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Arrêté - 2025.00488 police des plages securite et salubrite publiques travaux de confortement de falaise secteur t
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00488 police des plages securite et salubrite publiques travaux de confortement de falaise secteur t)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00488 du 08 août 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Police des Plages - Sécurité et salubrité publiques - Travaux de confortement de falaise - Secteur Trébézy et Virechat - Société Ouest Acro - Du lundi 1er septembre 2025 au samedi 15 novembre 2025 – Réglementation
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu le marché n°202106171514MC relatif aux Travaux d'accès difficile et à la protection contre les éboulements rocheux, autorisant la société Ouest Acro à effectuer ces travaux ;
Vu l'arrêté municipal en date du 24 juin 2025, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 juillet 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour les travaux de réfection des falaises effectués par Ouest Acro (N°-AT2025_01480-)
Considérant que des travaux de confortement de la falaise des secteurs Trébézy et Virechat doivent être réalisés par la société Ouest Acro, du lundi 1er septembre 2025 au samedi 15 novembre 2025 inclus ;
Considérant qu’il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d’engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 18 août 2025
Reçu en préfecture le 18 août 2025
ID : 044-214401846-20250818-A202500488I1-AR ARRETE
ARTICLE 1er – La société Ouest Acro, domiciliée Parc d’Activité de l'Océane 53950 Louverné, représentée par M. Benoit CHEVALIER, dans le cadre du marché subvisé qui l’autorise à effectuer des travaux de conforment de la falaise des secteurs Trébézy et Virechat, est autorisée à occuper le sentier côtier entre la cale de Virechat et l'accès piéton à la plage de Trebezy, la partie Ouest du Parking de la plage de la Courance, le Chemin de la Villa Mine "Sauf Riverains et la cale de mise à l'eau de Virechat (plan ci-joint) du lundi 1er septembre 2025 au samedi 15 novembre 2025 inclus de 08 h 00 à 17 h 00.
Il est entendu que le sentier côtier entre la cale de Virechat et l'accès piéton à la plage de Trebezy, la partie Ouest du Parking de la plage de la Courance, le Chemin de la Villa Mine "Sauf Riverains et la cale de mise à l'eau de Virechat sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux travaux de confortement de la falaise.
Toutes activités de plage, quelle qu’en soit la nature, la pêche à pied et la pêche à la ligne du bord, y seront interdites pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée par l’entreprise Ouest Acro.
En tout état de cause, ces travaux devront se dérouler sous réserve du respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions de l'entreprise Ouest Acro ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de pose de filets anti-ensablement et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale Administrative de la Ville Durable, les inspecteurs de voirie, l’Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 08 août 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.