ci afin d’avoir la consommation exacte.
Ce montant sera rajouter aux tarifs de la location et éventuellement à la vaisselle cassée ou manquante.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité de facturer la consommation électrique des
locations comme indiqué ci-dessus.
Le Maire, Laurent
6
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(P57-215705609.20250314-DCM022025 DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/03/2025] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE ,; Laurent AUSESKY, Pascal
DREVYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-01 REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE
Dans le cadre de la location du Foyer Socioéducatif, Monsieur le Maire propose de facturer la vaisselle cassée ou
manquante après inventaire avec le responsable de la salle. Les tarifs proposés sont les suivants :
Assiette blanche 25x25 4,00 € | Planche à découper 15,00 €
Assiette à dessert blanche 18x18 4,00 € | Couteau à pain 5,00 €
Assiette creuse blanche 20x20 4,00 € | Corbeille à pain 7,00 €
Assiette à dessert liseré rouge 4,00 € | Grande fourchette 8,50 €
Assiette plate liseré rouge 4,00 € | Grande louche 18,00 €
Assiette de présentation 7,00 € |Louche passoire 13,00 €
Verre ballon 15 cl 1,50 € |Louche à sauce 7,00 €
Verre ballon 19 cl 1,50 € |Louche 7,00 €
Verre à champagne 2,00€ |Fouet 7,00 €
Verre à eau 2,00 € | Ecumoire 4,50 €
Verre jus de fruit 1,50 € |Passoire (grande) 75,00 €
Couteaux 3,00€ |Chinois 17,00 €
Fourchettes 3,00€ |Tire bouchon 5,00 €
Cuillères à soupe 3,00 € | Ouvre boîte 3,00 €
Petites cuillères 2,50€ |Pinceau 4,00 €
Couteaux cuisine 18,00 € |Râpe à fromage 3,00 €
Couteau électrique 18,00 € |Econome à éplucher 2,00 €
Cuillères de service 3,00 € | Verre mesureur 5,00 €
Fourchettes de service 3,00 € | Maniques gants 15,00 €
Couteaux noirs (petits) 3,00 € |Pince attrape gâteau 7,00 €
Bac gastro 14,00 € |Pelle à tarte 7,00 €
Bac gastro perforé 20,00 € |Percolateur café 100 tasses 170,00 €
Couvercle bac gastro 11,00€ |Percolateur café 50 tasses 115,00 €
Grand bac gastro 110,00 € | Thermos 15,00 €
Marmite simple 50,00 € | Tasse à café ace de récentibn - RÉ de l'Intérieur
Marmite ronde basse 110,00 € | Soucoupe à café057-215705600-202502100€M 12025-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/03/2028] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Marmite ronde haute 190,00 € | Bouilloire 25,00 €
Saladier en inox 13,00€ |Cafetière 45,00 €
Saladier en verre 10,00 € |Plateau à servir 12,00 €
Poêle alu 35,00 € |Plat inox rond 15,00 €
Vase 6,00€ |Plat inox petit 15,00 €
Grille inox 10,00 € | Plat inox grand 15,00 €
Chaffing (réchaud) 90,00 € | Coupelle verre 2,50 €
Cruche inox 17,00 € |Verre à liqueur 2,50 €
Cruche en gré 12,00 € | Mini soupière 2,50 €
A la remise des clés (avant et après chaque manifestation) il sera procédé à un état des lieux. Chaque article
manquant ou détérioré sera à la charge du locataire et facturé suivant le barème ci-dessus. La vaisselle et le matériel
sont strictement réservés pour une utilisation à l’intérieur de la salle et en aucun cas en dehors de celle-ci.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de la vaisselle cassée ou manquante comme ci-
dessus listés.
Cette délibération annule et remplace celle du 24 septembre 2021.
Le Maire, Laurent
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[057-215705609-20250814-DCM012025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/03/2025] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE KRÉ ÉNASRÉQE MAG 45 Entérieur FORBACH-CANTON DE SARRALBE [057-215705609-20250314-DCM032025-DE]
Accusé certifié exécutoire COMMUNE DE RACRANGE
. . rues 7 . Réception par le préfet : 17/03/2025 Extrait du Registre des délibérations du Consef Mumcipat
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREVYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-03 RIFSEEP :
M. le Maire explique au conseil municipal que le RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) mis en place le 29 septembre
2017 est renouvelable tous les 4 ans. Il se compose :
- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSEE) ;
- d’un Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
M. le Maire propose de reconduire le RIFSEEP, suivant les modalités suivantes, à savoir :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
01/10/2021 VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de loutre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de 1’ Etat,
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 mai 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents territoriaux, REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/RER NPA SEM Erreur FORBACH-CANTON DE SARRALBE (057-215705609-20250314-DCM032025-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE RACRANGE [Réception par le préfet : 17/03/2025)
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
CHAPITRE 1 - DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET
D'EXPERTISE (LF.S.E.)
L Rappel du principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
* Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
" Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
“ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
IL. Les bénéficiaires
L'IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat:
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
LIL La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
REPARTITION DES GROUPES PAR Montant maximum annuel de l'IFSE (en €)
Montant annuel
su Plafond global du . d'iFSE |
CADRES D'EMPLOI - Catégorie C max. d'IFSE retenu | Montant plafondä | CEE cotenu par la par l'organe l'Etat er
Lu 4 collectivité délibérant
Adjoints administratifs 250 11340 500
Groupe 1
Adjoints techniques 250 11340 500
Groupe 1
Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement. REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONOSSEMEN PRE
PONTS DE RACRAN Re Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17103/2025)]
IV. La prise en compte de l’expérience professionnelle dans l’IFSE :
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, de la technicité ou de la qualification
nécessaire à l’exercice des fonctions.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :
1. en cas de changement de fonctions ou d’emplois,
2. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
3. au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs
techniques et de leur utilisation, ..…).
Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de V'IPSE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis au point III. De la présente délibération
V. Les modalités de maintien ou de suppression de P'I.E.S.E. :
Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera appliqué :
Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’Etat :
+ En cas de congé de maladie ordinaire : ’L.F.S.E. suivra le sort du traitement.
+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour
adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’L.F.S.E. est suspendu.
VL Périodicité de versement de l’LF.S.E. :
Elle sera versée annuellement (en novembre) et son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
CHAPITRE IT -DETERMINATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE LIE À L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL ET LA MANIERE DE SERVIR
L. Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
IL. Les bénéficiaires :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. RÉPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/KRK EAP QE MS 45 Entérieur FORBACH-CANTON DE SARRALBE 057-215705609-20250314-DCM032025-DE] Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE RACRANGE —_— -
(Réception par le préfet: 17/03/2025]
IIL. La détermination des montants maxima de C.LA. :
Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :
e La valeur professionnelle,
+ L'investissement personnel dans l’exercice des fonctions,
e Le sens du service public
+ La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail).
La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l’organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité.
Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :
REPARTITION DES GROUPES PAR Montant maximum annuel du CIA (en €)
M ce : max a CR
nn Plafond global du CADRES D'EMPLOI - Catégorie C
7, RIFSEEP retenu par la
par l'organe collectivité délibérant
Adjoints administratifs 250 : 500
Groupe 1 !
Adjoints techniques 250 Lu ; 500
Groupe 1
Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus, en fonction des critères adoptés par l’organe délibérant
Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
IV. La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.L.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
CHAPITRE III - DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil
DECIDE
Article ler
De fixer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
Article 2 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE- ASS PNR MTS? 95 Erreur FORBACH-CANTON DE SARRALBE [P57-215705609-20250314-DCM032025-DE| COMMUNE
DE RACRANGE Accusé certifié exécutoire
. . . ,
é i éfet : 17/03/2025 D’autoriser le maire à fixer le montant perçu par chaque agent au titre de 1IRREE CAPE PE AE TOUT. des
principes définis ci-dessus.
Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Maire, Laurent MENIERE REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON
DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie
sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Nicolas KARST, Mathieu
DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-04 MISE AUX NORMES DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE :
M. le Maire expose au conseil municipal que la signalisation horizontale et verticale est
à refaire sur l’ensemble de la commune. Dans
un souci de sécurisation des administrés, M. le Maire propose au conseil de procéder au
marquage horizontal et vertical, sur l’ensemble de Ja commune.
Celui-ci indique que la commission des travaux s’est réunie le T7 mars et a fait son choix sur la base
des 3 devis proposés, à savoir :
-SAS Moselle Signalisation pour un montant de 4 469. 10€ HT. soit 5 362.92€ T.T.C.
-Est Signal pour un montant de 7000.00€ HT soit 8 400.00€ T.T.C.
-SVH France pour un montant de 6 712.03 H. T soit 8054.44€ T.T.C.
Après avoir délibéré, le conseil décide de suivre l’avis de la commission et attribue les travaux à
la société SVH Signalisation pour un montant de 6 712.03
HT. soit 8 054.44 T.T.C., et charge M. le Maire de demander les
subventions nécessaires.
POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-21 5705609-20250314-DCM042025-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON
DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants
: 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange
s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence
de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Nicolas KARST, Mathieu
DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESK Y, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-05 ; APPROBATION DES TAXES
En prévision de l'élaboration du budget 2025, Monsieur le maire propose de voter le taux des
taxes communales.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices
et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Apres l’avis de la commission des finances réunie le 31 Janvier 2025,
Et après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes et d’appliquer les taux suivants pour 2025 :
Les taux sont :
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 19,52% Taux communal 2025
14.26% Taux départemental 2025
33.78%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 40,01%
TAXE D’HABITATION : 16.33%
POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-215705600-20260314-DCM052025-0€]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/03/2025) REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREVER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESK Y, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-06 CFU 2024 (compte financier unique)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)};
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU Particle 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 : VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le CFU comme suit :
COMMUNE DE RACRANGE (M57) - COMMUNE DE RACRANGE . CFU . 2024
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 551 175.02 400 636,00 351 811,02
Recettes Recelies rédlisées (1) B 266 120,20
370 854,24 636 974,54
Restes à rédliser C 0.00 0,00 0.00
Autorisation budgétaire totale 0 392 952,69 595 638,02 986 590,71
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 116 320,93 3023 230,57 419 551,50
Restes à réaliser F 96 625,00 0,00 S6 623,00
Différences entre les itres etles mandats |Solde ces réalisations de l'exercice (+4) G=B-E |14979927 57 623,74 217 423,D4
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -158 222,33 195 002,02 36 779,68
per quts résutatde | cédant idécit G+H |842306 262 625,78 264 202,73
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/ I=C-F -86 625,00 0,00
-96 629,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-105 05206 262 625,79 157 673,73
Li] Les necenes réalisées el les dépenses réalisèss corcement les cpérators réelles e:les epérisens ordre
POUR : 13 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D57-215705609-20250314-DCM052025-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 1710312025]
Le Maire, Laurent MENIE REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L'an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous
la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Nicolas KARST, Mathieu
DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à: //
2025-07 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL, 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire,
Après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2024
Considérant et statuant sur l’affectation du résultat de exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte financier unique de l’exercice clos laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent section investissement (001) 149 799,27 €
Excédent section fonctionnement (002) 67 623.77 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 105 052.06 €
Excédent fonctionnement reporté (R002) 157 573.73 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, l’affectation telle que présentée.
POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Le Maire, Laurent
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(057-21570560920250314 DCMO72025-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 1703/2025] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L'an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE ; Laurent AUSESK Y, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-08v2 BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2025
(Annule et remplace délibération 2025-08 suite erreur matérielle)
M. le Maire propose au conseil le budget primitif 2025 qui s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 555 378.73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 433 588.99 €
Le budget est voté au chapitre et les numéros d’opérations sont indiqués pour information.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025 comme ci-dessus mentionné.
POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[057-215705609-20250314-DCMO82025v2-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2025] REPUBLIQUE F RANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents
: 13 Votants : 13
L'an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie
sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS,
Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal VEBER, Nicolas KARST,
Mathieu DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent
AUSESK Y, Pascal DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à: //
2025-09 FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL
PRIMITIF 2025 :
La nomenclature M57 donne Ja possibilité pour l’exécutif, si le Conseil
Municipal l’y à autorisé, de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à lexciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin
apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux,
sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également
de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des
mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans
les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés décide : - D’autoriser Monsieur
le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion
du budget,
Le Maire, Laurent MEN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20250314-DCMO92025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en
session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE ; Laurent AUSESK Y, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-10 PARTICIPATIONS DIVERSES
M. le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement à l’utilisation par les administrés des
structures suivantes :
CENTRES DE LOISIRS AVEC OÙ SANS HEBERGEMENT : 70.00 € par an et par enfant âgé de 3 à 15 ans,
ECOLES PRIMAIRE, COLLEGES ET LYCEES : 70.00 € par an et par enfant domicilié à Racrange, dans le cadre
des activités classes transplantées, sorties pédagogiques ou culturelles.
Après avoir délibéré, le conseil adopte cette délibération à l'unanimité des membres présents.
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
P57-215705600-20250814-DC M 102025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2025] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 14 mars 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
L’an deux mil vingt cinq, le 14 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 07/03/2025
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, J urgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Chantal
VEBER, Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Michèle POTIER, Valérie GOTTE , Laurent AUSESK Y, Pascal
DREYER et Anna CARUSO
Absents excusés : Jean Marie GUERBER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2025-11 VOTE DE SUBVENTIONS
M. le Maire propose de verser les subventions suivantes :
-INTER-ASSOCIATION DU FOYER SOCIO-EDUCATIF DE RACRANGE : 300.00€
-AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MORHANGE : 100.00€
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 300.00€ à l’Inter
association du foyer socio-éducatif de Racrange et 100.00€ à l’amicale des sapeurs-pompiers de Morhange.
Le Maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-215705609-20250314-DCM1 12026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1703/2024