Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9hxgr69x4ag38x4
Déliberation - xl5d0b9zzk8jq9b
Déliberation - 1afx5cxqggjs3ye
Déliberation - lm2unpxz7hd3sq
Déliberation - 9vs8hdecmlkinif
Déliberation - jn8mucxqhgfvbf
Déliberation - fxlzakbo5malx
Déliberation - 71xzd4wptu6nx
Déliberation - h6zjdc1so0eydqs
Déliberation - 0o5buflerczttf
Déliberation - thd7jnbcg46284o
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - thd7jnbcg46284o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
17
octobre
2019
- N°
2919-23
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:15
Présents
: 19
Votants:
13
L'an
deux
mil
dix
neuf
Le 17 octobre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie.
sous la présidence
de M.
Jean Paul MULLER
Présents
: Jean Paul MULLER.
Raymond
DIDOT.
Laurent MENIERE.
Eric CUNY,
Jurgen CLEMENS.
Jean Marie
GUERBER.
Cyrille PERNET,
Pascal DREYER
Chantal
VEBER.
Michèle POTIER
Absents excusés
: Mathile RENAUDIN.
Isabelle
SINET
PEGORARO.
Daniel
DESLANDES,
Eva
KISS
FREY.
Jean
SANDEL Qi avaient délégué leur mandat respectivement À:
Jean Paul MULLER
(Isabelle SINET-PEGORARO),
Raymond
DIDOT
Daniel
DESLANDES),
Laurent MENIERE
(Eva
KISS-FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-23
SDE
_-
TRAIT
DES
COMMUNES
DE
BIDING
ET
LANING
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENERGIE
ET
L'ENVIRONNEMENT
(SI2E)
À
COMPIER
DU
01
JANVIER
2020
M.
le Maire
donne
lecture
aux
membres
de
son
Conseil
Municipal
de
ia délibération
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Energie
et l'Environnement
notifiée par son Président
Cette
délibération
a pour
objet
l'acceptation
à l'unanimité
des
membres
du
Comité
Syndical
des
demandes
de
retrait du
SI2E
par
les communes
de Biding
(DCM
02/04/2019)
et de
Laning
(DCM
23/03/2019)
à compter
du
01
Janvier 2020. En
vertu
de
l’article L
5211-18
du
C'GCT.
les
conseils municipaux
de chaque
commune
adhérente
au
SI2E
doivent
se prononcer
sur le retrait de
ces
communes
dans
un délai
de trois mois
à compter
de cette notification.
De
ce fait. il est demandé
au
Conseil Municipal
:
+
D’accepter
le
retrait
des
communes
de
Biding
et
Laning
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Energie
et
l'Environnement.
pour
sa compétence
« concession réseau
électrique » à compter
du 01 janvier 2020.
*
D'approuver.
ipso facto.
les modifications
des
statuts du
SI2E,
La présente
délibération sera transmise
au SIZE
après
visa de la Sous-Préfecture.
Après
en avoir délibéré.
le conseil municipal
décide
:
*
D'accepter
le
retrait
des
communes
de
Biding
et
Laning
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Energie
et
l'Environnement.
pour
sa compétence
« concession
réseau électrique
» à compter
du 01 janvier 2020.
+
D'approuver.
ipso facto. les modifications
des
statuts
du SI2E
POUR:
13
CONTRE:
©
ABSTENTION
0
Acrusé
de
récepton
- Linisière
de
liiereur
G57-2197/05609-20191917-DCMJI025191-DI Accusé
cerité esécutotre
Réception pa: le
préfet:
15102219 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
17
octobre
2019
- N°
2019-22
Nembre
de
Conseillers
:
Enexercice:15
Présents
: 10
Votants
: 13
L'an
deux
mil dix neuf
le 17 octobre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie,
sous la présidence
de M.
Jean Paui MULLER
Présents
: Jean Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT.
Laurent MENIERE.
Eric CUNY.
Jurgen CLEMENS,
Jean Marie
GUERBER.
Cyrille PERNET,
Pascal DREYER
Chantal
VEBER.
Michèle
POTIER
Absents excusés:
Mathile RENAUDIN,
Isabelle SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES,
Eva
KISS
FREY,
Jean
SANDEL Qui avaient délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Paul MULLER
(Isabelle SINET-PEGORARO),
Raymond
DIDOT
(Daniel DESLANDES),
Laurent
MENIERE
(Eva KISS-FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-22
CREATION DE
NOY
M.
le Préfet
de la Moselle
a délivré un permis
de construire à la société AGRI
METHA
57.
RD27
lieu-dit &AUF
MOTZLOCH
» à RACRANGE.
Ë convient. pour faciliter le repérage.
le travail des
services publics
où commerciaux.
la localisation sur les GPS.
d'identifier clairement
les adresses
des parcelles
et de procéder
à leur numérotation.
Je vous propose
d'adopter l'adresse suivante
: 1 route de Berinering.
Les parcelles
concernées
sont les suivantes
:
! :
CREATION
DE
VOIRIE
|
;
PREFIXE |
SECTON
N°
[N°]
NOMDELA
VOIE
COMMUNE
:
j
000
02
0011
E
|
000
02
0012
|
|
000
02
0013 |
1 |
Route de Bermering
RACRANGE
|
|
000
02
0014
i
ER
rm
arme
04
2 Da
0 1
000
02.
0015
_
:
|
|
|
ï
Après
en avoir délibéré.
le conseil
municipal
approuve
la proposition
ci-dessus
à l'unanimité,
charge M.
le Maire
de F’application
de cette délibération.
POUR:
13
CONTRE:
0
ABSTENTION
6
Actusé
de
réception - Sinisiére de lintéreur
087-25705609-20161017-DCM3t020491-2 Accusé
cerdté exécutore
Récepteon
perle
préfst:
nul REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
17
octobre
2019
- N°
2019-21
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents: 10
Votants:
13
L'an deux
mil dix neuf
le 17 octobre
à 20h30.
le Conseil Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie.
sous la présidence
de M.
Jean Paul
MULLER
Présents
: Jean Paul MULLER.
Raymond
DIDOT,
Laurent MENIERE.
Eric CUNY.
Jurgen CLEMENS.
Jean Marie
GUERBER.
Cyrille PERNET,
Pascal
DREYER
Chantal
VEBER.
Michèle
POTIER
Absents excusés: Mathile RENAUDIN, Isabelle SINET PEGORARO,
Daniel DESLANDES. Eva KISS FREY,
Jean
SANDEL Qui avaient délégué
leur mandat respectivement
à :
Jean Pal
MULLER
(Isabelle SINET-PEGORARO).
Raymond
DIDOT
{Daniel
DESLANDES),
Laurent
MENIERE
(Eva
RISS-FREY)
A
été désigné secrétaire de séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-21
DECISION
MODIFICATIVE
M.
ie Maire
explique
au conseil
qu'il est nécessaire
d’effectuer des transferts
de crédits.
Le conseil
municipal.
après
avoir délibéré,
décide
des transferts
de
crédits
suivants
:
Compte
022—
Dépenses
imprévues
-600€
Compte
739223
- FPIC
+600€
POUR:
13
CONTRE:
0
ABSTENTIONX
0
Accusé
de
récepuon
- Minisière de lIMérneur
057-215708609-29191017-DCN21029191-DE) REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
17
octobre
2019
- N°
2019-20
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents
: 10
Votants
: 13
L'an
deux
mil dix neuf, le 17 octobre à 20h30,
le Conseil Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni en session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean Paul
MULLER.
Raymond
DIDOT.
Laurent MENIERE.
Eric CUNY,
Jurgen CLEMENS.
Jean Marie
GUERBER.
Cyrille PERNET,
Pascal DREYER
Chantal VEBER.
Michèle POTIER
Absents
excusés
: Mathile RENAUDIN,
Isabelle
SINET
PEGORARO.
Daniel
DESLANDES,
Eva
KISS
FREY.
Jean
SANDEL Qui avaient délégué leur mandat
respectivement à:
Jean Paul MULLER
(Isabelle SINET-PEGORARO).
Raymond
DIDOT
(Daniel DESLANDES).
Laurent MENIERE
(Eva
RISS-FREY)
A
été désigné secrétaire de séance
: Jurgen
CLEMENS
2
o
Æ
Vu
l'article
1638-0
bis du
Code
général
des
Impôts
:
Vu
Particle
1609
nonies
c du
Code
général
des Impôts
;
Vu
le
rapport
de
CLECT
établi
en
date
du
13
mai
2019.
transmis
par
son
Président
et
annexé
à
la
présente
délibération: Considérant
que
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
emporte
le
transfert
des
produits
de
fiscalité
professionnelle
visés
au L I bis
1} etI bis 2) de l'article
1609 nonies
c du Code
général
des impôts
:
Considérant
que
le rapport de CLECT
du
13 mai 2019
a détaillé les montants
de collecte
des
contributions
au SDIS
à transférer
à la Communauté
d’Agglomération
sur
la base
des
informations
transmises
par les
services
du
SDIS
ces
montants
devant
faire
l'objet
de
compensation
par
le
versement
d'une
attribution
de
conpensation,
après
adoption
du rapport par les conseils
municipaux
à la majorité
qualifiée ;
DECIDE Article unique
:
d'approuver
le rapport
de
CLECT
du
13
mai
2619.
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
en
vue
de
soumettre
au
Conseil
Communautaire
la délibération
fixant
les nouvelles
attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie
pour
l'exercice
2019.
POTR:
13
CONTRE:
0
ABSTENTIONX
9
Accusé
de
réceptan
- Ministère
de
l'interieur
057-2:5708500-29191017-DCR:1020191-DE) Acruse rertfié exécutoire Réception par le pratet: 1501314