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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0494)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119823) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-D'ASCQ
25-C-0494
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
CONSTRUCTION ET REPARATION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT, DES BRANCHEMENTS ASSOCIES ET DES OUVRAGES ANNEXES - AVENANTS N° 1 AUX LOTS N° 9 ET 18 - AUGMENTATION DES MONTANTS MAXIMUMS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu l’article R. 2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ;
Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;
Vu la délibération n° 22-C-0101 du 29 avril 2022 autorisant la réalisation des travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots) pour un montant global estimé de 27 200 000 € HT sur 4 ans ;
Vu la notification du lot n° 9 C2E (marché 22EA0509 - commandes comprises entre 300 000 € HT et 600 000 € HT pour toutes communes de l’Unité Territoriale Roubaix- Villeneuve d’Ascq) le 8 août 2023 à la société BALESTRA pour un montant minimum quadriennal de 1 050 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 4 200 000 € HT ;
Vu la notification du lot n° 18 C4D (marché 22EA0518 - commandes comprises entre 300 000 € HT et 600 000 € HT pour toutes communes de l’Unité Territoriale Tourcoing-Armentières) le 7 août 2023 à la société SADE pour un montant minimum quadriennal de 1 050 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 4 200 000 € HT ;
I. Exposé des motifs
En raison de l'atteinte anticipée des montants maximums préalablement aux termes des marchés en août 2027 et afin d’assurer la continuité des travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes, la présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'avenants concernant les lots n° 9 C2E et n° 18 C4D.
En effet, d’après la prévision réalisée sur l’exécution financière des marchés, les montants maximums quadriennaux des 2 lots devraient être atteints en mai et décembre 2026. (119823) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-D'ASCQ
Cette atteinte anticipée des montants maximums s’explique notamment par :
des reconstructions de réseaux en accompagnement des travaux de voirie plus importantes que prévues sur les secteurs des deux lots ;
plusieurs opérations non programmées à réaliser suite à des demandes de tiers pour le lot n° 18 C4D.
Afin d’assurer la continuité des travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes, il convient donc d’augmenter les montants maximums des marchés.
Pour chaque lot, le montant de l'avenant n° 1 s’élève ainsi à 629 580 € HT portant son montant maximum à 4 829 580 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,99 % du montant maximum initial du marché.
Les projets d’avenants ont été soumis à la Commission d’appel d’offres du 17 décembre 2025 qui a émis un avis favorable.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec la société BALESTRA (lot 9) et l'avenant n° 1 avec la société SADE (lot 18) ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.