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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0314)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120091) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0314
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE EAU - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025
Vu la délibération n°25-C-0029 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Eau pour l'exercice 2025
Vu la délibération n°25-C-0191 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Eau pour l'exercice 2025
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe eau augmente la masse budgétaire globale de +1,2M€.
A l'issue de cette décision modificative n°1, la masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 91,1M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 30,8M€, soit 33,8%,
section d’investissement : 60,3M€, soit 66,2%.
En section de fonctionnement :
Les dépenses réelles sont ajustées de +0,82M€ : 1,02M€ au titre de la nouvelle réforme de financement de l'Agence de l'eau équilibrée en dépense/recette compensée par -0,20M€ de crédits non consommés sur le contrat de ressources (subventions versés sur des projets au titre de la protection de la ressource).
Les recettes réelles augmentent de +1,28M€ dont +1,02M€ en contrepartie de la dépense relative à la réforme de l'Agence de l'eau, +0,19M€ de pénalités versées par le concessionnaire Ileo dans le cadre de l'exécution du contrat de distribution d'eau (notamment sur le partage de résultat du délégataire), et +0,05M€ sur l'extension des réseaux d'eau pour de nouvelles constructions.
En section d’investissement :
Les dépenses réelles baissent de -1M€ tandis que les recettes réelles progressent de +1,21M€ grâce à des subventions reçues de l'Agence de l'eau pour la mise en (120091) / mardi 21 octobre 2025 à 09:22 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
place des dispositifs d'économie d'eau chez les particuliers ou pour les travaux de renouvellement de canalisations.
En complément de l'augmentation de l'autofinancement de 0,46M€ issue de la section de fonctionnement, l'emprunt est ainsi ajustée à hauteur de -2,67M€.
Les mouvements d'ordre, hors autofinancement, s'équilibrent entre sections à hauteur de 0,13M€ et concernent des opérations patrimoniales (amortissements, ajustement de subventions transférables).
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général de la DM n°1 de l’exercice 2025 et par conséquent du budget.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe eau, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.