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Déliberation - 11857?key=sYE6ytpH%2BdqzWWDg2a19CQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 11857?key=sYE6ytpH%2BdqzWWDg2a19CQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ID : 069-215900176-202814
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 novembre 2023
Convocation du : 23 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËEYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, JIbtissam MARZAK-AFFAOUT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAÏILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNET -DE23178-DE ID : 069-215900176-202814
DE23.172
AMÉNAGEMENT DURABLE
22 RUE SADI CARNOT
DÉCLASSEMENT
Autorisation - Approbation
CB)
Vu Particle L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu Particle L.2141-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
La Ville d’Armentières est propriétaire d’un immeuble de
bureaux sis 22 rue Sadi Carnot, cadastré CT 119, Pour
une contenance de 543m?, précédemment exploité par
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en tant
que Trésorerie Municipale et récemment libéré d’occupation.
L’immeuble ne Correspondant pas à un besoin identifié
pour la collectivité, le lancement d’une procédure
de cession à l’amiable avec mise en concurrence a été
autorisé par délibération DE23.066 en date du 9 juin 2023.
Ces locaux avaient un usage public, ils doivent faire l’objet d’un
déclassement afin de revenir dans le domaine privé avant
de procéder à la vente.
Ces locaux sont restés inoccupés depuis leur libération par
les services des impôts le 31 mai 2023. La désaffectation
de cet immeuble est ainsi constatée depuis lors.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- d’approuver le déclassement de l'immeuble sis 22 rue Sadi
Carnot (parcelle CT 119),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à
cette opération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE BCE LEE À L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition ç
com + US, Le Maire,
Philémon BRUNET 0 Bernard-HAFS BROECK
Conseiller Municipal ©" Vice-Président
de la Métu Secrétaire de Séance
Européenne de Lille